Des citoyens burkinabè qui ont introduit, le 16 septembre 2020 au Conseil Constitutionnel, un recours en inconstitutionnalité de la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020 portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, ont demandé, ce mardi 29 septembre 2020, face à la presse à Ouagadougou, aux « grands juges de dire le droit ».
« En tant que citoyens, nous demandons à nos grands juges de dire le droit », a dit Apsatou Diallo, membre du groupe de cinq personnes qui ont attaqué le code électoral modifié.
Pour les plaignants, Harouna Dicko, Aristide Ouédraogo, Apsatou Diallo, Bagnomboé Bakiono et Lookman Mahamoud Sawadogo, les membres du Conseil Constitutionnel doivent dire le droit « car les actions liées à la défense des droits Humains, à la construction de la démocratie et de l’Etat de droit d’une part, la quête de la paix et la stabilité ainsi que la préservation des acquis démocratiques d’autre part, méritent le regard d’une attention particulière de chaque citoyen ».
« Notre démarche et notre motivation se fondent sur le fait que : 1- la participation à la désignation des représentants du peuple au cours d’une élection, est fondamentalement rattachée aux droits humains et démocratique ; 2- la loi n° 034-2020/AN qui a été adoptée le 25 août 2020 et promulguée précipitamment le 28 août 2020 par Décret n° 2020-743/PRES, remet en cause le respect du suffrage universel, l’intégrité du territoire national, l’unité du peuple et de l’Etat burkinabè ; 3- nous remettons en cause la constitutionnalité des dispositions des articles 50, 122.2, 148, 155, 236 de la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020 portant modification du code électoral », a poursuivi Mme Diallo.
Pour eux, « la procédure d’adoption de la loi n°034-2020/AN a bafoué les dispositions de l’article 2.1 du protocole A/SP1/12/01 de la CEDEAO qui exige le consentement d’une large majorité des acteurs politiques pour toute réforme substantielle de la loi électorale dans les six mois précédant les élections ». Egalement « en l’état » cette loi « est une violation tant dans le fond que dans sa forme de conception, du droit inaliénable des Burkinabè à participer librement à un scrutin dont le droit leur est pleinement garantit par la Constitution », a-t-elle poursuivi.
Selon Apsatou Diallo, leur intention est « d’alerter sur les risques potentiels encourus par le peuple burkinabè et de prévenir quant aux dangers d’une loi électorale dont les conséquences peuvent être désastreuses par rapport à l’unité, la paix et la réconciliation nationale, la qualité et la crédibilité des élections, la légitimité des dirigeants qui seront élus, des droits fondamentaux des citoyens consacrés par la Constitution, la souveraineté nationale en lien avec l’intégrité territoriale ».
Par Daouda ZONGO
