Le premier président du Conseil d’Etat burkinabè, Souleymane Coulibaly, aussi vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a ouvert ce jeudi 14 février 2019, à Ouagadougou, les travaux sur la modernisation de la gestion des carrières des magistrats, auxquels prennent des acteurs judiciaires.
« L’objectif de l’étude est de procéder à un état des lieux de la gestion des carrières des magistrats, de ressortir les difficultés constatées et de faire des recommandations destinées à améliorer les relations opérationnelles entre structures intervenant dans la gestion de la carrière des magistrats », a déclaré le vice-président du CSM, saluant le Programme d’Appui à la Politique nationale de Justice (PA-PNJ) qui est l’un des instruments pour la mise en œuvre de la politique nationale de justice du Burkina Faso.
Le Burkina est le seul pays de l’espace ouest-africain « à déconnecter le CSM du pouvoir exécutif. Ainsi, il revient au Secrétaire permanent (SP) du CSM de gérer directement la carrière des magistrats. Donc il va y avoir un transfert de cette gestion et c’est un travail délicat qui commande que le SP du CSM soit outillé parce cette gestion requiert beaucoup de ressources humaines, intellectuelles, financières, logistiques et matériels », a justifié le professeur de l’université de Dakar, El Hadj M’Bodj.
Les PA-PNJ interviennent pour renforcer les capacités du CSM, raison pour laquelle nous « avons proposé cette étude », a ajouté le professeur M’Bodj qui a préconisé que ce transfert se fasse de façon progressive puisque cette action implique les ministères de la Fonction publique et de l’Economie.
Cette étude a été réalisée par deux experts que sont le magistrat hollandais-français, Dominique ferrer et moi-même Abdoul Karim Lo, ancien délégué à la réforme de l’Etat sénégalais, a indiqué l’expert sénégalais, chef de l’équipe chargée de conduire techniquement la mission de la modernisation de la carrière des magistrats.
Il a précisé que le rapport fait un état des lieux sur la gestion de carrière des magistrats et des recommandations qui visent « à faciliter l’intégration du système du CSM » à celui du Système intégré de gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat (SIGASPE) sans qu’il n’y ait « incompatibilité » entre ces deux systèmes ».
Le PA-PNJ s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique judiciaire du Burkina. A ce titre, il appuie essentiellement l’Etat à trois niveaux. Le premier niveau prend en compte les textes législatifs. Il s’agit à ce niveau de procéder à la codification des textes et à la diffusion de l’information juridique. Le deuxième niveau concerne la définition de la politique pénale, la participation à la définition par l’Etat et le gouvernement, tandis que le troisième niveau concerne en gros l’informatisation.
Au niveau du premier volet, il y a trois sous volets à savoir « l’élaboration ou la mise en forme des textes, la formation des magistrats et leur formation continue et l’appui à l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui est une activité importante au regard des réformes fondamentales qui ont été introduites par le gouvernement du Burkina Faso », a clarifié le professeur M’Bodj.
Par Bernard BOUGOUM
