Des responsables des entreprises privées et publiques, notamment, des comptables et des fiscalistes, prennent part à un séminaire dont le thème porte sur les «réformes fiscales intervenues dans le Code général des impôts (CGI) de 2018 à nos jours» pour mieux s’imprégner de la législation fiscale du Burkina Faso. Débutée ce mercredi 16 mars 2022 à Ouagadougou, cette formation permettra de donner, durant trois jours, aux participants, des «rudiments nécessaires pour une bonne application des textes fiscaux», a déclaré l’Associé et Gérant du cabinet Fisc Consulting International (FCI), Daouda Diallo, Docteur en droit des Finances publiques.
Des chefs d’entreprises, des personnels, des comptables et fiscalistes des entreprises, des décideurs des Administrations publiques et privées, des instituts et académie de formation et de recherche en fiscalité suivront ce séminaire initié par le cabinet Fisc Consulting International (FCI) qui veut donner l’opportunité aux participants, à la suite de la codification du CGI envisagée au début des années 1990 et ayant connu son aboutissement en 2017, de discuter et d’analyser le texte à travers des présentations et des études.
Connaître pour atteindre les objectifs de civisme fiscal
Ce séminaire doit permettre aux participants de «mieux appréhender la portée sur l’impact réel des modifications fiscales sur le développement des entreprises au Burkina Faso», a affirmé Dr Daouda Diallo, notant que «depuis un certain temps, on avait des textes épars qui constituaient le socle juridique de (la) législation fiscale» du pays.
«Il y avait une quinzaine de textes qu’il fallait retrouver pour pouvoir faire correctement toutes les activités que vous faites dans le domaine de l’entrepreneuriat. Lorsque vous devez faire face à l’Administration fiscale, il faut mieux cerner cette quinzaine de texte pour pouvoir atteindre les objectifs de civisme fiscal pour ce qui est des entreprises», a-t-il expliqué, soulignant que «trouver d’abord l’ensemble de ces textes a été une grande difficulté pour les entreprises, car ils ont été réunis dans un code général des impôts autour de cinq livres: les impôts directs et taxes assimilés; les impôts indirects et taxes assimilés; les droits d’enregistrement et les droits de timbres; tout ce qui est en rapport avec les obligations et les régies, et puis les procédures fiscales».
Vu les modifications récurrentes que subissent ces différents textes, cela fait que souvent, les contribuables sont perdus. «Alors, on a estimé qu’il était bon qu’on puisse réunir tous ceux qui sont des usagers de la législation fiscale (…) pour qu’on puisse échanger là-dessus, pour leur donner les rudiments nécessaires pour une bonne application des textes fiscaux», a-t-il poursuivi, ajoutant que «les participants sont des entreprises privées et de l’Etat qui ont pignon sur rue, et qui ont un souci pour l’application de leur obligation fiscale».
Pendant les trois jours, les séminaristes seront outillés sur le Code Général des Impôts et ses spécificités. Selon le communicateur, Oumar Traoré, docteur en droit public, membre du cabinet Fisc Consulting International, il s’agira au cours de son enseignement de regarder avec les participants, d’abord, s’il s’agit d’une codification qui est vue comme une simple compilation ou pas. «L’opération, c’est de regarder, est-ce que, lorsqu’on a décidé d’avoir un CGI, on a seulement assemblé les différents textes qui s’appliquaient aux impôts ou si on a réuni les différents textes pour y apporter des modifications», a-t-il dit.
Pour lui, il s’agit essentiellement de dire aux participants, qu’«il ne s’agit pas d’une simple codification, donc d’une codification compilation, mais d’une codification modification». «On va discuter des cinq points qui ont été prévus par le Code général des impôts (CGI)», a affirmé Dr Traoré qui a signifié qu’après ce premier séminaire adressée aux clients, il y a une seconde phase prévue pour le grand public. L’intérêt de ce séminaire, a-t-il indiqué, est de «mieux outiller» les entreprises que son cabinet conseillait sur les enjeux du CGI, notamment, les modifications que le texte a subies. Cela permettra à ces sociétés de se «préparer à d’autres échéances, notamment, avec l’Administration fiscale», a-t-il fait savoir.
Selon Dr Traoré, il y a « beaucoup de risques » pour les sociétés qui ne sont pas imprégnées des réformes fiscales, justifiant cela par le fait « qu’il ne s’agit pas d’une simple codification. « Certaines dispositions liées aux procédures fiscales sont venues créer des obligations sur les entreprises. Donc il est de bon aloi que ces entreprises sachent de quoi il est question sinon bien entendu, il y aura des redressements », a-t-il répondu.
Des participants apprécient la communication sur le CGI
Issouf Sawadogo, responsable de la fiscalité d’une société de téléphonie mobile, dit être venu à ce séminaire pour «mieux comprendre le Code général des Impôts de 2018 à 2022 concernant ses évolutions ou modifications en fonction des différentes lois de finances». A l’écouter, «non seulement, il y a des notions qu’on perd et dont on doit se rappeler, mais il faut aussi apprendre les nouvelles notions introduites», espérant que ce séminaire va lui «apporter un plus dans» son travail.
«Chaque année, on a de nouvelles mesures sur la fiscalité sur le CGI. Donc je pense que c’est mieux qu’on vienne s’informer et prendre les nouvelles mesures qui se posent, parce que chaque année, il y a trop de redressement que les agents des impôts opèrent», a laissé entendre Mme Kindo née Sana Alizèta, comptable dans une société de vente matériel divers.
En tant que comptable, si elle n’est pas au diapason des questions fiscales, elle peut être confrontée à d’énormes risques comme «le redressement fiscal», alors que «ce sont de gros montants qu’(elle) perd et cela pousse (sa) société à la faillite. Alors, si on est bien informé et qu’on maîtrise les textes, cela évite les problèmes à l’entreprise», a-t-elle avancé.
«Et comme on dit que nul n’est sensé ignoré la loi, si au moins on est imprégné de ces nouvelles mesures, cela peut aider la société», a conclu Mme Kindo.
Pour Traoré Gaoussou, responsable financier d’une société de fabrication d’emballage à carton, une telle formation permet aux participants de se mettre à jour. «On va d’abord bien comprendre le CGI, ensuite les différentes réformes et ses contours. Cela va nous permettre d’approfondir nos connaissances et de mieux appliquer nos déclarations fiscales», s’est-il réjoui.
Par Bernard BOUGOUM
