Des conseillers municipaux de l’Arrondissement 10 de Ouagadougou ont eu gain de cause en attaquant la décision de l’Etat burkinabè, devant le Tribunal Administratif, qui exigeait leur remplacement car ayant changé de parti politique. Selon une ordonnance du Tribunal en date du vendredi 14 mai 2021, il a été ordonné à l’Etat de suspendre cette décision prise fin avril 2021.
Le Tribunal Administratif de Ouagadougou a statué sur la requête des conseillers municipaux de l’Arrondissement 10, Jérémie Sawadogo, Ali Ouédraogo, Bienvenue R. Dakouré, Salif Bonkoungou, Rasmané Kaboré, Ali Ilboudo et Ousséni Ouédraogo, qui avaient comme conseil Me Ambroise Farama.
Le tribunal qui a jugé recevable et fondée la requête, a ordonné la suspension des décision prises sous forme de lettres à savoir celle n°2021-103/MATD/CAB du 27 avril 2021 du ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation adressée à tout gouverneur et les sept autres lettres n° 2021-054, 2021-055, 2021-056, 2021-057, 2021-058, 2021-059, 2021-060 émanant du Haut-Commissaire du Kadiogo en date du 29 avril 2021 notifiées aux intéressés pour démission et déchéance de mandat de conseiller municipal.
Il condamne l’Etat à « payer à chacun des requérants pris individuellement la somme de 500 000 F CFA au titre de frais exposés et non compris dans les dépens et le condamne aux dépens ».
La lettre circulaire numéro 2021-0103/MATD/CAB du 27 avril 2021 du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation qui avait pour objet : « application des dispositions du code électoral applicables à la démission des conseillers municipaux et régionaux de leurs partis », instruisait les gouverneurs, Haut-commissaires et préfets d’engager des procédures relatives à la démission et au remplacement des élus municipaux appelés « nomades ».
Par Wakat Séra
