Le Conseil supérieur de la Communication (CSC), en collaboration avec la direction générale des Impôts dans l’objectif d’aboutir à « une approche cohérente des mécanismes de la fiscalité des médias au Burkina Faso » a organisé le 31 janvier 2019 à Ouagadougou, un atelier sur la thématique de la fiscalité applicable aux médias et la mise en œuvre de la facture normalisée. Les participants ont suggéré une relecture du Code général des Impôts pour prendre en compte la spécificité des médias.
Les patrons de presse présents à l’atelier ont fait savoir que la TVA est le principal problème des entreprises de presse. Aussi, ils ont relevé le fait que l’interlocuteur, dans ces échanges, aurait dû être l’Assemblée nationale qui peut faire changer les choses en votant les lois qui conviennent. En rapport avec les textes, ils ont suggéré la relecture du Code général des Impôts afin de tenir compte de la spécificité des médias.
Le directeur général des Impôts, Adama Badolo, a fait savoir que les débats autour d’un allègement des taxes fiscales et des différentes redevances payées par les médias ne datent pas d’aujourd’hui. Il a aussi promis de transmettre les recommandations à qui de droit.
Le ministre en charge de la Communication a pour sa part estimé qu’il est important de réfléchir sur les possibilités que l’Etat peut offrir relativement aux impositions des organes de presse pour faciliter leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie.
Le président du CSC, Mathias Tankoano, dit avoir constaté que peu d’entreprises de presse parviennent à supporter les différentes impositions, ce qui qui entrave en partie leur viabilité économique.
Regroupant des participants venus des 45 provinces et de Ouagadougou dont des organisations professionnelles de médias, l’atelier à l’initiative du Conseil supérieur de la Communication (CSC) a été organisé selon deux axes : des communications et une phase de plaidoyers des entreprises de presse sur la fiscalité qui leur est appliquée.
Dans la première partie, un agent de la direction générale des Impôts, Martine Kouda, a entretenu les participants sur la fiscalité applicable aux entreprises de presse, avant que son collègue, Sayouba Sawadogo, vienne expliquer la facture normalisée.
Dans sa communication, Martine Kouda a expliqué qu’il est laissé la liberté aux entreprises de déclarer et payer leurs impôts, mais les services de la direction générale des Impôts se réservent le droit de contrôler la conformité entre ce qui a été déclaré et payé et la réalité de la situation. Elle a ensuite parlé des obligations des organes de presse qui sont, entre autres, la déclaration d’existence et d’immatriculation à l’IFU dans les 30 jours à partir du début des activités.
Il est également fait obligation aux organes de tenir une comptabilité, de déclarer et payer les impôts et taxes à bonne date. En ce qui concerne ce dernier point, ceux qui ne seront pas à jour s’exposent à des sanctions aussi diverses que la fermeture des locaux, la saisie et vente de biens appartenant au contribuable redevable, l’avis au tiers détenteur qui est une procédure qui permet au Trésor public de récupérer des sommes qui lui sont dues au titre d’impôts ou d’amendes impayés.
Les sanctions encourues peuvent également concerner une mise en place d’interdiction ou d‘exclusion qui empêchera l’entreprise redevable de postuler aux marchés publics.
La deuxième communication a porté sur la facture normalisée mise en place pour, entre autres, lutter contre la fraude, compte tenu du fait que des personnes indélicates falsifient des factures ou rusent pour échapper au fisc. Les avantages de la facture normalisée présentée par Sayouba Sawadogo, sont, entre autres, qu’elle permet de lutter contre la concurrence déloyale, sécuriser les transactions, de réduire les contentieux fiscaux sur les conditions des factures… Cette facture se distingue par un sticker à acquérir à 100 F CFA dans les services compétents.
Par Boureima DEMBELE
