La justice après jugement de l’affaire dite de détournement de plus de 3 milliards F CFA au ministère burkinabè en charge de l’Action humanitaire, a condamné, ce mardi 24 décembre 2024, le prévenu principal, Amidou Tiégnan à 15 ans de prison et une amende de 5 640 000 000 F CFA, le tout ferme et la confiscation de ses biens meubles et immeubles.
La justice a rendu, ce mardi 24 décembre 2024, son verdict dans l’affaire dite de détournement de fonds public au ministère burkinabè en charge de l’Action humanitaire. Elle a reconnu coupable tous les quatre prévenus dans ce dossier dont le jugement a fait objet de retransmission à la télévision nationale.
Amidou Tiégnan qui est le prévenu principal dans cette affaire, est condamné à 15 ans de prison et une amende de 5 640 000 000 F CFA le tout ferme. Pétronille Tarpaga, elle, écope de 11 ans de prison et une amende de 286 080 000 F CFA le tout ferme. Le troisième prévenu, Salifou Ouédraogo a été condamné à une peine d’emprisonnement de 8 ans et une amende de 347 675 000 F CFA le tout ferme et Philippe Bayoulou a été condamné à 6 ans de prison et une amende de 126 000 000 F CFA le tout ferme.
Selon le tribunal, à l’égard de Amidou Tiégnan, le montant détourné porte sur la somme de 1 880 000 000 F CFA. A l’égard de Pétronille Tarpaga la somme détournée est de 95 360 000 F CFA. Quant à Salifou Ouédraogo, il est reconnu coupable de complicité de détournement de 115 892 000 F CFA et Philippe Bayoulou a aussi été reconnu coupable de complicité de détournement de 42 000 000 F CFA.
Un mandat de dépôt a été décerné contre Pétronille Tarpaga. Le tribunal s’est déclaré incompétent à connaitre de l’exclusion de Mme Tarpaga des Ordres burkinabè, comme souhaité par le parquet.
Le tribunal qui a déclaré fonder la constitution de partie civile du REN-LAC, condamne les accusés à lui payer solidairement 1 F. Quant à la constitution de partie civile de l’Etat burkinabè, le tribunal l’a déclarée partiellement fonder. Il condamne en conséquence les prévenus à payer solidairement à l’Etat burkinabè la somme de 2 133 252 000 F CFA au titre de préjudice financier outre celle de 1 F au titre de préjudice moral et de 4 000 000 F CFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens. Il a ordonné la confiscation de biens meubles et immeubles saisis au profit de l’Etat burkinabè. Il ordonne en outre la confiscation de tous les biens meubles et immeubles appartenant aux quatre prévenus au profit de l’Etat burkinabè à concurrence du montant des amendes et des condamnations civiles prononcées soit la somme totale de 8 537 008 001 F CFA.
Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de l’entièreté des condamnations pécuniaires et fixe la contrainte judiciaire à 12 mois pour garantir le recouvrement des condamnations pécuniaires. Ils ont été aussi condamnés aux dépens.
Les condamnés disposent de 15 jours pour faire appel de leurs condamnations s’ils ne sont pas satisfaits du verdict.
Par Daouda ZONGO
