La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a prononcé le 5 août 2022, des sanctions à l’encontre de deux institutions bancaires burkinabè, selon des Publications de la structure qui ne citent pas nommément ces institutions bancaires.
Le Collège de Supervision de la Commission Bancaire, lors de sa 129e session, tenue le 5 août 2022, a publié des sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées contre deux banques implantées au Burkina Faso.
Dans Publication n° 1, le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de la BCEAO a prononcé une sanction disciplinaire à l’encontre d’une première banque implantée au Burkina Faso. L’institution bancaire incriminée a écopé d’un «blâme» au vu «des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021».
«En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cent (300) millions de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA», lit-on dans la note de la BCEAO qui signifie que la «présente publication est faite pour une durée indéterminée».
La deuxième banque a écopé de sanctions disciplinaire et pécuniaire. Lors de sa session tenue le 5 août 2022, la Commission Bancaire, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé également «un blâme» contre la banque burkinabè.
Selon le Collège de la Commission bancaire, cette sanction disciplinaire est aussi motivée par «des manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), constatés lors d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès de cette banque, courant novembre 2021».
Il a été demandé à la banque burkinabè dont l’anonymat a été recommandé, de verser un «montant respectif de 151 millions de FCFA», au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. «La présente publication est faite pour une durée indéterminée» également, a précisé le texte de la BCEAO.
Par Bernard BOUGOUM
