La Charte constitutionnelle de la Transition a été adoptée, dans la nuit du lundi 28 février 2022 au mardi 1er mars 2022, à la suite d’une journée d’examen des projets de textes de la commission technique au cours des assises nationales.
Auparavant, le premier draft a été élaboré et remis au président du Mouvement patriotique pour la Sauvegarde et la Restauration (MPSR), le 23 février 2022, par la Commission technique d’élaboration de textes et de l’agenda de la Transition.
Le document suivant fait découvrir le contenu de la Charte:
