Les responsables de la Cour des comptes ont relevé de nombreuses irrégularités concernant la gestion du Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), du Programme d’approvisionnement en eau potable et assainissement (PAEA) et du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), notamment, qui gèrent beaucoup de milliards, dans son rapport général 2022, présenté aux journalistes, ce jeudi 29 février 2024, à Ouagadougou. « Les choses commencent à s’améliorer », a répondu le premier Président de la Cour des comptes, Latin Poda qui a noté avec ses collaborateurs que dans l’ensemble les gestionnaires de la chose publique se corrigent de plus en plus.
La Cour des comptes, conformément à sa mission qui contribue à l’assainissement de la gestion des finances publiques au Burkina Faso, a présente ce jeudi 29 février 2024, son rapport annuel ayant porté sur des gestions des structures étatiques en 2021 et 2022.
Au titre de l’année 2022, le rapport public constitué essentiellement des audits et contrôles, des certifications et autres émissions d’opinions sur des états financiers se structure en cinq chapitres qui s’articulent autour du fonctionnement et des perspectives de la Cour des comptes ; du contrôle de l’exécution des lois de finances, exercice 2021 ; du contrôle de gestion des collectivités territoriales ; du contrôle de gestion des projets de développement financés sur ressources extérieures et autres organismes soumis au contrôle de la Cour et des propositions de réformes/recommandations en lien avec la relecture de textes.
Le chapitre 3 du rapport 2022 traite du contrôle de gestion des projets de développement financés sur ressources extérieures et autres organismes soumis au contrôle de la Cour. Les contrôleurs ont procédé en premier lieu, aux audits de performance et financier réalisés par la Cour et en second lieu, au contrôle de l’utilisation des financements publics des campagnes électorales et hors campagne électorale.
Concernant les audits de cette section, la Cour a porté une appréciation générale sur un fonds et deux programmes : le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), exercices 2016-2019 ; le Programme d’appui au développement sanitaire (PADS), exercices 2018-2020 et le Programme d’approvisionnement en eau potable et assainissement (PAEA), exercice 2021.
« L’audit de performance a concerné le FSR-B et le PADS et l’audit financier le PAEA. La Cour a constaté qu’au niveau du FSR-B, le ministère en charge des Infrastructures, le ministère en charge des Finances et le FSR-B n’ont pas, en fonction de leurs rôles et responsabilités respectifs, mobilisé exhaustivement les ressources et financé la construction et l’entretien du réseau routier de manière efficace et dans un cadre de bonne gouvernance », a indiqué le premier Président de la Cour des comptes, Latin Poda.
Dans le rapport, il y a 28 constats posés par la Cour qui a relevé les manquements et autres insuffisances avant de faire aussi des recommandations pour une gestion efficace de la structure.
Au niveau du PADS, la Cour a relevé des « insuffisances majeures au niveau du cadre institutionnel du PADS, de la gestion financière et comptable et des marchés publics », a poursuivi M. Poda. Il a signifié que les recommandations formulées par la Cour permettront d’améliorer, d’une part, le recouvrement des ressources du FSR-B et un meilleur financement des travaux d’entretien et de constructions des infrastructures routières et d’autre part, les performances du PADS en vue d’un renforcement significatif du système de santé ».
L’audit financier a concerné le PAEA. « La Cour a certifié que les états financiers du PAEA, arrêtés au 31 décembre 2021, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, de la situation financière ainsi que du patrimoine du programme. Toutefois, certaines recommandations ont été formulées au regards des insuffisances constatées dans la gestion financière et comptable, la gestion administrative et la gestion des marchés », a-t-il ajouté.
Mais, selon lui, il y a de quoi à être satisfait de la gestion des finances publiques dans le pays des Hommes intègres. « Vous verrez que les derniers rapports, il y a peu de recommandations. Le tout dernier que nous avons transmis à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire celui de 2022, il y a pratiquement une seule recommandation. Donc, c’est pour dire que les choses commencent à s’améliorer dans l’exécution des budgets et programmes », a soutenu Latin Poda.
Pour lui, vu l’importance des contrôles, il faut qu’on donne suffisamment de moyens aux organes de contrôle pour pouvoir leur permettre d’effectuer les contrôles. « L’idéal aurait voulu que chaque année, on puisse auditer tous les ministères et tous les projets et programmes dans ce pays, que l’on puisse auditer toutes les communes (rurales, urbaines et conseils régionaux) », a-t-il appuyé.
Le chapitre 3 a pris en compte également les finances publiques allouées aux partis et formations politiques du pays. Ainsi, le contrôle de l’utilisation des subventions de l’Etat pour les campagnes électorales et les activités hors campagne électorale en 2020 et 2021, a porté sur des éléments de forme et de fond.
« Le contrôle sur les éléments de forme a consisté à l’examen de la conformité des documents et pièces justificatives déposés et du respect des délais de dépôt des rapports financiers. Quant au contrôle sur les éléments de fond, il a porté sur la régularité des dépenses effectuées », a précisé Latin Poda qui a avancé que le contrôle a permis à la Cour de relever plusieurs types d’irrégularités et de prononcer les sanctions légales prévues.
Sur un montant de 1 280 000 000 francs CFA alloués aux partis et formations politiques, des partis sont invités à justifier au moins 500 millions FCFA.
Au titre du chapitre 2 du rapport public annuel 2022, il a mentionné que la mairie de Nagréongo a été contrôlée. C’est plus précisément l’exercice 2014 à 2017 de la commune qui a été examiné.
Le contrôle a permis de relever la difficulté pour la commune à se conformer à « l’organigramme-type des communes rurales, les irrégularités persistantes dans la situation administrative des régisseurs de recettes et à l’application des textes sur leurs droits, le non-respect de la nomenclature des pièces justificatives de dépenses, la non-justifications de plusieurs dépenses effectuées, le manque de planification et de suivi des marchés publics passés par la commune, entraînant des infrastructures mal réalisées, et la mauvaise tenue des comptabilités administratives et des matières pouvant occasionner la dissipation du patrimoine de la mairie », selon les conférenciers.
Ils ont relevé en outre un problème global d’archivage qui a mis le maire dans « l’impossibilité » de garder la mémoire des activités. La Cour a formulé des recommandations sur la base des constats ainsi relevés.
Par Bernard BOUGOUM
