La loi portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina présente des « lacunes » qu’il faut travailler à corriger, selon Arnaud Nikiéma, directeur exécutif du Centre d’Etude et de Recherche sur les Technologies de l’Information et de la Communication et la Cyberactivité (CERTIC), lors d’une formation au profit des journalistes le samedi 24 juin à Ouagadougou.
Adoptée en septembre 2015 sous la Transition, la loi n°058-2015/CNT portant régime juridique de la presse en ligne au Burkina, modifié en décembre 2015, « a des lacunes », a affirmé M. Nikiéma qui du reste a apprécié la « bonne qualité rédactionnelle » du document par le législateur.
« Sur le fond, il y a à mon avis des lacunes suffisamment graves, qui peuvent peut-être s’expliquer par le fait qu’il n’y a pas encore eu de sérieux contentieux ici en matière de responsabilité sur la presse en ligne », a-t-il soutenu.
Pour lui, « les lacunes sont inhérentes à la responsabilité en cascades, qui a été juste la copie de la loi sur le régime juridique de la presse écrite ». Les dispositions indiquent que pour un délit commis dans un organe de presse en ligne, la responsabilité est située comme suite: les directeurs de publication ou éditeurs des journaux ou périodiques, quelle que soit leur profession, ensuite les auteurs des articles incriminés et en fin les hébergeurs de site.
« En parlant d’éditeurs des journaux ou périodiques, la loi se rend aveugle sur le fait que la presse en ligne c’est aussi la télé sur internet ou la radio sur internet », a poursuivi le directeur exécutif de CERTIC, Arnaud Nikiéma pour qui « les lacunes aussi concernent l’activité des bloggeurs qui semblent être exclu s’ils n’ont pas la carte de presse ».
« La loi omet également dans son adoption, trois acteurs : les Fournisseurs d’accès internet (FAI), les hébergeurs et les éditeurs de presse en ligne (bloggeurs) », a confié M. Nikiéma.
Quant à Me Régis Bonkoungou, avocat à la Cour et membre du CERTIC, au niveau de cette loi qui « va contribuer à rationaliser la nécessité d’apporter l’information au public et le respect de l’honneur et de la réputation des individus, (…) il reste tout de même que les éléments constitutifs des infractions posent souvent des difficultés d’interprétation au regard de la formulation des articles » de ce document.
Selon Me Bonkoungou, « certaines précisions auraient pu être également apportées au regard de la spécificité de la dématérialisation des supports de communications en ligne », indiquant qu’il « reviendra au juge d’interpréter et de dégager des positions jurisprudentielles dans une matière pénale où l’interprétation doit être stricte ».
Le CERTIC créé sous la forme juridique d’association est un centre d’étude et de recherche qui sert de cadre de réflexion. Sa création a été motivée par le fait qu’internet et les autres technologies de l’information et de la communication sont aujourd’hui présentes dans toutes les activités. Il œuvre donc à renforcer la gouvernance électronique et lutter contre la cybercriminalité.
Daouda ZONGO
