La publication des listes électorales et la gestion du contentieux y relatif est l’une des activités de la CENI, après la révision du fichier électoral.
La publication des listes
La publication des listes électorales est un acte qui consiste à rendre publiques les listes électorales et ouvrir ainsi le contentieux et les contrôles (art. 54 du CE).
Cette publication doit être faite par tous moyens, 30 jours au moins avant la date du scrutin.
Et elles doivent aussi être affichées au siège de la CENI et de tous ses démembrements, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, notamment dans les 22 autres pays où nous avons enrôlés des électeurs.
L’affichage des listes électorales se fait soit sur des panneaux fixes ou mobiles soit sur les murs de bâtiments qui abritent les sièges des démembrements de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ou par tout autre moyen.
Tout électeur peut consulter la liste et, au besoin, formuler un recourt contre elle.
Le contentieux des listes électorales
- L’électeur peut faire une réclamation pour les raisons suivantes :
- L’omission : l’électeur est enrôlé mais ne retrouve pas son nom sur la liste publiée ;
- La radiation : l’électeur a été radié de la liste électorale, sans avoir reçu ni de convocation, ni de notification écrite comme l’exige la loi ;
Alors, comment ça marche ?
Le recours est exercé devant les démembrements de la CENI : CECI, CEIA, CEIAM, CEIC.
Le démembrement saisi, statue. Au regard des éléments en sa possession, la CECI, CEIA, CEIAM, CEIC donne une suite favorable au recours. Mais en cas de rejet de la requête, la décision doit être motivée.
Si la décision rendue ne satisfait pas l’électeur, il peut l’attaquer en saisissant directement, par écrit et dans les 5 jours qui suivent le rendu de la décision, le Président de la CENI (Art 56 du CE).
Et le président de la CENI a 72 heures pour rendre sa décision.
Si l’électeur n’est toujours pas satisfait, il peut saisir le tribunal administratif de Ouagadougou dans les cinq jours qui suivent sa notification. Le recours est formulé par une déclaration écrite dans les cinq jours et déposé contre récépissé auprès de l’Ambassade ou du consulat. Il est transmis sans délai au tribunal Musique CENI administratif de Ouagadougou. Le recours doit comporter une élection de domicile dans le ressort dudit tribunal.
Le recours qui est une déclaration écrite, doit comporter les nom, prénoms, les faits, les motifs et les moyens. Si le recours est exercé par un parti politique, son représentant doit disposer d’un mandat.
Pour les recours des électeurs résidents à l’étranger, le requérant peut faire une procuration ou saisir son avocat conseil pour suivre la procédure à Ouaga.
Le tribunal administratif saisi, statue, en dernier ressort, dans un délai n’excédant pas 10 jours.
Au besoin, le requérant peut aller en Cassation
