Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 9 mai 2023, le Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I apte à juger l’ex-ministre burkinabè en charge des Transports Vincent Dabilgou dont le procès avait été suspendu à la suite d’un recours du prévenu sur la compétence de ladite juridiction. Le Conseil a en effet, signifié qu’aucune compétence exclusive n’est consacrée à la Haute Cour de Justice pour tous les crimes et délits commis par les ministres et qu’ils peuvent donc être jugés par un tribunal ordinaire.
Saisi le 3 avril dernier par les avocats de l’ancien ministre en charge des Transports, Vincent Dabilgou, pour se prononcer sur la compétence du Tribunal de Grande Instance (TGI) Ouaga I à juger leur client, le Conseil constitutionnel a donné son avis le 9 mai 2023. Il déclare la requête des avocats du président du Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD) recevable dans la forme.
Quant à la compétence du TGI Ouga I à juger l’ancien ministre, l’Institution présidée par Me Barthélémy Kéré a confirmé que la juridiction en est apte. Le Conseil constitutionnel a invoqué les articles 76 et 138 de la Constitution qui ne consacrent pas, selon lui, une compétence exclusive à la Haute Cour de Justice pour tous les crimes et délits commis par les ministres. Le gardien de la Constitution déduit ainsi que les tribunaux de droit commun ou ordinaire peuvent donc juger les ministres.
L’ancien ministre Vincent Dabilgou est poursuivi, entre autres, pour «détournement de deniers publics, financement occulte de parti politique et blanchiment de capitaux». Depuis le début de ce procès en février dernier, les avocats du président du NTD ont toujours souligné « l’incompétence du TGI Ouaga 1 » à juger leur client, estimant que celui-ci, au regard de son statut d’ancien ministre, devrait être jugé par la Haute Cour de Justice.
Entre suspensions et renvois de procès, M. Dabilgou et ses co-accusés ont été remis en liberté au cours d’une audience le 4 mai dernier. Le procès, lui, reprend le 25 mai prochain au Tribunal de grande instance Ouaga I.
Par Siaka CISSE
