Les responsables de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Burkina Faso, ont indiqué que l’opération de contrôle et de retrait des terrains irréguliers à usage autre que d’habitation commence ce samedi 1er avril 2023 pour un mois, sur l’ensemble du territoire national, lors d’une conférence de presse animée, ce vendredi 31 mars 2023 au siège de l’institution à Ouagadougou. Le directeur général des Impôts, Daouda Kirakoya, a appelé les populations et en particulier les occupants ou détenteurs de terrains à usage autre que d’habitation, à la coopération pour faciliter le bon déroulement de l’opération visant à améliorer la gouvernance foncière.
Le gouvernement de la Transition a instruit la conduite d’une opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation dont l’annonce a été faite par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, AboubaKar Nacanabo, à travers un communiqué en date du 15 mars 2023. C’est dans cette lancée que la direction des impôts a rencontré les journalistes ce vendredi pour leur fournir de plus amples informations afin que l’opération soit une réussite.
La question du foncier demeure urgente dans la mesure où la terre est devenue aujourd’hui une valeur de refuge objet de spéculations et de sources potentielles de conflits latents ou ouverts. L’amélioration de la gouvernance foncière apparait ainsi pour les autorités de la Transition, comme un levier important pour la stabilité sociale.
Un processus pour recadrer l’utilisation des terrains à usage autre que d’habitation
Le contrôle vise à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions clefs de jouissance à savoir «la détention d’un titre régulier; le paiement des droits des taxes dans les délais impartis (notamment droits d’enregistrements, taxes de jouissance, de publicité foncière, de mutation s’il y a lieu); la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum, c’est-à-dire la réalisation des investissements prévus aux montants minima prévus et l’occupation effective du terrain conformément à sa destination prévue sur le titre».
Selon Daouda Kirakoya, l’opération qui démarre demain se déroulera en deux phases. «La première qui débute le 1er avril 2023 concerne le contrôle et la seconde phase qui se déroulera ultérieurement concernera le retrait», a indiqué M. Kirakoya. Pour ce qui est de la première phase qui démarre demain 1er avril pour prendre fin le 30 avril prochain, au niveau de la DGI, seront installés des équipes de bureau dans tous les services chargés des domaines à savoir les recettes des domaines et de la publicité dans les neuf directions du centre des impôts à Ouagadougou et les quatre directions de centre des impôts de Bobo.
Le même dispositif sera mis en place dans les 43 autres chefs-lieux de province au niveau des Directions provinciales des impôts (DPI) et enfin dans les 33 services départementaux des impôts (SDI) situés dans des communes rurales. Aussi, des équipes mobiles vont se déployer sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation sans évaluation des investissements.
Quant au niveau des détenteurs des terrains, ont poursuivi les conférenciers, les personnes concernées à savoir ceux qui ont été attributaires ou qui ont acheté sont invitées à apprêter les documents nécessaires. Il s’agit des titres d’occupation (arrêté, attestation, permis, titre foncier), quittance de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle. Les détenteurs de terrains doivent aussi se soumettre au contrôle selon deux options. Soit, ils se présentent à partir du lundi 3 avril 2023 tous les jours ouvrables de 8 à 15 heures à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de son terrain. Soit, ils remplissent la fiche de contrôle et l’accompagnée des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au controleterrain@impots.gov.bf ou par Whatssap aux numéros 72 20 15 58.
Dès le début de l’opération, «les équipes mobiles ne procéderons pas à des évaluations des terrains qui suppose un accès à l’infrastructure et la présence effective du propriétaire. L’évaluation viendra par la suite s’il y a lieu de retirer le terrain conformément à ce qui est prévu par les textes, ça sera fait», a déclaré M. Kirakoya qui répondu que s’il doit y avoir un délai de grâce, c’est la suite de l’opération qui va déterminer ces orientations.
Il a aussi fait savoir que les promoteurs immobiliers peuvent être concernés à plus d’un titre par ce contrôle. «Dans leur aménagement prévu, il y a des terrains à usage autre que d’habitation au niveau de leurs sites», a-t-il soutenu.
Au plan économique, cette opération permettra à l’Etat non seulement de «renflouer ses caisses mais les terrains retirés peuvent être remis à ceux qui sont dans le besoin pour des investissements économiques de pouvoir le faire», a enchaîné le DG des Impôts du Burkina Faso.
Qu’est-ce qu’il faut comprendre par terrain à usage autre que d’habitation?
Les terrains à usage autre que d’habitation sont généralement des terrains destinés aux activités connexes à l’habitation et spécifiées comme tel dans les plans d’aménagement. On entend par activités connexes à l’habitation, celles relatives aux commerces, aux services, à l’éducation, à la santé, aux cultes, à la culture, au sport et loisirs, par exemple, selon quelques de définition donnés par les responsables de la DGI.
Par Bernard BOUGOUM
