Les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT), ont adopté, ce samedi 30 décembre 2023, le projet de loi portant révision de la Constitution, avec 64 voix pour, un voix contre et cinq abstentions.
Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT), ont, examiné et adopté, à la majorité, la nouvelle Constitution, dénoncé par certaines sensibilités sociales dont des hommes de droit.
Après la présentation du projet, suivi d’un débat général et des réponses du gouvernement dont s’est livré le ministre en charge de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, le texte fondamental du Burkina Faso a été finalement adopté à la majorité des députés votants du jour, soit plus des 3/4 des votants.
Le projet de loi portant révision de la constitution qui comporte deux articles à savoir les modifications et la formule exécutoire, comporte des innovations majeures.
Selon un texte élaboré par le service de communication de l’ALT, ces innovations majeures se présentent comme suit:
-L’officialisation, par loi, des langues nationales en lieu et place du français qui sera désormais, avec l’anglais, des langues de travail;
-L’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part et de contrôler la procédure de révision de la constitution d’autre part;
-Le réaménagement de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui comprendra désormais des personnalités non magistrats; l’élection de son Président par ses membres, l’exclusion du CSM des personnes siégeant dans l’organe dirigeant d’une organisation syndicale ou associative de magistrats ainsi que de celles qui militent dans l’organe dirigeant d’un parti ou formation politique. La nomination des magistrats du parquet, sur proposition du Ministre chargé de la justice et l’institution de chambres disciplinaires et de carrière;
-La suppression de la Haute Cour de Justice (HCJ) pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun à fonctionner plus régulièrement, à savoir la chambre criminelle de la cour d’appel de Ouagadougou assistés de juges parlementaires et le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques;
-L’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur nos réalités socio-culturelles;
-La suppression du Conseil Économique et Social (CES), du Médiateur du Faso.
L’institution du Conseil national des communautés pour impliquer davantage nos leaders religieux et coutumiers dans la résolution des conflits sociaux, d’une part et l’implication des communautés dans la gestion des affaires publiques, d’autre part;
-La constitutionnalisation de l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) qui devient le Conseil national de sécurité d’État.
Par Bernard BOUGOUM
