Les avocats, après leur marche de ce lundi 29 avril 2019, pour protester contre « le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire », ont décidé, au cours d’une assemblée générale, de « reconduire la mesure de suspension de la participation des avocats à toute audience quelle qu’elle soit et ce, pour une semaine, allant du mardi 30 avril 2019 au lundi 6 mai 2019 inclus ».
DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES AVOCATS
Les Avocats du Burkina Faso;
A l’issue des 96 heures de suspension de leur participation à toutes les audiences des cours et tribunaux sur toute l’étendue du territoire observée du mardi 23 avril au vendredi 26 avril 2019;
A l’issue de la marche du lundi 29 avril 2019 à l’occasion de laquelle une adresse a été faite à Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et à Madame la Ministre des Droits Humains et de la Promotion Civique;
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour du 29 avril 2019 de 11 heures 17 minutes à 13 heures 07 minutes pour faire le point et décider des suites;
Après en avoir discuté, l’Assemblée Générale Extraordinaire:
Prend acte de la synthèse des échanges qui ont eu lieu entre le Bâtonnier et le Ministre de la Justice, ainsi que d’actes réglementaires qui auraient été adoptés en vue de résoudre les problèmes des agents publics à l’origine du blocage;
Constate cependant avec regret, que le fonctionnement des juridictions est toujours bloqué, et que rien n’a changé dans la situation qui prévalait lors de la décision de suspension;
Note en outre qu’à ce jour, croupissent dans les prisons et en détresse, 808 prévenus, 1640 inculpés et 3641 condamnés, parmi lesquelles malheureusement des décès enregistrés;
Relève par ailleurs que les autres audiences, civiles, commerciales, administratives, sociales, etc., n’ont pas repris et que tous les autres actes (certificat de nationalité, casier judiciaire, enrôlement et exercice des droits de recours) sont impossibles à réaliser.
En conséquence, elle a ainsi délibéré:
Décide à l’unanimité de reconduire la mesure de suspension de la participation des avocats à toute audience quelle qu’elle soit et ce, pour une semaine allant du mardi 30 avril 2019 au lundi 6 mai 2019 inclus;
Décide à l’unanimité de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 6 mai 2019 à 10 heures 00 pour faire le point, et donne pleins pouvoirs au Conseil de l’Ordre présidé par le Bâtonnier pour en tenir informés tout chef de juridiction et de parquet et de se charger de l’application de la présente délibération.
Demeure saisie de la situation.
Fait à Ouagadougou, le 29 avril 2019
Le Président de l’Assemblée Générale
Le Secrétaire de l’Assemblée Générale
Le Bâtonnier de l’Ordre
Le Secrétaire de l’Ordre
