Le secrétaire général du ministère burkinabè en charge de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Maxime Tiendrebéogo a lancé, ce mardi 12 mars 2024, à Ouagadougou, une plateforme numérique www.passif-immobilier.bf. Le lancement de cette plateforme vise à recueillir des informations auprès des acquéreurs de parcelles et logements, des sociétés immobilières précédemment agréés ou des coopératives d’habitat, de 2008 à nos jours, dans le but d’avoir la situation réelle du passif dans ce milieu.
Les acquéreurs de parcelles et de logements des promoteurs immobiliers agréés ou des coopératives d’habitat, de 2008 à nos jours, sont invités d’apporter, à travers la plateforme www.passif-immobilier.bf, lancée ce mardi 12 mars 2024, «les informations relatives au document de la parcelle ou du logement, à la superficie, au coût de la parcelle ou du logement, au nom de la société de promotion immobilière ou de la coopérative d’habitat, à l’état de viabilisation du site, notamment l’ouverture et le rechargement des voies d’accès, l’adduction en eau potable, en électricité, l’éclairage public, etc». Ce sont des informations qui doivent être renseignées à partir de ce mardi 12 mars jusqu’au 22 mars 2024. «Les acquéreurs sont invités à renseigner la plateforme numérique, afin de ne pas être exclu du traitement futur», a fait savoir le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Maxime Tiendrebéogo.
Selon M. Tiendrebéogo cette opération de collecte de renseignements a pour objectif «d’avoir, à terme, la situation réelle et exhaustive du passif de la promotion immobilière privée». «Il s’agit notamment de tout achat de logement ou de parcelle, intervenue de 2008 à nos jours avec le promoteur immobilier précédemment agréé; la coopérative d’habitat; le propriétaire terrien; un précédent acquéreur ou à titre de compensation ou de don», a précisé M. Tiendrebéogo.
Des numéros d’assistance, dont le 78 75 67 57/78 75 54 94/50 55 53 78/50 55 53 69/86 87 51 26/95 97 76 61, sont mis en place en vue d’aider ceux qui n’arriveront pas à remplir par eux-mêmes à pouvoir le faire.
Cette collecte d’informations entre dans le cadre des travaux du Comité interministériel d’évaluation du passif immobilier de l’activité de la promotion immobilière privée, mis en place le 18 août 2023. Ce comité qui regroupe les acteurs de la chaîne de gestion du foncier urbain que sont le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective et le ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, a pour «objectif de procéder à un état des lieux, un audit de l’activité telle que menée par les promoteurs immobiliers précédemment agréés sous la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso et les coopératives d’habitat», a signifié le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme Maxime Tiendrebéogo.
Ce comité avait sollicité des informations avec les promoteurs immobiliers et la présente opération de collecte de renseignements auprès des acheteurs de parcelles et de logements permettra de confronter les informations fournies par les deux parties.
Le gouvernement de transition a adopté, le 20 juin 2023, la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et adopté au cours de la même année 2023 les textes d’application de cette loi.
«Le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat tient à informer toute personne intéressée par l’exercice de la promotion immobilière que l’activité demeure soumise à agrément. De ce fait, c’est le lieu de souligner que le dispositif institutionnel et juridique de la Commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est fin prêt ; par conséquent, les dossiers de demande d’agrément sont désormais recevables au sein du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat pour suite à donner. Ceux qui veulent exercer l’activité de promotion immobilière sont attendus pour les formalités pour peu qu’ils en remplissent les conditions», a conclu M. Tiendrebéogo.
Par Daouda ZONGO
