L’Assemblée nationale a décidé, ce jeudi 23 janvier 2020, au cours d’une session plénière, de mettre en place une commission parlementaire pour mener des enquêtes sur le système de téléphonie mobile et des pratiques de promotion immobilière au Burkina Faso.
La représentation nationale qui déplore la qualité de service des sociétés de téléphonie mobile et du non-respect des textes par les sociétés immobilières, a adopté deux résolutions à l’unanimité, en vue de mener des investiguations « profondes » sur ces sociétés.
« Nous sommes les représentants du peuple, nous avons le devoir de nous préoccuper de leurs problèmes », a soutenu le président de l’Assemblée nationale, Alassane Sakandé affirme que la population se plaint de ces différentes sociétés.
L’enquête au niveau des sociétés de téléphonie mobile portera sur la qualité des services offerts, le système de facturation, la couverture du territoire national, le respect de la réglementation fiscale, financière et comptable en vigueur et le mécanisme de contrôle-vérification de la taxation de ces sociétés par les services et institutions publics habilités.
L’investigation s’étendra aux missions de l’Autorité de regulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) en matière de régulation du secteur de la télécommunication, des difficultés que l’ARCEP rencontre dans l’exécution de ses missions et les contraintes rencontrées par les opérateurs de téléphonie mobile qui entravent la bonne exécution de leurs activités.
Quant au niveau des sociétés immobilières, selon les députés, il est ressorti que certaines d’entre elles se livrent à des opérations pour lesquelles elles n’ont pas reçu d’autorisation. En plus de cela il y a le non-respect de la procédure d’acquisition des superficies, des plan d’aménagement approuvés par le ministère burkinabè de l’Urbanisme et de l’Habitat, la mauvaise qualité des logements sociaux et la disparité des prix pratiqués.
L’enquête sur le système et pratiques de promotion immobilière au Burkina vise à apprécier l’efficacité du dispositif normatif et institutionnel mis en place, à vérifier les moyens dont dispose le gouvernement pour contrôler les acquisitions foncières des promoteurs privés, vérifier si les différents types d’agréments existent et si les conditions de leur obtention sont respectées, s’enquérir des types de contrôles effectués par le gouvernement et leur pertinence, investiguer sur les pratiques de promotion foncière, vérifier la régularité de la vente des biens immobiliers et investiguer sur le contrôle effectué par le gouvernement sur les prix pratiqués.
Les enquêteurs parlementaires auront, également, pour tâche de vérifier le respect des plans d’aménagement approuvés par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, investiguer sur les dispositions prises par le gouvernement en matière de contrôle de la qualité des logements, sur les pratiques relatives au régime de changement de destination des acquisitions foncières dans le domaine immobilier, d’évaluer le manque à gagner pour le Trésor public dans ce secteur en matière fiscale et de faire des recommandations en vue d’ameliorer le système et les pratiques de la promotion immobilière au Burkina Faso.
Le président de l’Assemblée nationale, les questeurs et la secrétaire générale de Assemblée nationale sont ceux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des résolutions adoptées ce jeudi 23 janvier 2020.
Par Daouda ZONGO
