Le Conseil supérieur de la communication (CSC), l’organe régulateur des médias au Burkina est composé de neuf membres dont trois sont désignés par le président du Faso et deux par l’Assemblée nationale. De part sa composition l’on pourrait se demander si ses membres pourront travailler en toute indépendance. Le Centre national de presse Norbert Zongo (CNP/NZ) dans le cadre de son deuxième numéro du club de la presse, tenu ce samedi 12 septembre 2020, a fait appel à Me Prosper Farama qui s’est exprimé « sur l’encadrement des activités de pré-campagne électorale et la liberté de la presse au Burkina Faso » et à donner sa lecture sur l’indépendance du CSC.
A quelques mois des élections présidentielle et législatives du 22 novembre 2020, le Conseil supérieur de la communication (CSC), en application de l’article 68 bis de la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral, a décidé d’interdire les couvertures médiatiques des campagnes déguisées pendant les 30 jours précédant l’ouverture officielle de la campagne. « J’ai été ahuri », a dit Me Prosper Farama invité du 2e numéro du club de la presse, pour qui, même si la loi n°034-2020/AN du 25 août 2020 ne dit pas ce qu’est une campagne déguisée, il n’appartient pas àl’organe régulateur des médias de le faire à travers l’article 2 sa décision N°2020- 026, du 1er septembre 2020.
« On apprend à tout juriste qu’il y a trois pouvoirs dans un Etat démocratique: l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ce n’est pas parce qu’il régule des médias qu’il peut se mettre dans l’exécutif ou le judiciaire », a affirmé Me Farama soutenant que « la loi n’est faite que par le législateur et quand elle est obscure, incomplète, son interprétation revient au juge mais jamais à l’exécutif ».
Me Farama va plus loin pour faire savoir que ce que le CSC à fait « n’est pas une interprétation de la loi », mais « un ajout » qu’il « a fait à la loi ».
Pour lui cette décision du CSC, ne pénalise au niveau politique, les partis d’opposition. Il soutient qu’ « un parti politique normal est toujours en campagne », notant que parler de précampagne est un non sens. « Il faudrait plutôt parler de période légale ou officielle de campagne », a-t-il poursuivi.
Alors, l’invité du Centre national de presse Norbert Zongo, se pose des questions sur l’indépendance du CSC, vu même sa composition. « Certains diront que ce n’est pas parce que » le président du Burkina « désigne qu’il contrôle l’institution, mais pour moi qui désigne contrôle ». En plus d’avoir « une majorité certaine », le premier responsable de cet organe régulateur était un conseiller à la présidence du Faso avant sa désignation. « Quand on est conseiller d’un président, on est d’abord un conseiller politique », a laissé entendre l’avocat.
« J’ai le sentiment que le CSC est le contre-pouvoir des chiens de garde de la démocratie afin que ceux qui sont au pouvoir puissent avoir une mainmise sur l’information, afin que l’information ne leur desserve pas », a affirmé Me Farama, se demandant si « la liberté de presse peut-elle faire l’objet d’une restriction dans un Etat démocratique ».
Par Daouda ZONGO
