Le projet de loi du gouvernement burkinabè portant sur le « contenu local » a été adopté, le jeudi 18 juillet 2024, lors d’une séance plénière de l’Assemblée Législative de Transition (ALT). La nouvelle loi comporte de nombreuses innovations.
Les députés de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), au cours de leur séance plénière du jeudi 18 juillet 2024, ont examen le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. « Le recours à une telle loi sur la règlementation du contenu local dans le secteur minier se justifie par la volonté de traiter le contenu local dans un texte spécifique et la nécessité de prendre des dispositions par voie législative pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale 2021-2025 du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso », selon la structure de communication de l’ALT.
La loi devrait donc permettre au gouvernement de promouvoir le développement économique et social du Burkina Faso à travers l’industrie extractive. Elle permet en sus d’encadrer les questions relatives à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales.
La loi définit le contenu local comme « l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture de biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive ».
L’adoption de ce projet de loi autorise désormais le gouvernement à encadrer le contenu local dans toutes ses composantes pour en tirer le maximum de bénéfices au profit du pays.
Ainsi, le document comporte plusieurs innovations. La nouvelle loi qui va régir le secteur minier va permettre aux sociétés minières d’exploitation de contribuer à la constitution de la réserve nationale d’or et obliger les entreprises d’exploitation minière à ouvrir leur capital social aux investisseurs burkinabè, de modifier le Fonds minier de développement local en Fonds minier de développement qui sera affecté au financement des projets de développement endogène et des plans communaux de développement et, au financement du Fonds de soutien patriotique (FSP) et au financement d’un Fonds minier de soutien à la sécurité nationale à créer par décret.
Le projet de loi va également permettre de renforcer le pouvoir des agents pour le suivi et le contrôle des activités minières. Désormais, les agents assermentés de l’administration des mines ont la qualité d’officiers de police judiciaire. Il y a également l’exclusion des personnes physiques de l’attribution des permis de recherche. Les permis de recherche seront attribués uniquement aux personnes morales.
Le nouveau code consacre aussi la réduction de la durée de dispense accordée aux entreprises d’exploitation minière pour les travaux préparatoires pour la mise en exploitation du gisement. Cette dispense est accordée pour deux ans non renouvelable.
Le nouveau texte a revu également la durée de validité du permis d’exploitation de grande mine qui passe de 20 à 10 ans et la durée de validité du permis d’exploitation de petite mine passe de 10 à 5 ans.
Par Bernard BOUGOUM
