Les dirigeants de la Cour des Comptes, ont présenté, ce jeudi 3 avril 2025, à Ouagadougou, un rapport d’audit de performance sur le domaine minier, notamment sur les Flux financiers illicites (FFI). Intitulé : «Audit de performance du cadre juridique et institutionnel de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso», le contrôle qui a couvert la période 2017-2022 a relevé qui sont susceptibles de faire perdre à l’Etat «plusieurs milliards francs CFA».
La Cour des comptes a présenté, ce jeudi 3 avril 2025, à Ouagadougou, un rapport d’audit portant sur le secteur des mines. Lancé officiellement le 18 juillet 2023, l’audit international sur les Flux financiers illicites (FFI) entre dans le cadre d’une initiative internationale décidée dans le cadre de l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle (AFROSAI) visant à identifier les circuits potentiels de flux financiers illicites au sein des Etats membres.
La Cour des comptes du Burkina Faso «a choisi d’axer sa participation à cette initiative interafricaine sur la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses sur la période de 2017 à 2022», a déclaré le Premier Président de l’institution Latin Poda qui précise que leur «audit a consisté à analyser les performances des cadres législatif et institutionnel régissant ce domaine».
En choisissant d’axer son audit sur les revenus miniers, la Cour des comptes «a voulu questionner la cohérence et la robustesse de l’ossature juridique, institutionnel et organisationnel du système de mobilisation, et la capacité de ce système à contrer les flux financiers illicites», a expliqué M. Poda qui ajouté que les conclusions de l’audit mettent en lumière des «avancées significatives, mais aussi des défis et insuffisances qui méritent une attention particulière dans le cadre de la gouvernance minière».
En gros, l’audit a été mené dans «18 structures et 93 personnes ont été consultées. Des données de redressement de 25 structures ont été analysées, neuf sites miniers ont été visités et 72 processus verbaux de transaction de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) ont été examinés», a précisé madame Sarah Bazié qui a présenté le rapport.
Passant aux résultats de l’audit, concernant la revue du cadre juridique, il s’agissait de savoir si les dispositions légales et réglementaires régissant la détermination et la folette des revenus miniers permettent de limiter les FFI et d’autoriser les revenus. Trois lignes d’entraide ont guidé l’audit. Les contrôleurs ont cherché à savoir si le cadre juridique se conforme aux exigences de transparence dans les actes des sociétés minières et de l’administration minière. Ensuite, ils ont cherché à savoir si l’intégrité est promue au niveau des administrations et enfin si le cadre juridique permet de préserver les intérêts nationaux et de valoriser la production minière.
En ce qui concerne «les trois lignes d’enquête concernant la transparence du cadre juridique, l’audit a révélé que le système d’emploi et de renouvellement des permis miniers était peu transparent». Mme Bazié a noté, également, «une faible accessibilité à l’information sur les opérations et actes de gestion». Concernant la promotion de l’intégrité, «l’audit a révélé que l’environnement de contrôle était faiblement maîtrisé. Donc, à ce niveau, il s’agit de tout ce qui est mis en place comme mécanisme pour permettre aux agents publics de savoir exactement ce qu’ils doivent faire, notamment les lettres de mission, les contrats d’objectifs et les manuels de procédure notamment», a-t-elle poursuivi.
Pour ce qui concerne l’intégrité, l’équipe des contrôleurs ont constaté que la législation criminalisait l’enrichissement illicite, mais il y avait toujours des points d’ordre à faire. «Dans le domaine minier, les infractions relatives aux déchets miniers n’avaient pas été prises en compte. On a une loi anti-corruption qui criminalise notamment les délits initiés, les conflits d’intérêts, l’enrichissement illicite», a-t-elle fait savoir, déclarant que la troisième ligne concerne la valorisation des productions minières.
«L’audit a révélé des mesures incitatives trop généreuses. Par exemple, la dépense fiscale est passée de 40 milliards à 98 milliards en 4 ans, c’est-à-dire de 2017 à 2022. Aussi, l’audit avait révélé qu’il y avait un congé fiscal de 7 ans, par exemple, pour les sociétés minières en phase d’exploitation. Donc, vous constatez avec nous que c’était vraiment des mesures exorbitantes», a-t-elle commenté
Par Bernard BOUGOUM
