Le coordonnateur de la cellule de lutte contre la fraude (CNLF) au Burkina Faso, Dr Yves Kafando, a déclaré, ce lundi 2 octobre 2023, face à la presse à Ouagadougou, que « plus de 100 entreprises écrans ou taxis », spécialisées dans la fraude sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ont été épinglées. Sur les « 2 500 000 000 FCFA » à retrouver, selon DR Kafando, la CNLF a pu recouvrer pour le moment « 378 616 929 FCFA ».
La Coordination Nationale de Lutte contre la Fraude qui a pour principale ambition de lutter et éventuellement d’enrayer la fraude sous toutes ses formes en matière fiscale, douanière, économique et environnementale sur toute l’étendue du Burkina Faso, a animé une conférence de presse dans la capitale ce lundi 2 octobre 2023. Pour les responsables de la structure, nonobstant leurs techniques et approches initiés au quotidien, leur principal allié reste et demeure la population dans son rôle de dénonciation et de collaboration.
Dans cette dynamique, la CNLF « a encore frappé fort » en mettant le doigt sur une des pratiques « les plus complexes » en matière fiscale, a déclaré M. Kafando qui a déclaré qu’il s’agit « d’un gros montage frauduleux opéré par divers acteurs, permettant à des Burkinabè de mauvaise foi de s’accaparer impunément des ressources publiques importantes, sur le dos de l’Etat ».
« Par un système de faux et usage de faux délibéré, des Burkinabè frileux et gabegiques usent de pratiques dilatoires de détournement des perceptions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il s’agit de sociétés écrans ou encore appelées sociétés taxis qui prêtent à des prestataires divers, leurs numéros Identifiant Fiscal Unique (IFU) pour plusieurs transactions. Jusque-là, la fraude n’est pas visible », a expliqué le coordonnateur de la CNLF.
Il a poursuivi que la « manœuvre dilatoire et frauduleuse intervient après cette phase puisque la TVA ainsi collectée ne sera jamais reversée auprès des services habilités ». « Pour parachever leur machiavélisme fiscal, les identités d’honnêtes citoyens sont utilisées pour la création d’entreprises par des cerveaux assez futés dont l’appétit vorace n’a d’égal que leur perfidie », a-t-il ajouté, notant qu’« en procédant de cette manière, les noms des principaux auteurs de la fraude n’apparaissent sur aucun document tout au long de la procédure ».
Dans sa ferme ambition de démasquer les auteurs et complices de ces agissements qui portent un lourd préjudice à la mobilisation des recettes publiques, la CNLF a procédé à des investigations durant plusieurs mois ayant permis de prendre dans les mailles de ses filets, « plusieurs individus dont le cerveau a reconnu les faits », a affirmé le conférencier principal qui a indiqué que la présente sortie médiatique a pour enjeux, non seulement d’informer l’opinion publique sur leurs « acquis » mais également « d’attirer l’attention des potentiels fraudeurs sur les capacités de la CNLF à les traquer ». « A leur endroit, nous disons que même si les ressources de l’Etat se retrouvent frauduleusement dans la gueule d’un lion, la CNLF ira les chercher », a prévenu Dr Yves Kafando, assisté par ses collaborateurs. Il a appelé les délinquants à col blanc à rentrer dans les rangs pour mener leurs activités en toute légalité, plutôt que de se lâcher dans les méandres de la fraude avec in fine de lourdes amendes et les peines de privation de liberté en sus.
La mission de la CNLF en 2023
Selon les conférenciers, la CNLF n’étant pas une régie de recette, il est attendu une mobilisation au titre de l’exercice 2023, « un montant 178 000 000 de nos francs au profit du budget de l’Etat ». « De nos jours nous sommes à une mobilisation de recette de l’ordre 272 111 945 francs CFA soit un taux de réalisation de 152,9% à un trimestre de la fin de l’exercice », a précisé M. Kafando, soulignant que « plus de 100 entreprises écrans ont été incriminées et les enquêtes se poursuivent pour ratisser large ».
A l’en croire, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les actions de la CNLF, permettront à la Direction générale des impôts (DGI) de recouvrer des recettes de « 7 563 737 817 francs CFA et à la Direction générale des douanes (DGD) de recouvrer des recettes de 714 546 248 francs CFA ».
En ce qui concerne les malversations sur la TVA, objet du point de presse du jour, « le montant mis en cause hormis les amendes et pénalités s’élève 2 563 737 817 FCFA », selon les chiffres de Dr Kafando qui a fait savoir qu’il y a deux voies de règlement possibles. Il s’agit selon son explication de la voie transactionnelle préconisée dans leur cas parce que leur but est de pouvoir ramener dans les caisses de l’Etat, l’argent que des individus ont frauduleusement soustrait. Il a avancé que la plupart des personnes arrêtées préfèrent rembourser parce que « personne ne veut aller en prison ».
La deuxième voie qui est celle de la justice où les coupables s’exposent à des sanctions pénales.
« Un fonctionnaire n’a pas encore été pris dans cette fraude » concernant la TVA, a répondu Dr Yves Kafando sur la question d’un journaliste qui voulait savoir si des agents de l’Administration se sont faits complices et jusqu’à quel degré. « Si un agent de l’Administration publique a été pris il répondra devant la rigueur de la loi », a-t-il lancé avant de rassurer que l’enquête suit son cours pour qu’aucun coupable n’échappe à la maille de leur filet.
La fraude sur les TVA occupe « une place importante » dans la lutte contre la fraude, a-t-il martelé, soulignant que ce sont les activités qui sont les plus touchées par cette pratique.
Par Bernard BOUGOUM
