Le procureur du Faso a déclaré à l’ouverture de l’audience entrant dans le cadre du procès de l’affaire charbon fin, ce mardi 17 décembre 2019, que le rapport d’expertise qu’il a commandé « dérange » la défense. Pour le Ministère public, au vu du développement des avocats des prévenus, « il ne sort aucune part que les experts diligentés n’ont pas travaillé dans la « neutralité, l’impartialité et l’indépendance ».
Le parquet a estimé que ce dossier est « un cas de flagrant délit ». Selon le parquet, le ministère public a « agi dans le cadre de l’article 59 en tant que OPJ et (et) pense avoir agi dans le cadre de la procédure pénale ». Dans l’argumentaire du procureur, « le ministère public n’est pas une partie comme les autres ».
Même si le parquet a reconnu qu’ « il y a eu une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dossier », cela n’est pas de nature à entacher la sincérité du rapport des experts.
La partie civile, elle est allée dans le même sens du parquet qui « a agi conformément aux textes » même s’il est exempt de tout reproche. L’argument de la défense est « très dérisoire » pour demander l’annulation des actes du parquet, selon les Conseils de la partie en l’occurrence Me Prosper Farama et Me Edasso Rodrigue Bayala qui a signifié que la mise à l’écart de ces rapports « ne peut pas empêcher de continuer ce procès ». A en croire Me Rodrigue Bayala, les rapports tiennent, pour le parquet, à titre de renseignements.
Mais des avocats de la défense sont revenus à la charge sur les éléments exposés par le parquet et leurs confrères. Cette expertise est « partiale et très orienté par le parquet, parce que les OPJ dont l’expert douanier Aimé Nana, fait partie, agissent sous l’influence » du ministère public. Ces rapports, enfoncent-ils, « ne sont pas neutres, impartiaux et indépendants » comme le parquet voudrais le faire croire.
Le débat c’est ensuite poursuivi sur les termes « personne qualifiée à faire une constatation » et « un expert ».
Par Bernard BOUGOUM
