Le projet de loi portant sur la grâce d’amnistie à des personnes condamnées dans l’affaire du coup d’Etat manqué de 2015, a été adopté, ce lundi 30 décembre 2024, par les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), suite à la présentation du texte du gouvernement à l’Hémicycle.
Réunis en séance plénière ce jour 30 décembre 2024, les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), ont examiné et adopté quatre projets de loi dont le premier était relatif à la loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce d’amnistie.
« L’objectif du présent projet de loi est de permettre aux personnes qui ont été poursuivies et condamnées par le Tribunal militaire pour des faits relatifs à l’atteinte à la sûreté de l’Etat suite aux évènements des 15 et 16 septembre 2015, de bénéficier d’une grâce amnistiante », explique l’ALT dans un écrit publié sur sa page facebook.
Le nombre de personnes condamnées suite aux évènements des 15 et 16 septembre 2015 est de 63 et « chacune d’elle est susceptible de formuler une demande », selon la nouvelle loi sur la grâce amnistiante. Ainsi, seules les personnes remplissant les conditions prévues après un examen des dossiers que la grâce amnistiante sera accordée.
« Plus d’une trentaine de personnes ont déjà fini de purger leurs peines et ont rejoint leurs unités ou services d’origine où ils contribuent efficacement aux opérations de reconquête du territoire », a déclaré Me Edasso Rodrigue Bayala, le ministre en charge de la Justice, lors de son exposé devant les députés ce lundi.
Par Wakat Séra
