L’Assemblée législative de transition (ALT) a renvoyé, ce lundi 2 septembre 2024, l’examen du projet de loi de révision de la Constitution burkinabè à une date ultérieure. Son « retrait » de l’ordre du jour de la séance plénière a été fait par le gouvernement, selon le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma.
L’examen du projet de loi de révision de la Constitution burkinabè en ses articles 34 et 147, n’a pas eu lieu ce lundi 2 septembre 2024. Il était à l’ordre du jour de la séance plénière des députés, mais il a été renvoyé à une date ultérieure.
Selon le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, la décision du « retrait » du projet de loi de l’ordre du jour de la séance plénière de ce lundi est venue du gouvernement qui évoque «des raisons de calendrier».
En Conseil des ministres du mercredi 21 août, le gouvernement avait adopté le projet de loi visant à modifier la Constitution du Burkina Faso en son article 34 pour changer la devise du pays qui sera désormais «La Patrie ou la mort, nous vaincrons». Pour ce qui est de l’article 147, le projet de loi adjoint un alinéa qui permet, en fonction des circonstances, de l’urgence et des cas de force majeure, et après avis du Conseil constitutionnel de procéder, à l’approbation des accords qui consacre une fédération, une confédération par la voie législative.
Par Wakat Séra
