L’Ambassade de France au Burkina a signé, le jeudi 17 septembre 2020, avec la société Civile pour l’Observation Domestique des Élections (CODEL), une convention de subvention, dans le but de soutenir le processus électoral. A cet effet, le projet « Appui à l’observation citoyenne des élections 2020 au Burkina Faso » porté par la Convention des organisations de la société Civile pour l’Observation Domestique des Élections (CODEL) va bénéficier, d’un appui financier à hauteur de 231 250 000 F CFA.
A travers cet appui, de 231 250 000 F CFA à la CODEL pour l’observation citoyenne des élections au Burkina Faso, la France souhaite que « la conduite des élections se déroule dans un climat apaisé et dans les meilleures conditions », selon une note de son ambassade à Ouagadougou.
La CODEL qui a l’appui de la France, pour la présidentielle et les législatives, contribuera donc à des élections libres et transparentes.
En 2015, la France avait procédé au financements des projets visant le renforcement des capacités des organes œuvrant dans la bonne tenue des élections.
CONTEXTE
L’ambassade de France soutient, via son Service de coopération et d’action culturelle (SCAC), de nombreux projets portés par des associations de la société civile ou des structures burkinabè, intervenant dans de nombreux secteurs (santé, environnement, éducation, bonne gouvernance, genre, agriculture, culture, etc.).
En vue des élections législative et présidentielle, devant se tenir en novembre 2020, l’ambassade de France a décidé de soutenir ce processus électoral en privilégiant l’observation citoyenne des deux scrutins électoraux.
Aux dernières élections de 2015, la France avait déjà octroyé différents financements à des projets visant le renforcement des capacités des organes œuvrant dans la bonne tenue des élections.
PARTENARIAT AMBASSADE DE FRANCE-CODEL
Dans le souci d’un appui non partisan, apolitique et transparent, la France a donc décidé de soutenir l’observation domestique et citoyenne des élections. Pour ce faire, et pour un bon déroulement du processus électoral, elle finance un projet son Convention des organisations de la société Civile pour l’Observation Domestique des Élections (CODEL), reconnue par tous les milieux impliqués dans la vie publique burkinabè et les processus électoraux comme un acteur incontournable.
La France a débloqué la somme de 231 250 000 FCFA pour des actions qui seront axées principalement sur l’observation du processus électoral. Cet accompagnement vise d’abord à aider le Burkina Faso à poursuivre le renforcement de sa démocratie à travers l’organisation de processus électoraux transparents, impartiaux et apaisés, et à appuyer la société civile.
De plus, ce soutien à la CODEL, dont le travail est salué par tous les acteurs, consolidera ses acquis, c’est à dire son rôle d’organisme clé dans l’observation citoyenne des élections au Burkina Faso, forgé lors des élections de 2015.
– le déploiement de 800 observateurs en complément à 30001 déjà prévus
Sur une prévision de 19 000 bureaux de votes, cette augmentation du nombre d’observateurs fera passer le taux de couverture des bureaux de vote de 15% à 20%. De niveau BEPC minimum, les observateurs seront recrutés localement dans chacune des 29 provinces les plus sensibles, formés et outillés d’un kit. Ils devront faire obligatoirement parti d’une des organisations membres et partenaires de la CODEL, afin de garantir leur probité. Ces observateurs seront sous la supervision directe des points focaux provinciaux de la
CODEL. Le jour du scrutin, 10 agents basés au sein du centre de contrôle de la CODEL (Situation room2) seront en liaison permanente avec eux pour le recueil et le traitement des informations.
Dans l’hypothèse où il y aurait un second tour pour l’élection présidentielle, le dispositif mis en place sera utilisé de la même manière.
– le renforcement du fonctionnement de la « situation room » par l’achat d’équipement
Quelques jours avant le scrutin, la CODEL installera un quartier général pour le monitoring du vote. Ce quartier général regroupera des techniciens chargés de gérer la plateforme technologique et de remonter des informations.
Il comprendra en outre un bureau de décision qui au regard des informations qui lui parviennent entrera en contact avec la commission électorale nationale indépendante, le conseil constitutionnel, les agents de sécurité ou toute autre institution pertinente. Le financement de la France à la CODEL renforcera la fonctionnalité de la Situation room par l’acquisition de matériel supplémentaire (ordinateurs, téléphones portables, photocopieur, mobilier).
Une cinquantaine de personnes seront en contact avec les observateurs de terrain.
– le monitoring des éventuelles violences électorales
Au total, 200 moniteurs seront formés spécialement à cette question et équipés pour la surveillance des situations de violences au cours de la période électorale (campagne, jour du scrutin et après la proclamation des résultats).
16 moniteurs seront recrutés dans la province du Kadiogo, 12 dans le Houet et 4 moniteurs seront recrutés dans chacune des 43 autres provinces.
Un système de remontée rapide des informations de terrain sera mis en place ainsi qu’un dispositif d’alerte et de réponse. La formation des moniteurs prendra en compte l’analyse des risques sécuritaires en lien avec leur travail.
Au préalable, une analyse sera faite sur les situations et ou localités potentiellement crisogènes, à risque, de sorte à orienter le déploiement des moniteurs (cartographies des situations et localités à risque). La CODEL suit en effet une dizaine de communes qui connaissent des difficultés de fonctionnement depuis les élections de 2015.
En vue de contribuer à la sensibilisation des citoyens pour des élections apaisées, des spots de sensibilisation (télévision et radiophonique) seront réalisés en plusieurs langues
(Français, Mooré, Dioula, Fulfuldé, Gulmacema, Lélé, Bissa) et diffusés au cours de la campagne électorale.
Dans l’hypothèse où il y aura un second tour pour l’élection présidentielle, les moniteurs seront redéployés pour suivre le processus de manière similaire.
– la constitution et la publication des informations statistiques sur la participation électorale (« statistiques électorales »)
Cette activité consistera à mettre en place une équipe composée d’un statisticien, d’un juriste et d’un spécialiste « genre », qui sera chargée de collecter et analyser les informations tout au long du processus électoral. Les informations pourront concerner :
- le potentiel électoral et le nombre total d’inscrits sur le fichier électoral, par commune, province, région et désagrégé par sexe et âge ;
- le taux de participation national, régional, provincial et communal ;
- le nombre de bulletins nuls ;
- les candidatures désagrégées par sexe et âge ;
- les résultats par parti politique et par commune, province et région ;
- la liste des députés (avec leur bord politique ; pourcentage de représentation des partis à l’hémicycle) ;
- le vote de la diaspora burkinabè ;
- éventuellement, la liste des maires (et leur bord politique, de sorte à savoir quel parti gère quelle mairie, pourcentage de gestion des mairies par parti politique) ;
Les résultats seront présentés lors d’un atelier et le document final reproduit pour publication. De plus, les résultats seront rendus publics et sur le site internet de la CODEL.
– Activités de plaidoyer sur le financement privé de leurs activités et la corruption électorale avec les partis politiques
Il s’agit de contribuer à renforcer la transparence dans le financement des partis politiques et des candidats, ainsi que d’agir en faveur de la lutte contre la corruption électorale. Cette activité s’inscrit dans un plan plus global visant à l’adoption d’une loi sur le financement privé des partis politiques et le plafonnement des dépenses de campagne à moyen terme.
Cet atelier de plaidoyer réunira 50 représentants de partis politiques et verra l’intervention d’experts sur la lutte contre la corruption en lien avec le financement privé des partis politiques qui partageront les expériences d’autres pays. Après cet atelier, il s’agira d’obtenir que les partis politiques adhèrent à un code de bonne conduite pour une campagne électorale assainie
– l’organisation de l’observation électorale lors d’un éventuel second tour
Dans l’éventualité d’un second tour, les activités de déploiement d’observateurs et de mise en fonctionnement de la Situation room seront mise en œuvre sur le modèle de ce qui aura été fait au premier tour. Il en sera de même pour les activités de monitoring des violences électorales.
PRESENTATION DE LA CODEL
La Convention des organisations de la société Civile pour l’Observation Domestique des Élections (CODEL), mise en place le 03 juillet 2015, est une fédération d’organisations de la société civile légalement constituée et exerçant sur le territoire du Burkina Faso.
C’est une association de droit privé, à but non lucratif régie par la loi 064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso. Elle regroupe dix-neuf organisations et coalitions d’organisations œuvrant pour la consolidation de la démocratie et la bonne gouvernance au Burkina Faso et se veut une plateforme pour un suivi harmonisé, proactif et citoyen du processus électoral.
En 2015, la CODEL avec l’accompagnement de l’ONG Diakonia et de ses partenaires, ont relevé le défi de contribuer à crédibiliser le processus électoral de 2015 et 2016 à travers un dispositif innovant de veille électorale.
Outre la France, en partenariat avec l’ONG Diakonia, la CODEL bénéficie de l’appui de l’Union Européenne, de l’Ambassade du Danemark et de la coopération suisse pour la mise en œuvre d’une phase 2 du programme d’appui au processus électoral (PAPE).
Jeudi 17 septembre 2020 à 15h Résidence de France Ouagadougou
Pour toutes informations complémentaires :
- Franck Lalanne, Attaché de coopération à l’ambassade de France franck.lalanne@diplomatie.gouv.fr – tél : 65 45 48 31
- Massé Django, Chargé de la communication de la CODEL massecc@gmail.com – tél : 78 35 45 69
