Le gouvernement de la Transition burkinabè suspend l’importation, la commercialisation et la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil au Burkina Faso, selon un arrêté du ministère du Commerce, transmis à Wakat Séra ce mardi 28 mars 2023.
En application de l’article 118 de la loi 016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, le ministère du Développement industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes entreprises, « suspend », sur toute l’étendue du territoire national, « l’importation, la commercialisation et la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil », à compter du 27 mars 2023, date de la signature de l’arrêté.
Le texte précise que cette suspension « ne s’applique ni aux sociétés minières industrielles et semi-industrielles, ni aux sociétés d’exploitation de carrières dûment constituées ».
« Il est accordé à titre exceptionnel aux fournisseurs agréés des sociétés minières et des carrières une exemption de la mesure de suspension de l’importation, de la commercialisation et de la distribution à titre gratuit des substances explosives et des artifices à usage civil », rassure la note qui poursuit que les fournisseurs agréés des sociétés minières et de carrière visés à l’article 2 ci-dessus sont « AECI-Burkina Faso, Bulk mining explosives (BME), EPC-Burkina Faso, MAXAM Burkina Faso, ORICA-Burkina Faso et Société de Multi-Produits et de Bitume Burkina Faso (SMB-BF) ».
L’arrêté signé par le ministre du Commerce, Serge Poda, indique que la « durée de la suspension est de six mois renouvelables ».
Arrêté du ministère du Commerce
Par Bernard BOUGOUM
