Trois sociétés et un cabinet de conseil fiscal ont été épinglés dans la falsification de factures et/ou l’établissement de fausses factures ayant permis à plusieurs sociétés et entreprises de consommer une fraude fiscale estimée à environ 2 400 000 000 F CFA. C’est ce qu’a indiqué la Coordination nationale de la lutte contre la fraude (CNLF), le mardi 28 décembre 2021, au cours d’un point de presse dans ses locaux à Ouagadougou.
La Coordination nationale de la lutte contre la fraude (CNLF) a organisé une conférence de presse le mardi 28 décembre 2021 dans ses locaux à Ouagadougou pour partager les résultats d’une enquête entamée depuis environ trois mois sur la fraude liée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres impôts.
Selon le coordinateur national de la lutte contre la fraude, Songuida Valentin Marius Rayaissé, trois sociétés et un cabinet de conseil fiscal ont été épinglés dans la falsification de factures et/ou l’établissement de fausses factures. Il a déploré que cette forfaiture ait permis à plusieurs sociétés et entreprises de consommer une fraude fiscale dont la valeur est estimée à environ 2 400 000 000 F CFA.
M. Songuida Valentin Marius Rayaissé a indiqué que l’enquête, menée depuis environ trois mois, a permis de découvrir le mode opératoire des sociétés impliquées dans cette affaire. «Les responsables de sociétés et de cabinets de conseil fiscal font croire à leurs clients qu’ils ont les moyens de leur éviter de payer la TVA, les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’Impôt sur les sociétés (IS) et autres impôts», a-t-il confié.
Selon le coordinateur national, les manœuvres des fautifs consistaient à constituer une masse de crédit TVA obtenu soit par l’établissement de fausses factures d’achat ou par la contrefaçon de factures d’achat. «Ils utilisent aussi leurs propres numéros d’Identification financière unique (IFU) pour accomplir les formalités de dédouanement de marchandises appartenant à des tiers afin de faire établir les bulletins de liquidation aux noms de leurs sociétés», a ajouté Songuida Valentin Marius Rayaissé.
Il a expliqué que ces manœuvres permettent aux clients de ne pas payer la TVA collectée, du fait du droit à déduction fictif que leur ont transféré ces sociétés contre rémunération, car en réalité l’opération est soit fictive, soit son montant a été surfacturé.
Le coordinateur national de la lutte contre la fraude a, par ailleurs, confié que l’enquête a permis à la Coordination nationale de la lutte contre la fraude (CNLF) de récolter 36 000 000 F CFA d’amendes et de faire reverser au service des impôts pour le moment la somme 344 893 045 FCFA de TVA.
«La direction générale des Impôts se chargera de poursuivre le travail entamé par la CNLF pour recouvrer la totalité des deux milliards quatre cent millions FCFA de TVA, de BIC, et d’IS fraudés», ont laissé entendre les conférenciers du jour.
Par Siaka CISSE (Stagiaire)
