Dans l’écrit suivant, un député donne sa lecture sur l’affaire des députés des 7e et 8e législatures, soit de 2018 à 2021, qui sont sommés par l’Autorité supérieur de Contrôle de l’Etat et de la Lutte contre la Corruption (ASCE-LC), de rembourser dans huit jours, les montants de leurs «prêts véhicules», selon un communiqué ce mardi 27 décembre 2022.
Tribune
«L’écrit vise un autre objectif car l’institution sait que nous avons pris des avocats pour réclamer nos indemnités de fin de mandat et le paiement des 04 années de mandat restant ainsi que des dommages intérêts.
Le prêt est endossé sur les frais de session d’un mandat légal interrompu illégalement. L’échéance de la dette c’est 250.000 x 06 par an jusqu’en 2025.
La SG de l’assemblée a écrit à l’AJE pour avoir son avis sur le paiement des indemnités de fin de mandat. L’AJE a dit qu’on avait droit à ça et qu’on pouvait nous payer sous déduction des périodes qui sont échues. Les périodes non échues ne pouvant pas être réclamées.
Aussi payer sous huitaine dérive de quelle loi. L’objectif est d’emmener certains à aller payer et ensuite les obliger à justifier la source de la somme (délit d’apparence).
D’ailleurs l’acte d’engagement pour le prêt dit clairement que le député qui quitte l’assemblée sans avoir fini de payer revient prendre un nouvel engagement dans lequel il rééchelonne le paiement de sa dette en fonction de ses moyens.
Nous sommes déjà allés rééchelonner nos dettes en fonction de nos revenus. L’institution est-elle au courant ? Sûrement oui mais l’objectif étant autre, nous comprenons.
Dans tous les cas nous sommes confiants que les indemnités de fin de mandat, les salaires des 04 années restantes y compris les dommages internes seront payés. C’est une question de temps.»
Par Wakat Séra
