Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis le lundi 22 août 2022 en séance plénière pour examiner la proposition d’une résolution portant modification du règlement relatif à la Haute cour de justice burkinabè en vue de la mise en place formelle et opérationnelle de l’institution judiciaire.
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) avaient à l’ordre du jour, l’examen de la proposition de résolution portant modification de la résolution n°005-2022/ALT portant règlement de l’Assemblée législative de transition. Cet examen poursuit comme objectif, la mise en fonctionnement de la Haute cour de justice. La présente résolution a été adoptée à l’unanimité des 70 votants.
La Haute cour de justice permettra un traitement diligent des dossiers pendants devant cette juridiction et ceux dont elle est susceptible d’être saisie.
Du point de vue de la composition de l’Assemblée législative de transition, conformément à l’article 137 de la Constitution, la Haute cour de justice est composée de députés que l’Assemblée élus après chaque renouvellement général ainsi que de magistrats désignés par le président de la Cour de cassation.
«Cette modification permet, que dans le règlement de la structure, qu’il soit intégré des dispositions permettant la désignation des députés devant siéger à la Haute cour de justice. Et ces dispositions permettent aussi d’organiser la procédure de saisie », a expliqué le président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Ousmane Bougouma.
Après cet acte, la résolution sera transmise au Conseil constitutionnel pour vérification de sa conformité avec la Constitution avant l’élection des juges parlementaires. Lors de l’élection, chaque député ayant la capacité de siéger à la Haute cour de justice, peut proposer sa candidature quitte à la plénière d’organiser une élection pour désigner les représentants de l’Institution.
Par Wakat Séra
