Ceci est une tribune de Tourimsida Ouédraogo et Yachine Ouédraogo, qui ont pensé faire des propositions dans le but de contribuer à l’oeuvre de la refondation entamée par la transition burkinabè.
PROPOSITION D’UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU FASO DANS LE CADRE DE LA REFONDATION
Introduction
Dans cet élan de la transition pour une refondation, cette proposition de contrat social vise à proposer une alternative nouvelle pouvant procéder au choix de notre prochain Président du Faso.
Nous jugeons que le modèle classique d’élection présidentielle est quasiment obsolète et biaisé quant à son efficacité.
Le modèle classique en question est très budgétivore et nous soumet à très souvent quémander à des partenaires techniques et financiers pour le financer. Ce qui est en elle-même est source d’influence énorme et de subversivité bénigne dans la direction de notre société et de nos valeurs. Les partis politiques ne deviennent que des officines pour des intérêts partisans. En plus, afin de se départir d’une certaine infantilisation et dans une quête de souveraineté sincère, nous devons abandonner l’intervention des bailleurs de fonds, des organismes internationaux et sous-régionaux qui sont souvent sollicités et qui participent dans nos processus électoraux. Le modèle électoral démocratique en question que nous suivons est philosophiquement étranger et très souvent incompris par la masse des populations qui n’est pas éduquée et manque de discernement en la matière; quant à la vraie connaissance des visions/programmes des différents partis et du profile et historique des candidats en question; pour un meilleur jugement et de choix. De plus, les conditions actuelles de candidature pour être Président du Faso sont quant à elles biaisées et subjectives à la capacité financière de l’individu (et du parti affilié) et non sur des valeurs sûres et vérifiables.
De plus, il serait aussi approprié d’adapter ce mode opératoire vis à vis de nos réalités socio-culturelles afin d’être plus en phase avec nous même, apportant une force fédératrice et pouvant également nous permettre de nous projeter sur l’avenir en nous basant sur nos socles culturels.
PROPOSITION
*Présidentielle
S’il est dit que «Pour toute société humaine la culture est un élément de vie et une source de puissance, aucune société ne peut être forte sans la conscience de son passé qui seule détermine la confiance en son avenir»*. C’est sur ses traditions et sur son identité culturelle propre que doit se reposer l’architecture capable d’ériger le programme politique et de développement de toute société. Ainsi, elle saura naviguer et conjuguer avec le modernisme, les changements et les enjeux sans cesse croissants afin de faciliter son évolution et son avancée.
Nous connaissons l’importance historique que certains de nos devanciers au niveau des chefferies coutumières ont apporté et contribué à la formation et la reconstitution de la Haute Volta de par le passé suite à sa dislocation pour ensuite devenir Burkina Faso.
Nous proposons la création d’une chambre de coutumiers. Cette chambre de coutumiers regroupera les principaux chefs coutumiers représentants les différentes principales ethnies qui composent notre pays, le Burkina Faso. Nous comprenons également que nous avons des composantes ethniques acéphales (sans une leader quelconque désigné). Ces sociétés acéphales ont très souvent des chefs de terre qui leur servent de sage ou de guide. Ces chefs de terre reconnus à l’unanimité au sein de la communauté peuvent être les représentants de leur communauté au sein de cette chambre coutumière.
Nous souhaitons que le nombre des chefs coutumiers qui feront partis de cette chambre soit un nombre impair au total (11 ou 13, 15, 17, 19,21). Ces chefs coutumiers devront être apolitiques et ne doivent être mêlés ni de loin, ni de près à un parti politique ou des intérêts partisanes.
Pour ne citer que quelques un, des chefs supérieurs coutumiers et traditionnels du Burkina Faso (A compléter – liste non-exhaustive)
1) Sa Majesté, Roi de ZOUNGRANTENGA, TENKODOGO
2) Sa Majesté, Roi du YATENGA, OUAHIGOUYA
3) Sa Majesté, Roi de l’OUBRITENGA, OUAGADOUGOU
4) Sa Majesté, Roi du BOUSSOUMA
5) Sa Majesté, Roi du Gulmu
6) Sa Majesté, l’Emir du Liptako DORI
7) Sa Majesté, l’Emir de DJIBO
8) Le chef suprême des BOBO Mandarè , chef du canton de BOBO DIOULASSO
9) Sa Majesté Maouran, Chef de canton de Karaborola de Banfora
10) Le POPE, chef du canton de PÔ
11) Le chef du canton de DEDOUGOU
12) Le chef du canton de GAOUA
13) etc…
Chaque chef coutumier représente une voix égale à celle des autres sans discrimination ni distinction aucune. Ces chef coutumiers, composantes principales et électives de cette chambre seront chargés du choix et de l’élection du prochain président du Faso. Il faudra identifier le risque que les officines/OSC politiques, poussés par des lobbies, soient tentées de corrompre les chefs dans le choix du président et dans leurs actions.
Pour éviter cette éventualité, il faudra intégrer dans la future constitution une loi régissant la « haute trahison de la nation et ses institutions ». Cette loi, à plusieurs volets, pourra inscrire dans l’un de ses articles que toute tentative de corrompre un chef coutumier (cadeaux d’une certaine valeur, argent, services…) par des membres de partis politique constitue une infraction de « haute trahison » mettant en risque la nation (avec toutes les conséquences derrière comme l’inéligibilité, forte amende pour le corrupteur ainsi que son parti…).
Dans un souci d’enrichir le débat au sein de cette chambre des coutumiers et de mieux outiller nos chefs coutumiers; des conseillers provenant de divers domaines d’expertise essentielle (Défense/Militaire, éducation, Eau/agriculture/élevage, Énergie et commerce, affaire/relation internationale, santé, etc… A définir) et d’éminentes personnalités reconnues de notre société siégeront au sein de cette chambre à titre non électif. Leur rôle est d’apporter de la vision, de la clarté, de la morale et de l’éclaircissement en fonction de leur domaine d’expertise afin d’enrichir les propositions, discussions et débats et d’apporter de l’archive, de la mémoire, des connaissances récentes et avancées dans leur domaine pour de meilleur décisions et de choix.
Les chefs coutumiers (avec les personnalités et autres membres non électifs composants cette chambre coutumière) seront en charge de définir les axes prioritaires et la vision des actions à mener pour le développement et l’avancée du pays pour une période minimale des 25 au 50 prochaines années avenir. Ainsi, l’apport des conseillers vient plus comme une forme de mémoire, de matière grise en connaissance et expérience afin de mieux éclairer la compréhension et les enjeux dans les prises de décision et d’orientation du destin du pays, en tenant compte de ce que nous voulons pour notre peuple et où nous souhaitons aller en termes de perspectives pour l’avenir et le destin commun de notre pays.
Le choix du président du Faso se fera par casting libre, étant de choisir l’homme ou la femme Burkinabè capable et pouvant nous permettre d’atteindre nos objectifs en fonction de la vision et des axes prioritaires définis pour les 30 au 50 années avenir.
Celui ou celle qui voudra, pourrait simplement postuler. Des critères précises devraient être érigés afin de mieux tamiser mais aussi s’assurer également de ne pas aussi contenir des limitations ou des restrictions partisanes.
Le processus du casting pourrait être assuré et suivi par le corps du conseil constitutionnel et la CENI.
Le conseil constitutionnel sera chargé de mener à bout ce casting jusqu’à présenter les trois meilleurs candidats à travers la CENI qui seront soumis à la chambre des coutumiers qui effectueront un premier vote pour sélectionner les trois meilleurs et ensuite un dernier vote final pour le poste du Président du Faso. Ce travail de bonne moralité, de bon honneur et de fond (en termes de probité, rigueur, bonne santé physique et mentale, etc…) dans le casting doit être accompli et sans équivoque par le conseil constitutionnel lors des candidatures.
Les trois (03) candidats présentés à la chambre seront auditionnés et interviewés individuellement par la chambre collective des chefs coutumiers afin que ces derniers puissent les écouter, connaître leurs qualités, leurs visions et ambitions pour la société, leurs vies privés, expériences professionnelles, leurs personnalités. Ils pourront également les questionner afin de mieux juger et voter en conséquence sur celui ou celle dont ils pensent avoir la capacité de travailler à ériger la vision établie pour le pays et pouvoir réaliser les aspirations du peuple Burkinabè dans son ensemble.
Le mandat du Président du Faso sera uniquement et seulement de 10 ans sans condition ou prorogation aucune de prolongement.
Une fois ex-président de la république, tout ancien président(e) siègera et fera partie de cette chambre de coutumiers au même titre que les conseillers non-électif, afin de pouvoir enrichir et éclairer les débats et les avis par l’expérience acquise en tant que Président du Faso.
Une fois le président du Faso élu et choisi par la chambre des coutumiers, le nouveau président du Faso formera son gouvernement sans considération de partie politique ou d’appartenance quelconque.
Les membres du gouvernement devront être des technocrates réputés dans leur domaine de fonction afin de pouvoir exécuter les actions à mener. Avant l’installation du gouvernement, nous devrons également instituer une séance spéciale auprès de l’assemblée nationale afin que chaque ministre jure sur son honneur, sa loyauté et fidélité pour l’intérêt suprême du pays et l’intérêt commun de la population dans l’exercice de ses fonctions.
Dans le futur et dans les prochains choix du Président du Faso qui suivront, il serait judicieux d’instaurer une réforme qui permettrait une forme de rotation ethnique face au choix final des deux candidats présidentiels. Ainsi, à deux candidats égaux du point de vue de leur compétence, l’ethnie du président entrant ne devrait pas être la même que le président sortant.
Cette règle ne se veut pas absolue mais il serait intéressant d’y apporter une considération dans les choix afin de permettre à chaque groupe à long terme de se reconnaître et se voir dans le choix et l’image du Président du Faso. Ceci contribuera énormément dans la construction de l’Etat Nation tout en favorisant ainsi notre diversité culturelle et notre vivre ensemble collectif.
Une fois le président du Faso élu, il est approuvé par le corps du conseil constitutionnel avec toutes les prérogatives de la constitution.
Le président du Faso peut être démis de ses fonctions suite à des cas de haute trahison, d’incapacité notoire (dû à une incapacité intrinsèque de l’individu ou par la maladie ou question de santé avérée – physique ou mentale – démontrant une incapacité active à diriger;) ou de malversations/corruptions notoires et condamnable de poursuites judiciaires.
Dans ce cas, une motion peut être introduite au niveau de l’assemblée nationale qui devra avoir l’aval majoritaire de l’assemblée pour poursuivre la motion au niveau du conseils constitutionnel suite à une enquête dûment menée et des évidences concrètes présentées et irréfutables. Une fois examinée et approuvée en second plan (après l’assemblée nationale) au niveau du corps constitutionnel, la motion est introduite au niveau de la chambre des coutumiers qui procédera sans vote aucun à démettre le président du Faso inculpé.
Dans ce cas, une « recherche express » est faite afin de trouver un nouveau président du Faso transitoire qui sera installé pour juste un mandat de 5 ans. Avant l’accomplissement de cette recherche express, le président de l’assemblée nationale assume la fonction du président du Faso jusqu’au choix d’un nouveau Président du Faso transitoire par le conseil constitutionnel et de la chambre des coutumiers.
En cas de décès prématuré du président de Faso, le président de l’assemblée du moment assure la transition pendant que le processus initial de casting est relancé par le conseil constitutionnel afin de trouver les candidats potentiels et d’en faire réélire un nouveau par la chambre des coutumiers comme président du Faso.
Chaque cinq (05) ans, c’est-à-dire en mi-terme du mandat de 10 ans du Président du Faso exerçant– une session quinquennale de cette chambre coutumière devra se tenir; réunissant les composantes de la chambre coutumière, le président du Faso, cinq représentant de chaque parti politique issu de l’assemblée nationale, les représentant/gouverneurs régionaux et trois (03) personnes issues de chaque conseil communal (représentant au plus bas de l’échelle, les différentes communes du pays).
Cette retraite a pour but d’échanger sur la performance de l’action gouvernementale, signaler les insuffisances, capitaliser les acquis et accomplissements déjà engrangés, apporter les changements/ajustements/recadrages nécessaires afin de mieux poursuivre l’accomplissement de la vision érigée et de ses axes prioritaires.
A l’issue de la retraite, un quitus de poursuite de mission est accordé ou si le collège est non satisfait, une nouvelle feuille de route devra leur être présentée par le président avant accord du quitus.
Cela permet de bâtir la fonction présidentielle sur l’esprit de résultat, et non de camaraderie.
Cette nouvelle voie que nous proposons pourrait nous sortir des sentiers battus et nous permettre de mieux nous prendre en charge; tout en nous appuyant sur nos socles culturels. Cette voie nous apportera une certaine anthropologie et philosophie de gouvernance Burkinabè qui sera en harmonie avec notre société, sa population et son évolution au fil du temps.
Cordialement
Tourimsida Ouédraogo
Yachine Ouédraogo
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