Suite à l’incident survenu le 13 janvier 2017, entre un avocat et un Officier de police judiciaire à la Section de recherches de la gendarmerie nationale à Ouagadougou, l’Ordre des avocats du Burkina Faso a tenu une assemblée générale extraordinaire le 27 janvier 2017. La rencontre avait notamment décidé qu’ « aucun avocat ne fera l’objet d’une commission d’office, ni au titre de l’assistance judiciaire, ni au titre des assises criminelles, ni au titre du tribunal militaire, ni à aucun autre titre ».
En vue d’une gestion apaisée de la situation, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux, Bessolé René Bagoro et ses proches collaborateurs ont rencontré le Conseil de l’Ordre des avocats, cet après-midi du vendredi 10 février 2017 dans la salle de conférence du ministère.
Le Garde des Sceaux a d’emblée réaffirmé son attachement à l’application du règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif à l’harmonisation des règles relatives à la profession d’avocat. Il a rappelé que son département a pris les mesures nécessaires pour l’application du règlement, en témoignent les circulaires du 15 mai 2015 et du 15 novembre 2015 sur la présence de l’avocat en enquête préliminaire. Concernant l’incident du 13 janvier 2017, une enquête à parquet est en cours.
Les échanges ont permis au ministère et à l’Ordre des avocats de parvenir à un accord. Ainsi, les avocats ont décidé de suspendre leur mesure de boycott. Ils ont également accepté la mise en place d’un comité tripartite chargé de réfléchir sur la façon d’organiser l’effectivité de la présence de l’avocat en enquête préliminaire.
Le Garde des Sceaux a salué l’engagement du Barreau et de l’ensemble des avocats pour le respect des droits humains en général et des droits de la défense en particulier.
La direction de la communication et de la presse du ministère de la Justice, des droits humains et de la Promotion civique
