«Pourquoi, le refus par nos autorités actuelles de se conformer à l’avis de l’ONU fera du Burkina Faso la risée en matière de respect des standards internationaux concernant la détention provisoire du Général Djibrill Bassolé?» C’est le point de vue que développe dans cette tribune, le docteur en Droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, et avocat à la Cour, Me Paul Kéré.
Le jour du 11 décembre constitue un jour anniversaire de la célébration de la fête de l’indépendance du Burkina Faso. Le 11 décembre 2017 constitue le 57ème anniversaire de notre indépendance. L’auteur de l’article saisit cette occasion, d’une part pour souhaiter une bonne fête d’indépendance à tous les Burkinabè épris de paix et de justice sociale, mais également pour interpeller le Gouvernement de notre pays à se conformer aux exigences de la Communauté internationale. En effet, les experts du Groupe de Travail sur la détention arbitraire (même sous la forme de résidence surveillée) ont appelé, le jeudi 7 décembre 2017, les autorités du Burkina Faso (qui s’entêtent, malgré les nombreux écrits didactiques sur le caractère abusif de cette privation de liberté du Général Djibril BASSOLE) à libérer immédiatement l’intéressé, arrêté après le coup d’Etat manqué du 16 Septembre 2015.
Chacun se souvient que dans la procédure concernant le Général Djibril BASSOLE, celui-ci avait initialement été inculpé «d’atteinte à la sûreté de l’Etat» et le Magistrat instructeur a, après pratiquement deux années d’instruction, retenu, l’inculpation de «trahison».
Mais qui le Général Djibril BASSOLE a trahi? En tout état de cause, saisi par les avocats du Général Djibril BASSOLE, d’un nouvel avis sur cette détention, le Groupe de Travail des Nations-Unies a indiqué que «bien que les conditions de sa détention aient pu changer, la privation de liberté n’a pas cessé…». C’est donc fort logiquement que par voie de conséquence, le Groupe de Travail des Nations-Unies a déclaré: «Nous appelons le gouvernement du Burkina Faso à respecter les normes internationales et à libérer Monsieur Djibril BASSOLE maintenant…»
Au lieu de quoi, les autorités du Burkina Faso ont malencontreusement demandé que cet avis soit réexaminé.
Mais le Groupe de Travail a, fort heureusement, au nom du respect de la primauté du droit, conclu que cette demande de réexamen du Gouvernement burkinabè «n’atteignait pas le seuil requis» pour un tel examen et réitéré son insistance à ce que le Général Djibril BASSOLE soit «libéré immédiatement». On se souvient que sous le régime du Président Blaise COMPAORE, dès que l’avis avait été donné pour établir l’acte de décès du Président Thomas SANKARA et la désignation de son lieu de sépulture, le Gouvernement Burkinabè avait répondu favorablement à cette injonction onusienne. Que nenni pour le Gouvernement de la transition concernant l’arrêt de la Cour d’ABUJA et celui du Président Roch Marc Christian KABORE concernant la détention abusive du Général Djibril BASSOLE. On attend de voir car il y va de la crédibilité de notre pays!
Comme chacun pourra le constater, les autorités burkinabè sous la transition et sous le MPP ne sont d’ailleurs pas à leur première flagrante violation des normes internationales puisqu’en dépit de l’arrêt rendu par la Cour d’ABUJA sous le régime défunt de la «transition», concernant la nécessité d’élections inclusives, les autorités de la transition n’avaient pas daigné s’y conformer au grand regret de la légalité internationale. La suite est bien connue…
Mais ce qui est remarquablement frappant, c’est le curieux silence de certains compatriotes comme Monsieur Le Professeur Luc Marius IBRIGA, Monsieur Le Professeur Augustin LOADA et bien d’autres prétendus spécialistes du droit international pour ne citer que ces «sommités» du Droit International de la nécessité pour le Burkina Faso de se conformer scrupuleusement aux avis émis par les instances de la Communauté Internationale, alors que ceux-ci donnaient de la voix par le passé sur ces sujets d’intérêt juridique international….
En tout état de cause, après ce nouvel avis édicté par le Groupe de Travail des Nations Unies le 7 Décembre 2017 et, consécutivement au rejet du recours formé par l’Etat Burkinabè par l’intermédiaire du Ministre actuel de la Justice Monsieur René BAGORO, la mise en liberté pure et simple, immédiatement, sans plus aucune mesure de résidence surveillée du Général Djibril BASSOLE est, désormais, à cet instant précis, une impérative exigence internationale pour le Gouvernement actuel du Burkina Faso.
Les autorités burkinabè doivent nécessairement se conformer à la légalité Internationale si le Burkina Faso veut continuer à bénéficier des financements onusiens et surtout, compter dans le rayonnement international et dans le concert des nations.
Il y va même de la crédibilité internationale de notre pays au-delà des intérêts bassement matériels de tous ceux qui croient, abusivement, maintenir impunément et aux mépris des règles processuelles nationales et internationales le Général Djibril BASSOLE dans cette incroyable violation flagrante du droit National Burkinabè et du Droit International.
Ce combat-là pour le respect des règles de procédure pénale et de la légalité internationale (n’en déplaise aux partisans éhontés de cette détention abusive) devrait être celui de tous les avocats et, bien sûr, celui des magistrats intègres en charge de ce dossier qui doivent se tenir prêts pour barrer la route à l’arbitraire de certains politiciens à la semaine ou de certains militaires «revanchards». «Chacun de nous, avant de poser un acte d’omission ou de commission doit se considérer comme mortel»…
N’en déplaise à quiconque, et après le rejet du recours de l’Etat burkinabè (versant ainsi par terre la figure de notre pays), le placement, d’abord en détention provisoire, puis en résidence surveillée après que la Chambre de Contrôle ait ordonné la mise en liberté provisoire du Général Djibril BASSOLE est actuellement arbitraire non seulement pour l’ONU, mais également pour tous les compatriotes burkinabè épris de paix, de réconciliation nationale et de justice sociale. Il est donc inadmissible dans un Etat de droit de voir cela. Ceux qui en ont pris l’initiative en assumeront évidemment, pleinement, les conséquences gravissimes devant le peuple burkinabè. C’est le moins qu’on puisse opiner avec force et sagesse; des exemples avérés pour lesquels nous avions antérieurement émis des opinions sont là pour l’attester…
D’une part, pour ne pas avoir obéi aux injonctions de la Communauté internationale, le Président Laurent GBAGBO de la République de Côte d’Ivoire est actuellement devant la Cour Pénale Internationale dans l’attente de son procès…
D’autre part, pour ne pas avoir voulu respecter les termes de l’article 37 de la Constitution, malgré les mises en garde multiples…, le Président Blaise Compaoré a été contraint à une démission prématurée regrettable alors qu’il pouvait revenir au pouvoir au bout de 5 années seulement d’alternance politique après 25 années de législature présidentielle.
Pour s’en convaincre, il suffit de constater l’incapacité «constatable» actuelle de nos autorités après plus de deux années de gouvernance, à apporter des solutions rapides et concrètes aux nombreux problèmes existentiels de nos compatriotes burkinabè les plus fragiles. (Lutte contre le terrorisme, la santé, l’éducation etc…).
Il est donc fort à parier, sinon certain, que pour ne pas vouloir se conformer à l’avis du Groupe de Travail des Experts de l’ONU sur la détention arbitraire du Général Djibril BASSOLE, les autorités burkinabè actuelles paieront un lourd tribut même si un adage dit que le «pouvoir rend fou et le pouvoir absolu rend absolument fou». Que ceux qui ont des yeux voient cette réalité juridico-politique implacable et que ceux qui ont des oreilles entendent cet avis juridique de l’ONU et qu’ils s’y conforment! Le dire est simplement un banal acte de citoyenneté élémentaire et les autorités politiques actuelles le comprendront-ils vraiment comme un conseil résiduel utile qui leur est prodigué à travers ces quelques lignes de libre opinion en application des dispositions de l’article 8 de la Constitution Burkinabè qui dispose textuellement que «les libertés d’opinion, de presse et le droit à l’information sont garantis. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements en vigueur».
Paul KÉRÉ, Docteur en Droit de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat à la Cour
