La Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a suspendu toutes les procédures concernant le Mali et la Guinée, deux pays membres dirigés par des militaires, et qui sont sous sanctions de l’organisation ouest africaine.
Dans une note en date du 30 septembre 2021, le greffier de la Cour de justice de la CEDEAO, Tony Anene-Maidoh, a indiqué que cette décision s’appuie sur l’article 78 du règlement intérieur de la Cour qui dispose que « la procédure peut être suspendue dans tous les cas, par le président sauf pour les renvois préjudiciels ».
Ainsi, par cette décision, « aucun acte de procédure ne sera enregistré par le greffe dans toutes les affaires provenant de ces deux pays », précise le document signé du greffier de la Cour de justice de la CEDEAO, Tony Anene-Maidoh.
A la suite de coups d’Etat survenus au Mali (18 août 2020, 24 mai 2021) et en Guinée (5 septembre 2021), les deux pays ont été suspendus des instances de la CEDEAO par la conférence des chefs d’Etat de cette organisation, en leur réclamant des transitions «courtes» avec des gouvernements civils qui vont conduire à des élections démocratiques et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans ces deux pays.
Par Wakat Séra
