Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,  le mercredi 10 mars 2021, en séance ordinaire, de 09 H 20 mn à 14 H 55 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2021 à Ziniaré, Chef-lieu de la Région du Plateau-Central.

Le thème de ce 61^ème anniversaire de l’indépendance de notre pays est: « Réconciliation nationale et cohésion sociale : devoir et responsabilité de tous pour un développement durable du Burkina Faso ».

A l’instar des précédentes commémorations, le choix d’un thème pour le 11 Décembre 2021 permettra l’organisation de conférences publiques et le déroulement du plan de communication qui accompagne cet évènement.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’avenant à la garantie autonome pour le projet de construction d’une centrale solaire de ZINA.

Dans l’optique de l’élargissement de l’offre énergétique dans notre pays, le Gouvernement burkinabè a signé le 17 décembre 2015 une convention spécifique de délégation de service public avec la société ZINA SOLAIRE SA pour l’implantation du projet de centrale solaire de ZINA d’une puissance de 25 MW dans la Région de la Boucle du Mouhoun.

L’adoption de ce décret permet de prendre en compte les modifications intervenues dans ledit contrat en vue de la poursuite du projet de construction de la centrale solaire de ZINA.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret est relatif à l’organisation du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP).

Ce décret est une relecture du décret                                                     n°2012-0173/PRES/PM/MESS/MEF/MATDS du 13 mars 2012 portant organisation de l’examen du CAP.

L’examen du CAP est désormais ouvert :

• aux élèves de quatrième année du CAP régulièrement inscrits dans les établissements publics et privés de l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) ;
• aux élèves de la deuxième année du CAP recrutés après la classe de cinquième ou de quatrième des lycées et collèges d’enseignement post-primaire général ;
• aux élèves de la classe de cinquième des lycées et collèges avec trois (03) années de pratique professionnelle effective dans la spécialité choisie ;
• l’octroi de la dispense aux épreuves physiques et sportives par décision du Haut-Commissaire au vu d’une demande formulée par le candidat à laquelle est joint le certificat médical délivré par les services compétents en lieu et place du directeur régional.

Le deuxième décret porte organisation de l’examen du Brevet d’études professionnelles (BEP).

Ce décret est une relecture du décret                                                       n°2012-172/PRES/PM/MESS/MEF/MATDS/MJFPE du 13 mars 2012 portant organisation de l’examen du BEP.

Ce décret apporte des innovations. Désormais, la candidature à l’examen du BEP est également ouverte :

• aux élèves des classes de la première D’ régulièrement inscrits dans les établissements polyvalents publics et privés d’Enseignement secondaire général ;
• aux candidats libres justifiant d’un niveau correspondant à celui de la classe de première D’ des lycées polyvalents.

Le troisième décret est relatif à l’organisation de l’examen du Certificat d’études primaires (CEP).

Ce décret est une relecture du décret n°2015-683/PRES-TRANS/PM/MENA/MESS portant organisation de l’examen du Certificat d’études primaires (CEP).

Ce décret apporte comme innovations :

• l’obligation pour les présidents de jurys de transmettre à la fin de la session tous les documents y afférents au chef de circonscription d’éducation de base (CCEB) ;
• l’octroi de la dispense aux épreuves physiques et sportives par décision du Haut-Commissaire au vu d’une demande formulée par le candidat à laquelle est joint le certificat médical délivré par les services compétents en lieu et place du directeur régional ;
• l’ajout d’une nouvelle disposition dans les cas de fraudes à l’examen du CEP.

Le quatrième décret est relatif à l’organisation de l’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC).

Ce décret est une relecture du décret                                                   n°2012-0171/PRES/PM/MESS/MEF/MATDS du 13 mars 2012 portant organisation de l’examen du BEPC.

Le décret apporte comme innovation majeure l’organisation de l’examen du BEPC par les directions provinciales en charge des enseignements post-primaire et secondaire en lieu et place des directions régionales.

Le cinquième décret est relatif à l’institution et à l’organisation de concours scolaires.

Ce décret permet l’ouverture des concours scolaires aux candidats libres, l’augmentation de l’âge maximum pour postuler aux concours d’entrée en classe de 6^e de 14 à 16 ans et l’introduction de dispositions relatives aux fraudes et sanctions lors de l’organisation des concours scolaires.

L’adoption de ces cinq (05) décrets permet une réorganisation efficace des différents examens et concours scolaires en considérant davantage la proximité des acteurs aux niveaux provincial et communal, en élargissant les bases de participation aux candidats libres ou en scolarité et enfin, en réprimant mieux la fraude.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant approbation des statuts de l’Université Norbert ZONGO.

L’approbation des nouveaux statuts est rendue nécessaire d’une part, par le changement du statut juridique de l’Ecole normale supérieure de Koudougou devenue établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, et d’autre part, par le rattachement du Centre universitaire de Manga à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ce décret permettra à l’Université Norbert ZONGO de se conformer aux évolutions institutionnelles.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans les emplois de professeur titulaire et de maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de professeur titulaire, de neuf (09) emplois de maître de conférences, de treize (13) emplois de maître-assistant et la nomination de deux (02) professeurs titulaires et de neuf (09) maîtres de conférences.

La création de ces emplois et la nomination de ces enseignants- chercheurs à l’Université Norbert ZONGO fait suite à leur inscription par la 42^ème session du CAMES sur les listes d’aptitude aux différentes fonctions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant autorisation de recrutement à titre dérogatoire d’agents en activité dans des structures du ministère de l’Economie, des finances et du développement (MINEFID).

L’adoption de ce décret permet de régulariser la situation administrative par intégration à la Fonction publique de cinquante-sept (57) contractuels et bénévoles qui exercent dans certaines structures du MINEFID, conformément aux dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant autorisation d’engagement à titre exceptionnel d’agents contractuels en activité à la Direction générale des transports terrestre et maritime (DGTTM) pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

L’adoption de ce décret permet d’intégrer vingt-trois (23) agents contractuels de la DGTTM à titre dérogatoire par intégration à la Fonction publique conformément aux dispositions de la loi  n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la situation épidémiologique de la maladie à Coronavirus (COVID-19) au Burkina Faso.

Depuis le 09 mars 2020, début de l’épidémie de la COVID-19 au Burkina Faso, il a été enregistré un total de 12 187 cas dont 143 décès. On note également 11 860 guérisons et 184 cas actifs à la date du 07 mars 2021.

La situation épidémiologique montre une tendance à la baisse du nombre de nouveaux cas, des cas hospitalisés et des décès.

Le gouvernement félicite tous les acteurs pour leur engagement et leur détermination dans la lutte contre la COVID-19.

Le gouvernement rappelle toutefois la nécessité de maintenir les efforts dans le respect des gestes barrières du port du masque, de la distanciation physique et du lavage régulier des mains.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, des aménagements hydro-agricoles et de la mécanisation a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 22^ème édition de la Journée nationale du paysan (JNP).

La 22^ème édition qui marque le début de l’effectivité du nouveau format biennal des JNP se tiendra le 23 avril 2021 à Manga, Chef-lieu de la Région du Centre-Sud, sous le thème : « Impact socio-économique des crises sécuritaire et sanitaire sur les secteurs productifs du monde rural : quelles stratégies de résilience ? ».

Au-delà de la rencontre d’échanges direct entre le Président du Faso et les acteurs du monde rural, plusieurs activités sont prévues pour cette édition. Il s’agit entre autres, de l’organisation de fora régionaux sur le thème, de la tenue du forum national et de trois (03) ateliers sectoriels (environnement, agriculture et élevage) et de la distinction des acteurs méritants.

Au regard du contexte marqué par la maladie à Coronavirus (COVID-19), le nombre de participants sera réduit de 1 500 personnes en 2019 à 600 personnes pour cette 22^ème édition.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte du Ministre d’Etat, Ministre auprès du Président du Faso chargé de la Réconciliation nationale et de la cohésion sociale :

• Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Conseiller technique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

• Monsieur Noraogo Innocent OUEDRAOGO, Mle 24 358 V, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème grade, 5^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Tega Raphaël OUARE, Mle 27 551 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème grade, 3^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Koudyamba Jacques KIEMDE, Mle 30 697 U, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Karim Blaise ZANGRE, Mle 17 886 S, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème grade, 4^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Zakaria SANOU, Mle 19 472 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

• Monsieur Pascal Ildevert OUEDRAOGO, Mle 39 689 N, Inspecteur des impôts, 1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Madame Edwige Marie Eveline YAMEOGO, Mle 56 710 D, Inspecteur du trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée                                                                                                                   Chargée de missions ;
• Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor,                    1^ère classe, 15^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent pour la promotion de l’inclusion financière.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

• Monsieur Evariste Marie Wend-Yam GUIBRE, Mle 36 120 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 17^ème échelon, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Richard TONI.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

• Monsieur Isso CISSO, Mle 45 276 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Madame Rainatou Euphrasie Véronique ADJAMI/BARRY, Mle 94 468 N, Gynécologue obstétricienne, Médecin de santé publique, catégorie P6, 3^ème échelon, est nommée Secrétaire technique en charge de l’accélération de la transition démographique ;
• Madame Gisèle Hortense BONKOUNGOU/BAMBARA, Mle 46 354 P, Attachée de santé, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Comité ministériel de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

• Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163 V, Professeur titulaire, catégorie P1, grade 4, 1^er échelon, est nommé Inspecteur général des services ;
• Monsieur René SOUBEIGA, Mle 26 141 Z, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Kis-Wandé Sida Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 93 659 X, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1^er grade, 6^ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des Projets et programmes ;
• Monsieur Nomewindé Hubert SOUGOURI, Mle 247 620 Y, Conseiller d’intendance scolaire et Universitaire, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou ;
• Monsieur Bernard ZOUMA, Mle 215 001 J, Maître de conférences en physique, catégorie P1, grade 1, 2^ème échelon, est nommé Vice-Président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université Joseph KI ZERBO.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées professeur titulaire pour compter du 09 octobre 2020 :

• Monsieur Issa Abdou MOUMOULA, Mle 36 345 Y, Maître de conférences en Psychologie de l’orientation, est nommé Professeur titulaire en Psychologie de l’orientation à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Vincent OUATTARA, Mle 118 951 E, Maître de conférences en Culturologie, culture et littérature africaine écrite, est nommé Professeur titulaire en Culturologie, culture et littérature africaine écrite à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Aboubacar BARRY, Mle 249 123 W, Maître-assistant en Psychologie clinique et psychopathologie, est nommé Maître de conférences en Psychologie clinique et psychopathologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Madame Edwige ZAGRE/KABORE, Mle 52 304 D, Maître-assistante en Histoire de l’art, est nommée Maître de conférences en Histoire de l’art à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Etienne KOLA, Mle 43 680 K, Maître-assistant en Philosophie pratique-Ethique-Technique-Société, est nommé Maître de Conférences en Philosophie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Dougoudia Joseph LOMPO, Mle 40 961 W, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Windpouiré Zacharia TIEMTORE, Mle 118 950 S, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation à l’Ecole normale supérieure (ENS) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Pawendkisgou Isidore YANOGO, Mle 231 936 A, Maître-assistant en Géographie, est nommé Maître de conférences en Géographie (Espaces, Sociétés, Aménagements) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 214 992 N, Maître-assistant en Mathématiques appliquées, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Kounhinir SOME, Mle 245 804 M, Maître-assistant en Mathématiques appliquées (Recherche opérationnelle), est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO ;
• Monsieur Albert SOUDRE, Mle 245 824 J, Maître-assistant en Génétique, est nommé Maître de conférences en Génétique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) de l’Université Norbert ZONGO.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

• Monsieur Fousséni RAMDE, Mle 245 820 T, Enseignant-chercheur, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Séhidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Koulpiga Martin NACOULMA, Mle 105 244 F, Inspecteur du travail, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Ludovic Ismaël Tinga ZAKSONGO, Mle 118 984 T, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Chef du département de la production publique et de la qualité du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;
• Monsieur Ambroise OUEDRAOGO, Mle 104 653 N, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Chef du département des finances et de la logistique du Secrétariat permanent de la modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance ;
• Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, Professeur certifié, 1^ère classe, 17^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent des écoles et centres de formation professionnelle.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

• Monsieur Abdou BALBONE, Mle 41 064 E, Administrateur des affaires sociales, 1^ère classe, 9^ème échelon est nommé Chargé d’études ;
• Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1^ère classe, 2^ème échelon est nommé Chargé d’études.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DES POSTES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE

• Madame Aminata ZERBO/SABANE, Mle 334 028 B, Enseignant-chercheur en Informatique, est nommée Directrice générale de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;
• Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 91 864 V, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

• Monsieur Bobar Félix KAMBIRE, Mle 109 270 T, Communicateur, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
• Monsieur Bassana Jonas BAZIE, Journaliste certifié en communication politique, est nommé Chargé de missions ;
• Madame Peggy Suzanne Sûtong-noma GUIGMA/OUEDRAOGO, Mle 2 313 980 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 4^ème échelon, est nommée Directrice de la communication et de la presse ministérielle.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES ET DE LA MECANISATION

• Monsieur Yassia KINDO, Mle 245 264 A, Conseiller en études et analyses, option Economiste planificateur, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Malik GARANE, Economiste planificateur, est nommé Directeur général de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) ;
• Monsieur Boukaré BIKIENGA, Mle 25 409 Z, Conseiller d’agriculture, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

• Monsieur Inoussa SAWADOGO, Mle 117 065 V, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du secteur privé ;
• Madame Dola TAPSOBA/SOMBIE, Mle 212 609 N, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommée Directrice de la prospective et de la planification opérationnelle ;
• Monsieur Emmanuel ZONGO, Mle 200 584 X, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Chef de département du transfert de technologies.

AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

• Monsieur Hamado KOANDA, Mle 41 082 Z, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA VILLE

• Monsieur Stanislas Bienvenue GOUNGOUNGA, Mle 207 364 A, Economiste, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
• Monsieur Relwendé Hyacinthe NANEMA, Mle 97 612 P, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

• Monsieur Zakaria YAMEOGO, Mle 54 018 T, Cadre d’électroradiologie, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Chef de division des inspections à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE  DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abourahim RABO, Etudiant en première année de licence génie logiciel à l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF), Administrateur représentant les apprenants au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso pour la durée de son mandat de délégué.

 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

Ousséni TAMBOURA                        

 Officier de l’Ordre national