Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 11 mai 2022, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Paul-Henri Sandaogo DAMIBA Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a examiné un avant-projet de loi Organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition (COST).

Le Conseil d’Orientation et de Suivi de la Transition est le 2ème organe de l’architecture institutionnelle de la Transition. L’article 13 de la Charte de la Transition dispose qu’il « est l’organe de définition et d’orientation des questions de paix, de stabilité et de sécurité nationale. Il fixe les grandes orientations des politiques de l’Etat en la matière et assure le suivi de la mise en oeuvre de la Transition ».

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de la Transition.

Pour le compte du ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale :

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du Cabinet du ministre d’Etat auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale.

L’adoption de ce décret permet au département chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale d’assurer efficacement ses missions conformément aux dispositions du décret n°2022-022/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 31 mars 2022 portant attributions des membres du Gouvernement et du décret n°2016-099/PRES du 23 mars 2016 portant organisation des services de la Présidence du Faso.

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a examiné trois (03) avant-projets de loi.

Il s’agit :

– du projet de loi portant statut de pupille de la Nation ;

– du projet de loi portant statut de héros de la Nation ;

– du projet de loi portant statut de martyr et d’invalide de la Nation.

Ces projets de loi visent à assurer une meilleure prise en charge des enfants mineurs, des victimes du terrorisme, des martyrs ou d’invalides, ainsi que des héros de la Nation. Elles permettront d’apporter un soutien efficace aux familles endeuillées ou devenues vulnérables, du fait de certaines circonstances ou événements ayant marqué la vie de la Nation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission de ces trois (03) projets de loi à l’Assemblée législative de la Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2021, au 31 décembre.

Sur une prévision annuelle de 2 181,98 milliards F CFA dans la loi de finances rectificative, le niveau global de mobilisation des ressources du budget général de l’Etat à fin décembre 2021 s’établit à 2 250,84 milliards F CFA, soit un taux de réalisation de 103,16% correspondant à une hausse de 196,42 milliards F CFA par rapport à 2020 à la même période.

Au titre des dépenses budgétaires, à fin décembre 2021, sur une prévision annuelle de 2 672,78 milliards F CFA, le niveau d’exécution global des dépenses s’est établi à 2 589,05 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 96,87%. A la même période en 2020, le niveau de dépenses était de 2 424,89 milliards F CFA sur des prévisions de 2 532,76 milliards F CFA correspondant à un taux de 95,74%. Il ressort donc un accroissement du niveau d’exécution des dépenses de 164,16 milliards F CFA en 2021 par rapport à 2020.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2022, au 31 mars.

Les prévisions de recettes, au titre de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 se chiffrent à 2 449,11 milliards F CFA, dont 2 110,04 milliards F CFA et 339,07 milliards F CFA respectivement pour les recettes ordinaires et les ressources extraordinaires.

Au 31 mars 2022, le niveau de mobilisation des recettes budgétaires s’établit à 497,79 milliards F CFA sur des prévisions ajustées de 2 449,11 milliards F CFA, soit un niveau de recouvrement de 20,33% correspondant à une baisse de 2,62% par rapport à 2021 à la même période.

Au 31 mars 2022, le recouvrement des recettes ordinaires se chiffre à 491,66 milliards F CFA soit des taux d’exécution annuel et trimestriel respectifs de 23,30% et 102,66%. Par rapport au recouvrement de 2021 à la même période qui était de 433,28 milliards F CFA, les recettes ordinaires sont en hausse de 58,38 milliards F CFA.

A fin mars, le budget de l’Etat 2022, enregistrait un niveau d’exécution base « engagée visée » de 659,08 milliards F CFA sur un crédit de paiement ajusté de 2 919,15 milliards F CFA soit un taux d’exécution de 22,58%.

même période en 2021, le montant « engagé visé » était de 650,99 milliards F CFA, correspondant à un taux d’exécution de 24,55% sur des crédits de paiement de 2 651,77 milliards F CFA.

Entre les deux exercices budgétaires (2021 et 2022), il ressort une hausse du niveau d’exécution du budget de l’Etat base « engagée visée » de 8,09 milliards F CFA, soit 1,24% en variation relative.

En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2022, le niveau des encaissements est de 780,01 milliards F CFA et celui des décaissements de 844,01 milliards F CFA. En rapprochant les encaissements aux décaissements, il se dégage un solde débiteur de 64 milliards F CFA.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure exécution du budget de l’Etat pour le reste de l’année 2022.

Il a recommandé la poursuite des réformes du budget programme et des actions de rationalisation des charges de fonctionnement en vue de dégager plus d’espace budgétaire pour financer les dépenses d’investissement.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant réglementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Ce décret vise la relecture et la fusion de deux décrets en un seul pour plus d’efficacité. Il s’agit :

– du décret n°2009-150/PRES/PM/MEF du 27 mars 2009 portant réglementation générale de l’endettement public et de gestion de la dette publique;

– du décret n°2009-149/PRES/PM/MEF du 27 mars 2009 portant modification du décret n°096-195/PRES/PM du 11 juin 1996 portant création du Comité national de la dette publique.

L’adoption de ce décret vise à répondre aux impératifs de gestion efficace de la dette publique, conformément aux standards internationaux et à contribuer à promouvoir la discipline, la transparence et la responsabilité en vue de parvenir à une dette soutenable.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné un avant-projet de loi portant gestion durable des sols au Burkina Faso.

Cet avant-projet de loi vise à assurer une gestion durable des sols dans l’intérêt des générations présentes et futures et d’encadrer les actions d’exploitation des sols au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois à l’Université Thomas SANKARA et nomination d’enseignants-chercheurs de l’Université Thomas SANKARA dans les emplois de Maître de conférences.

L’adoption de ces décrets permet la création de neuf (09) emplois de Maître de conférences agrégé à l’Université Thomas SANKARA et la nomination de neuf (09) enseignants-chercheurs dans lesdits emplois. Page 9 sur 22

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours, au titre de l’année 2022.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 5 293 agents au titre des concours professionnels et de 6 069 agents au titre des concours directs.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre auprès du Président du Faso, chargé de la Cohésion sociale et de la réconciliation nationale a fait au Conseil une communication relative à la tenue le 16 mai 2022 à Ouagadougou, de la commémoration de la Journée internationale du vivre-ensemble en paix (JIVEP) au Burkina Faso.

Cette commémoration est placée sous le thème « Dans un contexte humanitaire difficile, exprimons notre solidarité à l’endroit des personnes déplacées internes en vue de bâtir un Burkina de paix et du vivre-ensemble».

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du Samedi 07 au dimanche 08 mai 2022 contre la Maison d’arrêt et de correction de Nouna.

Face à la gravité de la situation, le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour faire face de façon durable aux menaces sécuritaires contre les établissements pénitentiaires.

II.3. Le ministre de la Communication, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 25ème édition des « Prix Galian ».

Initié depuis 1997, le concours Prix Galian vise à promouvoir les productions dans les différents corps de métier de la presse écrite, de l’audiovisuel et de la presse en ligne. Il permet de créer une saine émulation entre les professionnels des médias et de la communication.

Cette 25ème édition se déroulera en deux (02) phases, celle de la compétition à travers les oeuvres produites par les candidats au cours de l’année 2021 puis la phase de proclamation du palmarès lors de la nuit des Galian. Page 12 sur 22

A cette occasion, il est également décerné un prix d’excellence offert par le Président du Faso, dénommé « Super Galian ».

II.4. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 8ème session extraordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété africaine (OAPI) le 13 mai 2022 à Ouagadougou.

II.5. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 34ème édition du Tour cycliste international du Faso.

Cette édition se tiendra du 10 au 20 novembre 2022 et traversera dix (10) régions du Burkina Faso sur un parcours total de 2 075 kilomètres. Page 13 sur 22

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres pour un mandat de six (06) ans :

– Monsieur Issoufou SEYNOU, Ingénieur Télécom ;

– Monsieur Marcel YAMBA, Mle 130 489 X, Magistrat ;

– Monsieur Relwendé SAWADOGO, Mle 334 024 H, Enseignant-chercheur en économie.

1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Zoeyoba Désiré NAKOULMA, Consultant en gestion des entreprises, est nommé Conseiller spécial chargé du secteur privé ;

– Monsieur Abdallah Youssef Chahine TRAORE, Mle 53 583 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller spécial chargé des finances publiques.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Jean Aimé Désiré BAKYONO, Officier, est nommé Directeur de cabinet.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

• – Monsieur Ramané PILABRE, Mle 58 694 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

• – Monsieur Yaya BITIE, Mle 118 862 N, Conseiller des affaires étrangères 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• – Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 104 827 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

• – Monsieur Edgar OUANGRE, Mle 53 438 A, Professeur titulaire hospitalo-universitaire, catégorie P, grade 1, 1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;
• – Monsieur Ali BAMOUNI, Mle 216 129 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

• – Madame Guétawendé Odile PARKOUDA/ZONGO, Mle 200 260 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la gestion des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET COUTUMIERES

• – Monsieur Basseniwendré ZONGO, Mle 220 667 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
• – Monsieur Boniface BONANE, Mle 200 514 W, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
• – Monsieur Ragilissom Romaric Passamalgréyé OUEDRAOGO, Mle 229 958 P, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;
• – Monsieur André NIKIEMA, Mle 51 386 L, Attaché de santé en épidémiologie, ingénieur en génie sanitaire et environnement, catégorie N2, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• – Monsieur Moumini SOUBEIGA, Mle 231 39 19 J, Journaliste, 3ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et des relations presses;
• – Monsieur Beningnindé Denis OUEDRAOGO, Mle 248 193 G, Conservateur d’archives, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des archives et de la documentation.

– Madame Fanta Maimouna KAFANDO, Mle 104 809 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Madame Bénédicta OUEDRAOGO/AKOTIONGA, Mle 207 974 A, Nutritionniste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) ;

– Monsieur Souébou BARRY, Mle 91 683 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Adama ZONGO, Mle 225 067 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Amara FOFANA, Mle 358 756 E, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Madame Hélène SARE/OUARE, Mle 105 196 W, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste-gestionnaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Conseiller technique;

– Monsieur Gueswindé Samuel DJIGUEMDE, Mle 178 10 334, Ingénieur géologue, catégorie 1, échelle 2, 7ème échelon, est nommé Directeur général du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) ;

– Monsieur Banséli YONLI, Mle 102 322 U, Economiste planificateur, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Marou ROUAMBA, Mle 111 145 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame William Marie Théodora ZONGO/NIKIEMA, Mle 59 642 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la gestion des finances ;

– Monsieur San Ibrahim OUATTARA, Mle 112 293 N, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Kibagnihi YE, Mle 235 900 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

• – Monsieur Adama YAMEOGO, Mle 104 270 Y, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

• – Monsieur Daouda COULIBALY, Mle 216 133 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU GENRE ET DE LA FAMILLE

• – Madame Wanemanégré Marie Madeleine OUEDRAOGO/TOUGOURI, Mle 258 157 S, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
• – Monsieur Soumèla SAKHO, Mle 46 405 C, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• – Madame Sonia Lydie BAKORBA/DJIGUIMDE, Mle 91 993 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

• – Monsieur Maxime Dipina Christian TOE, Gestionnaire est nommé Directeur général de la compagnie aérienne AIR BURKINA SA ;

– Monsieur Yacoubou SIA, Mle 104 850 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFARES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Patrice Aimé Windkouni SAWADOGO, Mle 235 893 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Wendsongda Elie ZONGO, Mle 245 203 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Bounguissinta Christophe DISSE, Mle 91 994 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds national de la promotion des sports et des loisirs (FNPSL).

1. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Gislain MILLOGO, Mle 245 174 C, Administrateur des services Financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Personne responsable des marchés.

Le Conseil a par ailleurs procédé à des révocations :

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Directeur général du Cadastre minier est relevé de ses fonctions avec effet immédiat.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Directeur général de l’Office national de la Sécurité routière (ONASER) est relevé de ses fonctions avec effet immédiat.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Brahyman NEBIE, Mle 92 927 B, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA) pour une dernière période de trois (03) ans pour compter du 30 mars 2022.

Le porte-parole du Gouvernement

Wendkouni Joël Lionel BILGO