La Cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi 3 juin, la saisie d’un jet appartenant au président congolais Denis Sassou-Nguess, selon une information relayée par RFI. La République du Congo est également condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la société Commissimpex.
C’est une affaire qui oppose le président Denis Sassou-Nguesso et Mohsen Hojeij, un homme d’affaires libanais qui traque depuis des années les biens de l’État congolais dans le but se faire rembourser sa créance qui date de 1992 et qui ne cesse depuis d’augmenter. En juin 2020, l’appareil avait été immobilisé à la demande de la société Commissimpex, qui réclame depuis des décennies le règlement par le Congo d’une créance de plus d’un milliard d’euros.
La justice avait confirmé la légalité de la saisie de l’appareil, ce qui avait poussé l’État congolais à multiplier les procédures pour tenter de faire reconnaître qu’il s’agirait d’un bien diplomatique, et donc protégé à ce titre au nom de la Convention de Vienne. Un argument qui n’a pas été de poids et rejeté par la Cour d’appel de Paris.
La Cour a relevé que la Convention de Vienne ne concerne que les biens rattachés à la représentation diplomatique d’un État, en l’occurrence l’ambassade du Congo à Paris, ce qui n’est pas le cas pour le jet saisi. La Cour a également rejeté l’argument développé par les avocats du président Denis Sassou-Nguesso, selon lequel un appareil d’État serait « insaisissable ». Au passage, la Cour condamne la République du Congo à verser 50 000 euros à Commissimpex de dommages et intérêts. Le Congo annonce qu’il va saisir la Cour de cassation.
Siaka CISSE (Stagiaire)
