Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 novembre 2018, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, à des révocations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :
– un décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de renseignement (ANR).
L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de renseignement (ANR) d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°026-2018/AN du 1er juin 2018 portant réglementation générale du renseignement au Burkina Faso.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
– un rapport relatif aux mouvements observés au sein de la Garde de sécurité pénitentiaire.
Le Conseil a décidé de l’interdiction d’activités du bureau actuel du Syndicat national de la garde de sécurité pénitentiaire (SYNAGPS) pour manquement à la législation encadrant les activités syndicales.
Le Conseil a adopté un décret portant révocation de dix (10) agents de la Garde de sécurité pénitentiaire pour commission de faute d’extrême gravité, conformément à l’article 164 de la loi n°016-2014/AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un décret modifiant le décret n°2017-004/PRES/PM/MINEFID du 12 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan national de développement économique et social (PNDES).
L’adoption de ce décret permet de corriger les insuffisances du décret n°2017-004/PRES/PM/MINEFID du 12 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du dispositif de suivi et d’évaluation du Plan national de développement économique et social.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation :
– un décret portant modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) au Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de définir les modalités de délivrance de l’agrément et de signature de la convention d’établissement des Organisations non gouvernementales (ONG) dans notre pays, conformément à l’article 33 de la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso.
I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– un rapport relatif à cinq (05) décrets portant création de structures universitaires. Il s’agit :
- du décret portant création des Centres universitaires de Gaoua (Région du Sud-Ouest) et de Kaya (Région du Centre-Nord) ;
- du décret portant création des Centres universitaires de Dori (Région du Sahel) et de Tenkodogo (Région du Centre-Est) ;
- du décret portant création des Centres universitaires de Banfora (Région des Cascades) et de Manga (Région du Centre-Sud) ;
- du décret portant création du Centre universitaire de Ziniaré (Région du Plateau-Central) ;
- du décret portant création de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).
L’adoption de ces décrets permet de régulariser la création des Centres universitaires de Gaoua, de Kaya, de Dori, de Tenkodogo, de Banfora, de Manga ainsi que de l’Université virtuelle du Burkina Faso en vue d’un meilleur fonctionnement de ces structures d’enseignement supérieur.
I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un rapport relatif à une autorisation de contractualisation de promoteurs privés, afin de construire des centrales solaires photovoltaïques au Burkina Faso.
Ces projets permettront d’injecter 155 Mégawatts (Mw) d’énergie solaire dans le réseau de distribution de la SONABEL.
Le Conseil a marqué son accord pour la finalisation des contrats de construction des centrales solaires en partenariat public privé (PPP) et d’achat d’électricité (PPA) avec les promoteurs suivants :
– Le groupement SOLTECH/QUATRAN/SYSCOM pour 35 Mw pour les centrales de Zano (20 Mw) et de Dédougou (15 Mw) ;
– La compagnie financière NAANGE pour la centrale solaire de Kalzi avec une production de 30 Mw ;
– URBASOLAR pour la production de 30 Mw sur le site de Pâ ;
– AFRICA-REN (GREEN WISH) pour la production de 30 Mw sur le site de Kodéni ;
– GREEN YELLOW pour la production de 30 Mw sur le site de Ouagadougou.
I.1.7. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif au bilan des mesures portant consommation des produits locaux par les structures publiques.
Pour l’année 2017, la valeur globale de consommation en produits locaux des structures publiques est estimée à vingt-neuf milliards sept cent quatre-vingt-seize millions cinq cent neuf mille huit cent quatre-vingt-quatre (29 796 509 884) F CFA. Au titre du 1er semestre 2018, elle est estimée à dix-huit milliards quarante-neuf millions huit cent quarante-deux mille cent quatre-vingt-quatorze (18 049 842 194) F CFA.
Dans la mise en œuvre de ces mesures, des difficultés ont été relevées notamment la lourdeur des procédures administratives, la disponibilité des stocks et l’incompréhension des acteurs sur l’interprétation des textes.
Le Conseil a instruit les membres du gouvernement de prendre les dispositions idoines en vue d’une meilleure application de ces mesures dans l’ensemble des départements en prenant en compte de nouveaux produits agricoles, agroalimentaires et produits manufacturés.
I.1.8. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– un décret portant création et organisation de la Semaine du numérique.
L’adoption de ce décret consacre la création de la « Semaine du numérique » en remplacement de la Semaine nationale de l’internet (SNI) afin de prendre en compte les dernières innovations technologiques et d’être en phase avec les nouveaux concepts utilisés dans le secteur.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait part au Conseil de la tenue les 26 et 27 novembre 2018 à Ouagadougou de la Réunion ministérielle du processus de Nouakchott.
Le processus de Nouakchott enclenché en 2013 par l’Union africaine vise à renforcer la coopération sécuritaire et l’échange de renseignements dans la bande sahélo-saharienne.
II.2. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du 30ème congrès des Notaires d’Afrique au Burkina Faso.
Prévu pour se tenir du 03 au 07 décembre 2018 à Ouagadougou, ce congrès est placé sous le thème « Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : problématique et contribution du Notaire ». Il connaitra la participation de plus de 400 notaires et associés, de plus d’une vingtaine de pays d’Afrique, d’Europe et d’Amérique.
II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a fait au Conseil le bilan de la participation des candidats du Burkina Faso à la 40ème session des Comités techniques spécialisés (CTS) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES).
A cette 40ème session tenue du 9 au 18 juillet 2018 à Niamey au Niger, le Burkina Faso a présenté au total deux cent trente-sept (237) candidats pour l’obtention d’une inscription sur les différentes listes d’aptitudes.
Sur les deux cent trente-sept (237) candidats, notre pays a enregistré deux cent vingt-six (226) admis, soit un taux de succès de 95,36%. Il s’agit de 33 Professeurs titulaires, 25 Maîtres de Conférences, 103 Maîtres-assistants, 06 Directeurs de recherche, 16 Maîtres de recherche et 43 Attachés de recherche.
Le Conseil adresse ses félicitations aux différents candidats et instituts d’enseignement supérieur et de recherche du Burkina Faso pour leur performance.
III- NOMINATIONS
III 1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A-PRESIDENCE DU FASO
AU TITRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION
– Monsieur Boureima DIALLO, Journaliste, est nommé Directeur de cabinet;
– Madame Massadalo Yvette NACOULMA/SANOU, Mle 59 773 T, Administrateur civil, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommée Secrétaire générale ;
– Monsieur Hamidou IDOGO, Journaliste, est nommé Directeur de la communication et des relations publiques ;
– Monsieur Hyacynthe W. Bonnaventure ILBOUDO, Mle 104 807 H, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Laribaba MANDIBIGA, Mle 219 316 C, Inspecteur de trésor, 1ère Classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
– Monsieur Wend-kuûni Hervé TAPSOBA, Mle 226 245 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.
B- AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
– Madame Sylvie Marie Ida NACOULMA/OUEDRAOGO, Mle 47 665 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;
– Monsieur Cheik Hamalha Kourbié OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9èmeéchelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (République démocratique et populaire d’Algérie) ;
– Madame Marie Eveline DARGA/YUGBARE, Mle 50 043 J, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12èmeéchelon, est nommée Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (République d’Autriche) ;
– Monsieur Luc Ousmane OUEDRAOGO, Mle 29 806 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Turquie) ;
– Monsieur Inoussa WIBGHA, Mle 52 190 T, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (France) ;
– Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 335 W, Conseiller des droits humains, 1ère classe, 5èmeéchelon, est nommé Conseiller juridique à l’Ambassade du Burkina Faso à Genève (Suisse).
C- AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
– Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur divisionnaire de la garde de sécurité pénitentiaire, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 130 240 M, Magistrat de grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Directeur général de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
– Monsieur Talkawindé Albert OUEDRAOGO, Mle 30 075 L, Magistrat de grade exceptionnel, est nommé Secrétaire général du Conseil d’Etat ;
– Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J, Inspecteur divisionnaire de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 1er échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
– Monsieur Amadou KANTAGBA , Mle 130 277 D, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires pénales et du sceau ;
– Madame Mariam DIPAMA/BARRY, Mle 130 463 D, Magistrat, 1ère classe, 2ème grade, 3ème échelon, est nommée Directrice des affaires administratives et sociales ;
– Madame Edith Blandine WendYam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller des droits humains, 1èreclasse, 3ème échelon, est nommée Chargé d’études ;
– Monsieur Bifienlo Policarpe COULIBALY, Mle 240 045 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la planification et de la coopération pénitentiaire ;
– Monsieur Karim TRAORE, Mle 245 668 S, Médecin généraliste, catégorie P, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la santé et de l’action sociale ;
– Monsieur Pinnagnè Simplice BADO, Mle 130 460 B, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires civiles et commerciales ;
– Monsieur Sékou TRAORE, Mle 130 335 K, Magistrat, catégorie P, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur de la justice juvénile ;
– Monsieur Abasse NOMBRE, Mle 130 321 G, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la coopération ;
– Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des sports, des loisirs, des arts et de la culture ;
– Monsieur Kalfa MILLOGO, Mle 98 068 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré.
D- AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Monsieur Haïdara Moctar TABORE, Officier, est nommé Directeur de la prévention et de la règlementation en remplacement du Commandant Boubacar KEITA ;
– Madame Madeleine RAYAISSE/NIKIEMA, Mle 229 896 X, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
– Madame Karidjata SANGO/OUEDRAOGO, Mle 212 103 C, Administrateur civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département du suivi de l’organisation des pèlerinages.
Sont nommées Préfets de département les personnes dont les noms suivent :
– Monsieur Bertin Evariste NIKIEMA, Mle 75 241 E, Secrétaire administratif, département de Sami, province des Banwa ;
– Monsieur Souleymane TIEMTORE, Mle 203 497 N, Agent public,
département de Rollo, province du Bam ;
– Madame Jacqueline KABORE/BAMOGO, Mle 262 074 A, Secrétaire administratif, département de Kindi, province du Boulkiemdé ;
– Monsieur W. Zérôme SARAMBE, Mle 200 360 S, Secrétaire administratif, département de Kangala, province du Kénédougou;
– Madame Naomie OUEDRAOGO/BICABA, Mle 74 413 K, Administrateur civil, département de Nagréongo, province de l’Oubritenga ;
– Madame Korotimy SERE/DIALLO, Mle 72 308, Secrétaire administratif, département de La-Todin, province du Passoré ;
– Monsieur Inoussa TAPSOBA, Mle 200 371 K, Secrétaire administratif, département de Pilimpikou, province du Passoré ;
-Monsieur Monmini SINARE, Mle 111 927, Agent public, département de Djibo, province du Soum ;
– Monsieur Lassané GUIGMA, Mle 200 305 B, Secrétaire administratif, département de Koussouka, province du Yatenga.
E- AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
– Monsieur Francis PARE, Mle 48 184 C, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4èmeéchelon, est nommé Responsable du « Programme Recrutement, formation professionnelle et gestion de la carrière des agents de la fonction publique » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la Fonction publique ;
– Monsieur Jean YAMEOGO, Mle 53 591 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur administratif et financier de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).
F- AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
– Monsieur Alphonse KEITA, Mle 31 325 G, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB2, 12èmeéchelon , est nommé Chargé de missions en remplacement de Madame Josiane PAFADNAM ;
– Monsieur Yelkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 17ème échelon, est nommé Directeur de la recherche en éducation formelle ;
– Monsieur Bakary TRAORE, Mle 35 152 G, Inspecteur du secondaire, catégorie P, 1er grade, 17èmeéchelon, est nommé Directeur de l’éducation en matière de population et de citoyenneté ;
– Monsieur Charles Alfred YONI, Mle 29 931 E, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1èreclasse, 10ème échelon, est nommé Directeur de la production des moyens didactiques et des technologies ;
– Monsieur Soumayila SAMBORE, Mle 28 886 E, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1èreclasse, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso ;
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 28 945 J, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8èmeéchelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dédougou ;
– Monsieur Salfo SERE, Mle 25 225 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Balé ;
– Monsieur Pedro Blaise COULIBALY, Mle 34 502 N, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle des Banwa ;
– Monsieur Bourbila Pierre SILGA, Mle 43 575 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Boulgou ;
– Monsieur Mahamoudou BIKIENGA, Mle 45 270 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ganzourgou ;
– Monsieur Amirou Djama Hubert THIOMBIANO, Mle 43 414 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Gourma ;
– Monsieur Saombar SOME, Mle 99 497 B, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 3èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Ioba ;
– Monsieur Oumarou KORBEOGO, Mle 17 578 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Kourwéogo ;
– Madame Azèta NIAMPA/OUEDRAOGO, Mle 33 193 R, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Loroum ;
– Monsieur Pikissi Ali TOE, Mle 40 187 D, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Mouhoun ;
– Monsieur Saga Clément OUEDRAOGO, Mle 18 313 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Passoré ;
– Monsieur Sié POODA, Mle 43 541 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 7èmeéchelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Poni ;
– Monsieur Marcelin BACYE, Mle 45 202 A, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanguié ;
– Monsieur Moumini OUEDRAOGO, Mle 26 468 M, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Sanmatenga ;
– Monsieur Soungalo TRAORE, Mle 42 518 Z, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de la Tapoa ;
– Monsieur André SAYAOGO, Mle 25 879 K, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Yatenga ;
– Monsieur Ouindinkonté OUEDRAOGO, Mle 40 275 T, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1èreclasse, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Zondoma.
G- AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES
– Monsieur Saïdou YANOGO, Mle 34 14 P, Gestionnaire des télécommunications, catégorie CS2, classe exceptionnelle 4, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Wamnaga ILBOUDO, Mle 11 98, Administrateur des postes et services financiers, est nommé Inspecteur général des services ;
– Madame Madina BOUDA, Mle 11 20, Administrateur des services postaux et financiers, catégorie 3, échelle 3, 10ème échelon, est nommée Directrice générale des activités postales.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A- MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat au Conseil d’administration de la Société de fabrique d’aliments pour bétail (SOFAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
B- MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Martin Télesfor BAMBARA, Elève en cycle des techniciens supérieurs d’élevage, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA) en remplacement de Monsieur Oumarou OUMSAORE.
C- MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Jonas KABORE, Mle 034 10 09 V, Moniteur technique en production, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) en remplacement de Monsieur Arouna KABORE, dont il achève le mandat.
IV- REVOCATIONS
Les personnes dont les noms suivent sont révoquées des effectifs de la Fonction publique :
– Monsieur Abdou Dramane THIOMBIANO, Mle 59 966 F, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, catégorie II, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Boulaye PARE, Mle 98 142 C, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, catégorie II, 1er grade, 1eréchelon ;
– Monsieur Norbert N’DO, Mle 222 331 T, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1eréchelon ;
– Monsieur Balibié Patrice BADO, Mle 307 897 K, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 1er grade, 1er échelon ;
– Monsieur Sayouba OUEDRAOGO, Mle 262 685 X, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 1ergrade, 1er échelon ;
– Monsieur Moussa SANOGO, Mle 240 137 U, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Jacques ILBOUDO, Mle 203 418 R, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon ;
– Monsieur Abdoul Fatabh BAKI, Mle 282 620 K, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 1er grade, 1er échelon ;
– Monsieur Amidou YONLI, Mle 110 123 F, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1eréchelon ;
– Monsieur Raogo KOUDOUGOU, Mle 98 111 N, Assistant de sécurité pénitentiaire, catégorie III, 2ème grade, 1er échelon.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
