Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 juin 2019, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :
– un décret portant modalités et critères d’évaluation et d’avancement du personnel du Cadre de la Police nationale.
L’adoption de ce décret permet l’application effective des dispositions de la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du Cadre de la Police nationale.
I.1.2. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un rapport relatif à la situation d’endettement du Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo (CHU-YO).
Le Conseil a marqué son accord pour le règlement des dettes sociales et de la dette vis-à-vis de la CAMEG.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour éviter toutes nouvelles créances vis-à-vis de la CAMEG.
I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la stratégie d’extension du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF).
Cette stratégie permet d’étendre le Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF) à 77 nouvelles communes réparties dans les régions de la Boucle du Mouhoun, du Centre-Nord, du Centre-Est et de l’Est.
Le PUS-BF a pour objectif de :
• poser les bases de la résilience des populations et des territoires ;
• renforcer la présence de l’Etat ;
• optimiser la gestion des urgences sociales ;
• répondre aux défis sécuritaires.
– un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de la tranche 2019 du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS-BF).
L’adoption de ce décret permet d’assurer avec célérité la réalisation des investissements de la tranche 2019 du PUS-BF et d’optimiser la gestion des urgences sociales dans le cadre de ce programme.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un rapport relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2018/2019 et de la situation alimentaire et nutritionnelle du pays.
La production céréalière de la campagne agro pastorale 2018/2019 a été évaluée à 5 180 702 tonnes. Cette production est en hausse de 27% et de 16%, respectivement par rapport à l’année passée et à la moyenne quinquennale.
La production des autres cultures vivrières a atteint 846 953 tonnes. Elle est en progression de 18,06% par rapport à la campagne précédente et de 13,03% par rapport à la moyenne quinquennale.
Quant aux cultures de rente, la production est de 1 097 206 tonnes. Elle enregistre une baisse de 19,38% par rapport à la campagne passée. Cette baisse est consécutive à la baisse de la production du coton et de l’arachide.
La situation pastorale est satisfaisante avec des besoins fourragers du bétail couverts à près de 115%.
Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires en vue d’apporter une assistance alimentaire aux populations dans les zones en situation d’urgence.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres des travaux d’amélioration de la rocade Sud-Est du boulevard des Tansoba à Ouagadougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise DAI NIPPON CONSTRUCTION pour un montant de cinq milliards deux cent vingt millions (5 220 000 000) de Yen soit environ vingt-six milliards cent millions (26 100 000 000) de F CFA, avec un délai d’exécution de 35 mois y compris la saison des pluies.
Le suivi du projet est assuré par le bureau d’études INGEROSEC.
Le financement est assuré par un don de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA).
– un rapport relatif au marché des travaux de réhabilitation de la route nationale N°14 (RN14) tronçon Sakoinsé-Koudougou et la route nationale N°22 (RN22) Ouagadougou-Kongoussi dans le cadre du programme d’entretien routier 2017-2019.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement SOROUBAT/SOROUBAT CI :
– Lot 1 : travaux d’entretien périodique de la route nationale N°14 (RN14) tronçon Sakoinsé-Koudougou (42 Km) pour un montant de sept milliards quatre cent vingt-quatre millions cent dix mille quatre cent trente (7 424 110 430) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
– Lot 2 : travaux d’entretien périodique de la route nationale N°22 (RN22) Ouagadougou-Kongoussi (110 Km) pour un montant de dix milliards cinq cent soixante-quinze millions huit cent vingt-quatre mille neuf cent quatre-vingt et un (10 575 824 981) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par la Banque ouest africaine de développement (BOAD).
– un rapport relatif à l’attribution du marché des travaux de ressurfaçage de 12,3 km de voiries dans la ville de Ouagadougou dans le cadre du Programme d’entretien routier 2017-2019.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SOGEA-SATOM, pour un montant global de deux milliards sept cent vingt-quatre millions huit cent quinze mille deux cent trente un (2 724 815 231) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).
– un rapport relatif aux marchés de travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso dans le cadre du Programme d’entretien routier 2017-2019.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
• Lot 1 : le groupement d’entreprises ADEOTI SARL/GLOBEX CONSTRUCTION, pour des travaux de construction et de bitumage de 13 km de voiries dans la ville de Ouagadougou, pour un montant global de dix milliards quatre cent dix-sept millions quatre cent quarante-six mille neuf cent quatre-vingt-quinze (10 417 446 995) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois ;
• Lot 2 : le groupement d’entreprises GJF/SEGNA-BTP, pour des travaux d’aménagement et de bitumage de l’Avenue de l’insurrection populaire dans la ville de Bobo-Dioulasso, pour un montant de deux milliards cent cinquante-six millions trois cent vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-sept (2 156 326 487) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.
Le financement est assuré par la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).
– un rapport relatif aux marchés de travaux d’entretien périodique de la route nationale n°2 (RN2) Gourcy-Ouahigouya et de la route nationale n°6 Ouagadougou-pont du Nazinon dans le cadre du Programme d’urgence de désenclavement des régions 2018-2020.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Lot 1 : Globex Construction/ATP, pour les travaux d’entretien de la route nationale n°2 (RN2), pour un montant de six milliards six cent quatre-vingt-dix-huit millions quatre cent soixante-treize mille cent soixante-dix (6 698 473 170) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
– Lot 2 : EKS/KANAZOE FRERES, pour les travaux d’entretien périodique de la route nationale n°6 (RN6) Ouagadougou-pont du Nazinon, pour un montant de huit milliards deux cent trente-deux millions quatre cent trente mille sept cent cinquante-cinq (8 232 430 755) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
– un rapport relatif aux marchés des travaux et de contrôle du Programme d’urgence de réhabilitation et de bitumage de tronçon de routes et d’ouvrages de franchissement.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– Lot 1 : PFO AFRICA, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Fada N’Gourma-Bogandé (129 km), pour un montant de vingt milliards neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions sept cent cinquante-quatre mille sept cent six (20 999 754 706) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de vingt-deux (22) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle est assuré par le bureau AGEIM, pour un montant de sept cent sept millions neuf cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-deux (707 965 782) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 26,5 mois y compris la revue de l’étude.
– Lot 2 : SONAF SARL, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Boulsa-Sapaga, section Sapaga Kalwartenga (22 km), pour un montant de six milliards sept cent quarante millions cent cinquante-deux mille trois cent cinquante-quatre (6 740 152 354) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle est assuré par le bureau CAEM, pour un montant de deux cent soixante-sept millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille dix (267 798 010) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 14 mois y compris la revue de l’étude.
– Lot 3 : CENTRO SA, pour les travaux de construction et de bitumage Tougan-Lanfièra-Di, pour un montant de dix milliards quatre-vingt-dix-huit millions quatre-vingt-onze mille six cent vingt-neuf (10 098 091 629) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle est assuré par le bureau TED, pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions (354 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 19,5 mois y compris la revue de l’étude.
– Lot 4 : TSR-GTI SARL, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Koundougou-Solenzo (75 km), pour un montant de onze milliards vingt-deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent dix-huit (11 022 985 518) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle est assuré par le bureau CAEM, pour un montant de quatre cent soixante-douze millions (472 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 17,5 mois y compris la revue de l’étude.
– Lot 5 : Kangala/SONAF SA, pour les travaux de construction et de bitumage de la route Dori-Gorom-Gorom (55 km), pour un montant de huit milliards sept cent soixante-quatorze millions deux cent cinquante-cinq mille huit cent trente-cinq (8 774 255 835) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quinze (15) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle est assuré par le bureau TED, pour un montant de trois cent cinquante-quatre millions (354 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 16,5 mois y compris la revue de l’étude.
– Lot 6 : Faso Contractor/IC Contractor, pour les travaux de construction de l’ouvrage sur le barrage de Guitti (sur l’axe Ramsa-Séguénéga), pour un montant de quatre milliards sept cent millions cinq cent quatre-vingt-deux mille quatre cent cinquante un (4 700 582 451) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de douze (12) mois y compris la saison des pluies.
Le contrôle est assuré par le bureau AGEIM, pour un montant de deux cent cinquante-neuf millions huit cent soixante-huit mille six cent cinq (259 868 605) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 16,5 mois y compris la revue de l’étude.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B).
I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif à la proposition d’attribution du marché des travaux d’achèvement de la première phase d’aménagement des voiries et d’assainissement de la zone industrielle de Dô, dans la commune de Bobo-Dioulasso et le suivi-contrôle de ces travaux par procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise Société d’investissement du Faso (SIFA-SA), pour un montant de huit cent trente-cinq millions cent quinze mille huit cent soixante-six (835 115 866) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Les prestations de suivi-contrôle sont assurées par le Cabinet MEMO SARL pour un montant de soixante millions trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-treize (60 399 993) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des travaux y compris le suivi-contrôle s’élève à huit cent quatre-vingt-quinze millions cinq cent quinze mille huit cent cinquante-neuf (895 515 859) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.
II. COMMUNICATION ORALE
II. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur le Premier ministre à la 108ème Session de l’Organisation internationale du travail (OIT), à Genève (Suisse) du 08 au 15 juin 2019.
A cette session, Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE a décliné les grands axes de la politique gouvernementale pour un plein épanouissement du monde du travail burkinabè, notamment les actions entreprises en faveur de l’équité et de la justice sociale.
Au cours de son séjour, le Premier ministre a rencontré les Burkinabè vivant dans ce pays et accordé des audiences à différentes personnalités.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
– Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Seydou TRAORE, Mle 27 759 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 16èmeéchelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Amadou SAGNON, Mle 51 984 F, Economiste, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 111 320 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin spécialiste en santé publique ;
– Monsieur Ragnessi Justin SAVADOGO, Mle 206 898 J, Médecin de santé publique.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Talato Eliane DJIGUEMDE/OUEDRAOGO, Mle 47 698 P, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Tégawendé Alfred SIMPORE, Mle 52 964 T, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– Monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, Ingénieur agronome.
Administrateur représentant l’Association burkinabè de santé publique :
– Monsieur Aboubacar OUEDRAOGO, Sociologue, spécialiste en santé publique.
Le deuxième décret nomme Monsieur Patrice Ali COMBARY, Mle 37 544 F, Médecin spécialiste en santé publique, Président du Conseil d’administration de l’Institut national de santé publique (INSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883 S, Pharmacien, Enseignant- chercheur ;
– Monsieur Sié Jean Pierre PALM, Mle 53 720 T, Administrateur des hôpitaux et des services de santé.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Monsieur Amadou Saoud SONDE, Mle 35 929 D, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Pakidumsamba David BELEMNABA, Mle 212 157 S, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Madame Nakié Gisèle PARE, Mle 241 894 P, Vétérinaire.
Au titre du ministère de la Justice :
– Monsieur Gnissinoaga Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 30 112 U, Magistrat.
Administrateur représentant l’Ordre national des pharmaciens :
– Monsieur Victor BONKOUNGOU, Pharmacien.
Le quatrième décret nomme Monsieur Jean SAKANDE, Mle 55 883 S, Pharmacien, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
