Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 1er août 2018, en séance ordinaire, de 10 H 00 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte de la Présidence du Faso :
– un rapport relatif à l’élection du Président et du Vice-Président du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Ces élections se sont tenues le 20 juillet 2018. Les membres du CSC ont élu :
– Monsieur Soahanla Mathias TANKOANO, Avocat, Président ;
– Monsieur Abdoulazize BAMOGO, Communicateur, Vice-président.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration. Il s’agit de :
• neuf (09) bâtiments à usage de logement au profit des volontaires japonais ;
• deux (02) bâtiments à usage de logement au profit du Gouverneur de la région du Centre-Sud et du Haut-Commissaire de la province du Zoundwéogo ;
• neuf (09) bâtiments à usage de bureaux au profit du ministère l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur, du ministère de la Communication et des relations avec le parlement, du ministère de l’Economie, des finances et du développement, du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation, du ministère de l’Eau et de l’assainissement et du Médiateur du Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la location desdits bâtiments.
I.1.3. Pour le compte du ministère de la Santé :
– un décret portant changement d’appellation de l’hôpital national Blaise Compaoré. Les différents textes existants font référence à un hôpital dénommé tantôt Hôpital national Blaise Compaoré tantôt Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
L’adoption de ce décret permet de fixer définitivement la dénomination de cet hôpital par l’appellation suivante : Centre hospitalier universitaire (CHU) de Tengandogo.
– un décret portant érection de l’Hôpital de district de Bogodogo en Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B).
L’adoption de ce décret permet à cet hôpital de mieux assumer ses fonctions d’encadrement des étudiants et de se doter des organes indispensables à une meilleure coordination de l’activité hospitalo-universitaire.
I.1.4. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un décret portant adoption de la politique sectorielle « Infrastructures de transport, de Communication et d’Habitat (PS-ITCH) ». Cette politique a pour objectif global de développer les équipements et infrastructures de transport, de communication et d’habitat durables et résilients en vue d’améliorer leur accessibilité à toutes les couches socio-professionnelles.
Elle a pour vision selon laquelle : « A l’horizon 2027, les Burkinabè ont accès à des infrastructures de transport, de communication et d’habitat durables et résilientes et qui favorisent la transformation structurelle de l’économie nationale».
L’adoption de ce décret permet à notre pays de disposer d’un document d’orientation en matière d’infrastructures de transport, de communication et d’habitat.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération a fait au Conseil trois (03) communications :
– la première concerne le bilan du sommet conjoint des chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) tenu les 30 et 31 juillet 2018 à Lomé, République togolaise. Au cours de ce Sommet consacré à la paix, la sécurité, la radicalisation et l’extrémisme violent, des décisions majeures ont été prises par les chefs d’Etat dont l’institutionnalisation du sommet qui se tiendra chaque deux ans, de façon alternative, dans l’une ou l’autre des régions, et l’engagement de renforcer la coopération afin de lutter efficacement contre toutes les formes d’insécurité.
Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, a mis à profit son séjour pour échanger avec nos compatriotes vivant au Togo.
– La deuxième communication est relative au bilan de la 20ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tenue le 30 juillet 2018 à Lomé, République togolaise.
Au cours de cette session, le rapport sur l’état de l’UEMOA, la note sur l’état de convergence dans les Etats membres ainsi que l’avancée des grands chantiers comme l’Initiative régionale pour l’énergie durable (IRED) ont été examinés.
– la troisième communication porte sur le bilan du 7ème Traité d’amitié et de coopération (TAC) tenu du 23 au 27 juillet 2018 à Yamoussoukro en république de Côte d’Ivoire.
Le Conseil remercie le gouvernement et le peuple ivoirien pour l’accueil chaleureux réservé à la délégation burkinabè.
Le 8ème TAC se tiendra au Burkina Faso en 2019.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
– Monsieur Kito Yaya SOULAMA, Mle 101 337 A, Commissaire de police, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Bam ;
– Monsieur Bonaventure DEMBELE, Mle 46 703 F, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale du Namentenga ;
– Monsieur Yempabou Ibrahim LOMPO, Mle 239 824 R, Commissaire de Police, catégorie 1, grade 2, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police nationale de la Tapoa.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
– Monsieur Grégoire KABRE, Mle 97 968 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller à Tokyo ;
– Madame Claudine Boampoundi SAWADOGO/DADJOUARI, Mle 104 406 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice des passeports officiels ;
– Monsieur Ibrahim KONE, Mle 28 149 N, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur Asie-Moyen-Orient et Pacifique ;
– Madame Aoua TOURE/SAKO, Mle 25 585 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Secrétaire générale de l’Institut national des Hautes études internationales (INHEI) ;
– Monsieur Alain KOMPAORE, Mle 59 732 L, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Consul général à New York ;
– Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des organisations spécifiques ;
– Monsieur Denis KABORE, Mle 105 218 E, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (République Populaire de Chine) ;
– Madame Aminata OUATTARA/CISSE, Mle 118 860 Z, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des affaires stratégiques ;
– Madame Djeneba Yasmine TRAORE, Mle 24 147 C, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Flavien Imah William NEZIEN, Mle 104 405 P, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Commission nationale pour les réfugiés (CONAREF) ;
– Madame Hindétou Bouari NAMOANO, Mle 33 680 M, Interprète-traductrice, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Attachée interprète-traductrice à Washington DC ;
– Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 118 853 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Afrique ;
– Monsieur Ouinibani KONATE, Mle 105 159 R, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des affaires politiques et stratégiques ;
– Monsieur Oumarou KOLOGO, Mle 208 201 S, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller à l’ambassade du Burkina Faso à Moscou ;
– Madame Myriam Aman SOULAMA, Mle 105 148 D, Conseiller des affaires étrangères, est nommée Directrice des organisations internationales ;
– Monsieur Hamadé BAMBARA, Mle 208 200 J, Conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Abuja au Nigéria ;
– Madame Binta BAYEDIKISSA/KARGOUGOU, Mle 208 203 L, conseiller des Affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Premier Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso a News York ;
– Monsieur Mamadou ILBOUDO, Mle 59 730 X, Conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan ;
– Monsieur Adama KINDO, Mle 208 204 A, Conseiller des affaires Etrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier conseiller d’Ambassade à Pretoria ;
– Monsieur Souleymane TRAORE, Mle 32 107 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Paris.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
– Madame Jacqueline Anne Marie Christiane LOMPO, Mle 47 672 J, Inspecteur du Trésor, 1ere classe, 11ème échelon, est nommée Inspecteur général des finances.
D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Der Laurent DABIRE, Mle 92 319 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Karim Ouépia IDOGO, Mle 105 154 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère Classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des organisations régionales et des communautés ;
– Madame Noëlie Marie Thérèse OUEDRAOGO/SOBGO, Mle 28 412 X, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
– Monsieur Souglimpo Jean Hugues OUOBA, Mle 97 981 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des organisations sous régionales et transrégionales ;
– Madame Bernadette Marie Conrad NIKIEMA/TAPSOBA, Mle 92 318 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du Bureau national de la CEDEAO.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE
– Madame Assétou SAWADOGO/KABORE, Mle 220 416 K, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
– Monsieur Soumaïla ZOROM, Mle 82 024 S, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
– Monsieur Isaac Alassane OUATTARA, Mle 220 406 Z, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la protection et de la promotion de la femme.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
– Monsieur Marou Lazare OUEDRAOGO, Mle 29 801 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique en remplacement de Monsieur Lassina SAWADOGO ;
– Monsieur Bernard NIKIEMA, Mle 180 001 A, Gestionnaire financier, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE).
III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
A. MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté dix-huit (18) décrets.
Le premier décret porte nomination de Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme Madame Zawora Rita ZIZIEN, Mle 224 354 W, Médecin de santé publique, Présidente du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Banfora pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Robert KARAMA, Mle 118 893 J, Médecin de santé publique.
Au titre du Conseil régional de la Boucle du Mouhoun :
– Monsieur Aboubacar SANOU, Mle 58 387 B, Attaché de santé.Le quatrième décret nomme Monsieur Robert KARAMA, Mle 118 893 J, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le cinquième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dori pour un premier mandat de trois (03) ans.Au titre du Conseil régional du Sahel :
– Monsieur Hamidou DICKO, Mle 990 0448 C, Technicien de recherche.Au titre des Associations :
– Monsieur Tébayéré Albert KOBIE, Mle 11 324 T, Attaché de santé.
Le sixième décret nomme Monsieur Natyon Dieudonné SOMA, Mle 111 281 J, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministre de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme Monsieur Natyon Dieudonné SOMA, Mle 111 281 J, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le huitième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Albert HIEN, Mle 97 466 Y, Médecin de santé publique.Au titre des Associations des malades :
– Monsieur Ampornan DAH.
Le neuvième décret nomme Monsieur Albert HIEN, Mle 97 466 Y, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Gaoua pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le dixième décret nomme Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le onzième décret nomme Monsieur Irénée WANGRAWA, Mle 95 885 W, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le douzième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin de santé publique, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le treizième décret nomme Monsieur Moussa SANA, Mle 241 911 C, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Koudougou pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatorzième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique.
Au titre de la Commission médicale d’établissement :
– Monsieur Yacinthe Sidbéwenné KABORE, Mle 206 895 L, Médecin.
Le quinzième décret nomme Monsieur Souleymane KABORE, Mle 110 819 C, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Tenkodogo pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le seizième décret porte nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé :
– Monsieur Charles SAWADOGO, Mle 55 886 A, Pharmacien biologiste ;
– Monsieur Dramane OUEDRAOGO, Mle 85 493 K, Ingénieur en génie civil.Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Hadi Honoré YONLI, Mle 97 521 K, Conseiller des affaires économiques.Au titre des Organisations des acteurs privés de l’équipement et de la maintenance :
– Monsieur Augustin SANKARA.
Le dix-septième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Au titre des Etablissements publics de santé :
– Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin radiologue.Au titre du personnel :
– Monsieur Rimdella Dominique TASSEMBEDO, Mle 214 901 W, Ingénieur Biomédical.
Le dix-huitième décret nomme Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262 J, Médecin radiologue, Président du Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère des Infrastructures :
– Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, Ingénieur des travaux publics.
Au titre du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat :
– Monsieur Bali TRAORE, Mle 70 06 C, Ingénieur de construction civil.
Au titre du personnel :
– Monsieur Idrissa BAMBARA, Mle 00 13, Assistant financier.
Le deuxième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures au Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le troisième décret nomme Monsieur Firmin BAGORO, Mle 119 811 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB) pour un dernier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national