Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le samedi 30 décembre 2017, en séance ordinaire, de 09 H 30 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à une nomination, accordé des remises de peines et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE HUIT (08) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
– un décret portant remise de peines à l’occasion du nouvel an 2018.Ce décret permet d’accorder des remises de reliquat de peines à deux cent trois (203) détenus et une remise partielle de peines allant de trois (03) à huit (08) mois à cinq cent soixante-quatre (564) détenus condamnés.Les bénéficiaires de cette remise de peines sont sélectionnés parmi les condamnés à l’emprisonnement ferme ayant accompli la moitié de leur peine au moins, et choisis en raison de leur mauvais état de santé, de l’âge, de la minorité pénale ou de la vieillesse, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et les chantiers des établissements pénitentiaires. Ces remises de peine sont une grâce présidentielle, prévue à l’article 54 de la Constitution du 2 juin 1991 et rendue applicable par la loi N°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et le décret N°160 du 18 avril 1961 réglementant le droit de grâce.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration publique.Le Conseil a marqué son accord pour la location de deux (02) bâtiments à usage de bureaux au profit des ministères en charge de la Sécurité et de l’enseignement supérieur.
– un décret portant nomination d’un membre de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yssouf TOE, Mle 51 932 M, Inspecteur central des Douanes, Membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) pour un premier mandat de trois (03) ans.Cette nomination permet à la CENTIF de disposer de l’ensemble de ses membres statutaires afin de pouvoir délibérer valablement, conformément aux dispositions du décret N°2007-449/PRES/PM/MEF/MJ du 18 juillet 2007 portant attribution, composition et fonctionnement de la CENTIF.
– un décret portant approbation de la garantie autonome entre le Gouvernement du Burkina Faso et la société Zina solaire SA dans le cadre du projet de construction de la centrale électrique solaire de Zina. Cette garantie, régie par le Droit burkinabè couvre les obligations financières de la SONABEL et de l’Etat dans la convention spécifique et le contrat d’achat d’électricité.
– une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de financement entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD).Ce financement de la Banque africaine de développement, d’un montant de 60,16 milliards de FCFA HT, est destiné au Projet de renforcement de la route communautaire Cu2a section Gounghin-Fada N’Gourma—Piega-frontière du Niger, d’un coût total de 125,75 milliards de F CFA HT. Le reste du financement est assuré par l’Union Européenne (18,370 milliards de francs CFA), la JICA (28,630 milliards de FCFA), la Commission de l’UEMOA (1,165 milliards de francs CFA) et l’Etat burkinabè (17,425 milliards de FCFA).
– une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de don N°200 0002 115 et d’un accord de prêt N°200 0002 116 conclus le 18 décembre 2017 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA).D’un montant de 71,7 millions de dollars US, soit 40,1 milliards de FCFA, ce financement est destiné au Projet d’appui à la promotion des filières agricoles (PAPFA). Il vise à améliorer durablement la sécurité alimentaire et les revenus des exploitants agricoles intervenant dans la production et la valorisation de produits dans les filières riz, maraîchage, sésame et niébé dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades et des Hauts-Bassins.
I.1.3. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national de négociations commerciales (CNNC) au Burkina Faso.Le Gouvernement avait créé deux comités de négociations commerciales que sont :
– la Cellule nationale de suivi et de coordination de la mise en œuvre des accords de l’OMC créée par décret N°2000-400/PRES/PM/MCIA du 13 septembre 2000 ;
– la Commission nationale de mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et la région de l’Afrique de l’Ouest créée par l’arrêté N°05-082/MCPEA du 05 septembre 2005.L’adoption de ce décret permet de fusionner ces deux organes ci-dessus cités en un seul dénommé : Comité national de négociations commerciales (CNNC) pour servir de cadre d’échanges et de réflexions sur toutes les questions relatives aux négociations commerciales.
I.1.4. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– un rapport relatif à une demande d’autorisation de négociation avec l’ONG African parks network pour la gestion durable et le financement du Parc national W. Le continuum écologique « W-ARLY-PENDJARI » est formé par les zones couvertes par la Réserve de biosphère transfrontalière du W, la réserve de biosphère de la Pendjari, le Parc national d’Arly ainsi que les réserves partielles attenantes et les zones villageoises de chasse.
Le Conseil a marqué son accord pour engager des négociations avec l’ONG African parks network dont les conclusions devront être soumises à son approbation.
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.
I.2.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif aux marchés des travaux d’aménagement de 117,95 Km de pistes dans le cadre du Programme d’urgence du Sahel (PUS-BF) par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– lot 1 : Entreprise Kangala, pour les travaux d’aménagement du tronçon Gorgadji (Emb. RN 23) Tasmakat (Emb. RR 03), d’un linéaire de 38,53 Km, pour un montant de un milliard cent quarante-sept millions quatre cent onze mille neuf cent quatre-vingt (1 147 411 980) F CFA TTC et le contrôle, assuré par TECHNI CONSULT, d’un montant de quatre-vingt-dix-sept millions cinq cent trente mille dix-huit (97 530 018) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 8 mois ;
– Lot 2 : GECAUMINE, pour les travaux d’aménagement du tronçon Arbinda (Emb. RN 23) Gassiliki (marché) et Yebelga (Emb. RN 23) – Weldé – Kachirga, d’un linéaire de 32,63 Km, pour un montant de neuf cent soixante-dix-sept millions cent quarante-sept mille huit cent vingt-quatre (977 147 824) F CFA TTC et le contrôle, assuré par MEMO, d’un montant de quatre-vingt-trois millions cinquante-sept mille cinq cent soixante-cinq (83 057 565) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 7 mois ;
– Lot 3 : ESDP, pour les travaux d’aménagement du tronçon Oursi (Emb. RN 04) Soukoundou, d’un linéaire de 25,02 Km, pour un montant de sept cent douze millions cinq cent vingt-cinq mille trois cent vingt-trois (712 525 323) F CFA TTC et le contrôle assuré par GIE, d’un montant de soixante millions cinq cent soixante-quatre mille six cent cinquante-trois (60 564 653) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ;
– Lot 4 : JOCER, pour les travaux d’aménagement du tronçon Boundoré (Emb. RD 04) Tankougounadié (Emb. RD 01), d’un linéaire de 21,77 Km, pour un montant de six cent soixante-douze millions sept cent cinquante-six mille cent soixante-treize (672 756 173) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 6 mois ;
– Lot 5 : ACGI Sarl, pour les travaux d’aménagement du tronçon Markoye-Damban, d’un linéaire de 14 Km, pour un montant de quatre cent vingt millions (420 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de 5 mois ;
– Le contrôle des lots 4 et 5 est assuré par le Groupement BECTGC/BEGAT pour un montant de quatre-vingt-quatorze millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille deux cent soixante-quinze (94 984 275) F CFA TTC avec des délais respectifs de 6 et 5 mois. Le montant global des attributions s’élève à trois milliards cinq cent neuf millions huit cent quarante un mille trois cent (3 509 841 300) F CFA TTC pour les travaux et de trois cent trente-six millions cent trente-six mille cinq cent onze (336 136 511) F CFA TTC pour le contrôle desdits travaux.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017.
– un rapport portant approbation des propositions d’attribution de marchés de travaux complémentaires de réhabilitation de voiries dans la ville de Ouagadougou par la procédure d’entente directe.
Le conseil a marqué son accord pour l’attribution desdits marchés aux entreprises suivantes :
– Lot 1 : GLOBEX CONSTRUCTION pour les travaux de réhabilitation des sections urbaines de la route nationale RN 2, allant du rond-point du 2 octobre au début des travaux de raccordement de l’échangeur du Nord et de la route national RN 1, allant du rond-point des cinéastes au rond-point de la Bataille du rail d’une distance de 4,802 Km pour un montant de un milliard trois cent soixante-dix-sept millions deux cent treize mille six cent quatre-vingt-quinze (1 377 213 695) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le contrôle des travaux est assuré par le bureau CAEM pour un montant de cent millions (100 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.
– Lot 2 : Entreprise COGEB INTERNATIONAL pour les travaux de réhabilitation de la section de la rue Guillaume OUEDRAOGO, allant de l’avenue de l’Indépendance à l’avenue de la Liberté, de la section de l’avenue Houari BOUMEDIENE allant de la station Total de Koulouba à l’avenue Kwame N’KRUMAH, pour une longueur de 1,595 km, et les travaux d’assainissement complémentaire desdites voies, de la voie d’accès à la cité universitaire de Kossodo et de l’avenue DIMDOLOBSOM, pour un montant de un milliard cent soixante un millions quatre cent dix mille six cent soixante un (1 161 410 661) FCFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
Le contrôle des travaux est assuré par le bureau AGEIM pour un montant de quatre cinq millions (85 000 000) FCFA TTC, avec un délai de cinq (05) mois.Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2017-2018.
I.2.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– un rapport relatif au projet d’aménagement de nouvelles zones industrielles aux sorties des villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
Le Conseil a marqué son accord pour le démarrage des activités de la phase I, relatives à la « déclaration d’utilité publique » des zones concernées.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a fait au Conseil une communication relative aux résultats des estimations de la croissance en 2017 et des perspectives pour la période 2018-2020.
En ce qui concerne les résultats, il ressort qu’au plan interne, en dépit de la situation sécuritaire sous régionale et nationale préoccupante, de la persistance des revendications sociales, de la faible pluviosité et de son arrêt précoce combinés aux attaques des insectes nuisibles sur les cultures, l’activité économique en 2017 enregistre une accélération de son rythme de croissance.
Quant aux perspectives de croissance, elles restent solides sur la période 2018-2020. L’activité économique devrait donc maintenir son dynamisme en 2018. Elle pourrait connaître une tendance à la hausse en raison d’un environnement interne propice aux affaires et à la poursuite des investissements structurants dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES).
II.2. Le ministre de l’Energie a fait au Conseil une communication relative aux accords directs conclus entre l’Etat, Zina Solaire SA et les prêteurs, entre SONABEL, Zina Solaire SA et prêteurs et l’ensemble des documents contractuels du Projet Zina Solaire SA.
Le Conseil a marqué son accord pour l’approbation desdits accords.
III. REMISES DE PEINES
III. Il est fait remise du reliquat de leurs peines privatives de liberté aux condamnés ci-après désignés, soit pour des raisons de santé, soit pour leur ardeur au travail pénitentiaire, soit pour leur bon comportement ou en raison de leur minorité :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
- BELEM Zakaria
- BOGNINI Bidian
- KABORE Nogma dit Ali Halidou
- NOMBRE Ali
- TRAORE Boureima
- ZOUNGRANA Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
- BARRY Karim
- BATIONO François
- BOLY Alaya
- BOLY Oumarou
- KOAMA Zoyandé Ali
- KONE Dramane
- OUEDRAOGO Moumouni
- SAWADOGO Alimatou
- SIDIBE Demba
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO – DIOULASSO
- AMUANCHUKINU Alex Amaechi Udogu
- BANAO Sépilé
- DABIRE Stéphane
- DAVID Obasohan
- DICKO Moussa
- KAFANDO Issaka
- LAMIZANA Boureima
- NOMBRE Ali
- OUATTARA Issaka
- OUATTARA Moussa
- OUEDRAOGO Hamidou
- PORGO Moussa
- SANFO Oumar
- SANGARE Ernest
- SANOU Abdoulaye
- SANOU Kevin
- SAWADOGO Adama
- SINON Rasmané
- SOUMADA Oumarou
- TOE Adama
- ZERBO Moustapha
- ZOUNGRANA Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
- DABOURGOU Kiépandaga
- HARO Marc
- KOMONDI Sambo
- TIABONDOU Biahonaba
- TINDANO Namousdjari
- TINDANO Tilbain
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
- BADO Pierre
- KOUSSOUBE Zalissa
- TIANOU Boukary
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
- DIALLO Boureima
- DIENDERE Nongba Daniel
- HONKUY Prudence
- KIENOU Jerome
- KONDE Romain
- ROMBA Alasane
- SAWADOGO Lassina
- SERE Issa
- SEREPE Moumouni
- TRAORE Karim
- TRAORE Vérè Richard
- ZINA Madou de Boureima
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
- KANDE Tidiani
- OUOBA Kamirini
- SONDE Daouda
- TANKOANO Oumboani
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
- DABIRE Gislain
- KABORE Yaya
- KAMBOULE Bayolo
- SOMDA Georges
- SOME Kalice
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
- DICKO Alou Amadou
- MAIGA Hamidou
O70. ONGOIBA Aissétou Boukari
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
- HAMA Kadri
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
- LANKOANDE Souleymane
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
- DAH Bèbè Hubert
- DEMBELE Yacouba
- PALE Tihalè
- PALE Tiéra
- SOMA Oscar
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
- BARRY Moumouni
- BEMBAMBA W. Thomas
- DIALLO Allaye
- DIALLO Mamoudou
- DIANDE Oumarou
- OUANGRAWA Madi
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
- BOENA Inoussa
- DIALLO Oumarou
- DIALLO Sayouba
- OUEDRAOGO Adama dit Kaossi
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
- BAZO Charles
- COULIBALY Soumaila
- KABORE Laurent
- ROUAMBA Madi
- ZIDA Alphonse
- ZOMA Cyrille
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUPELA
- KANAZOE Mariam
- RAMDE Roger
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
- BARRY Adama
- ZONGO Boukaré
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
- BONKOUNGOU David
- DIMZOURE Ablassé dit Yang
- KONDITAMDE Judicaël
- PAKRE Adaro Alias Ange
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
- COULIBALY Dami
- DAKUO Bertin
- SIABANA Siaka
- SIGSAMA Adama
- SOUMTOURA Issa
- TERRA Amadou
- TONDE Souleymane
- TRAORE Célestin
- TRAORE Cléopas
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
- BALLO Salif
- BAMABA Seydou de Badary
- BARRO Bakari
- BORE Adama
- DIABAGATE PléGaoussou
- SOUNTRA Siguignimé
- TRAORE Eric Clément
- TRAORE Ousmane de Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
- AGBEHEHIN Juled Razack
- AZIZ Lokman
- BADINI Salifou
- BADOLO Joel
- BAKO Emile
- BAMBARA Fulbert
- BAMBARA Stéphanie
- BANDE Hamado
- BASSEMA Youssouf
- BONANET Salif
- COMPAORE Sita
- CONGO Issouf
- COULABALY Sié Wilfried
- DERRA Souleymane
- DERME Idrissa
- FATCHAO Kodjo Jules
- ILBOUDO Antoine
- ILBOUDO Modeste
- ILBOUDO Moussa
- KAFANDO Lassané
- KINDA Grégoire
- KOALA Wendlaboum Hilaire
- KOMBASSERE Firmin
- LENDE Assami alias Toni
- LINGANI Halidou
- MANDE Bassirou
- MOROGO Adama
- NANA Omar
- NIKIEMA Adama
- NIKIEMA Omar
- NOMBO Wendpousdé
- OUALI Soali
- OUEDRAOGO Ali
- OUEDRAOGO abdoulaye
- OUEDRAOGO Adama
- OUEDRAOGO Amado
- OUEDRAOGO Harouna
- OUEDRAOGO Idrissa
- OUEDRAOGO Ismael
- OUEDRAOGO Yéro
- OUEDRAOGO Zamma
- PAGMOGDA Hamed Daniel
- RABO Ali
- SALIM Djibril
- SAMANDOULGOU Ibrahim
- SANKARA Hamed
- SAWADOGO Abdoul Raouf
- SAWADOGO Rasmané
- SEBGO Salif
- SINARE Serges Gislain
- SONDE Sayouba
- TANDAMA Bassirou
- TAPSOBA Pascal Amsa
- TIEMTORE Souleymane
- TIENDREBEOGO Hamed
- TIENDREBEOGO Geoffroy
- TIENDREBEOGO Omar
- TONDE Raogo françois
- TONTEPAMBO Souleymane
- TRAORE Moussa
- TRAORE Sidpasamdé Arnaud
- TRAORE Zégué Aboubacar
- ZAGRE Adama
- ZONGO Abdoul Aziz
- ZOUNGRANA Hamidou alias Diaz
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
- BOULO Harouna
- OUEDRAOGO Lassané
- OUEDRAOGO Rahim
- OUEDRAGO Souleymane
- SAWADOGO Bouba
- SAWADOGO Boureima de Ousséni
- TALL Issouf
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
- DICKO HamadouHamadou
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
- BADO Bagnon
- KIENTEGA Ibrahim
- NIAMOUKARA Jerome
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
- BELEMSIGRI Eric
- KABORE Issouf
- NACOULAMA Nabasrogo Casimir
- SONDO Soumaïla
- SONDO Djibrila
- SONDO Guédé
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
- COMPAORE Boukaré
- CONGO Abdoulaye
- SAWADOGO Abdou
La peine d’emprisonnement des condamnés dont les noms suivent qui ont montré une ardeur au travail dans les champs, chantiers et ateliers est réduite en raison de la durée inscrite au regard de leurs noms :
CENTRE PENITENTIAIRE AGRICOLE DE BAPORO
- KAREMBIRI Bonaventure 4 mois
- SAWADOGO Abdoulaye 4 mois
- KAGAMBEGA Kuilga Aimé 5 mois
- KONE Issa 5 mois
- SAWADOGO Moubarak 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BANFORA
- BARRY Salif 3 mois
OO7. BARRY Ousmane 3 mois
- HEMA Moussa 3 mois
- KALMOGO Pato alias Jean-Pierre 3 mois
- SOMA Doumabaina 3 mois
- SOMA Sory 3 mois
- SOMDA Bertin 4 mois
- SOMDA Hypolyte 3 mois
- ZONGO Alassane 3 mois
- CISSE Amadou 4 mois
- KARA Hamidou 4 mois
- OUATTARA Drissa 4 mois
- OUEDRAODO Iliasse 4 mois
- SANGARE Sita alias Daïba 4 mois
- SANOU Samson 4 mois
- SAWADOGO Drissa 4 mois
- SOURABIE Yacouba 4 mois
- TAMBOURA Boukaré 4 mois
- TINTO Ali 4 mois
- BALLO Drissa 5 mois
- FAYAMA Sylvain 5 mois
- SANKARA Zakaria 5 mois
- SIDIBE Alaye ….mois
- SOMDA Nab 5 mois
- SOULAMA Souleymane 5 mois
- ANGO Boubacar 8 mois
- SIDIBE Amadou 8 mois
- SIDIBE Amidou dit Nafa 8 mois
O34. SOMA Diapo 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOBO–DIOULASSO
- BARRY Faiçal 3 mois
- DIALLO Adama 3 mois
- BATIONO Robert 3 mois
- NIAMPA Ibrahim 3 mois
- SANOGO Mahama 3 mois
- SANOU Moussa 3 mois
- TONI Fatimata 3 mois
- BOLY Djibril 4 mois
- DABO SIdiki 4 mois
- DIALLO Saadou 4 mois
- DIBLONGO Souleymane 4 mois
- DAO Arouna 4 mois
- KABRE Issa 4 mois
- KABORE Issa 4 mois
- KIENOU Zakaria 4 mois
- KINDO Amadé 4 mois
- KUENAE Ivonne 4 mois
- MILLOGO Issa 4 mois
- NEBIE Dramane 4 mois
- OUATTARA Madou 4 mois
- OUATTARA Moussa 4 mois
- OUEDRAOGO Boukaré 4 mois
- OUEDRAOGO Djibril 4 mois
- OUEDRAOGO Souleymane dit Wendsongnamba 4 mois
- OULE Madou 4 mois
- SANKARA Souleymane 4 mois
- SANOU Souleymane 4 mois
- SAWADOGO Abdoulaye 4 mois
- TALL Issa 4 mois
- TRAORE Abdoul Aziz 4 mois
- TRAORE Konde Oumar 4 mois
- TRAORE Moussa 5 mois
- BATIENE Moumouni 5 mois
- DEME Ragnangnéwendé Wenceslas 5 mois
- KABORE Harouna 5 mois
- KOUADIO Konan 5 mois
- OUEDRAOGO Zakaria 5 mois
- ROUAMBA Abdoul Razak 5 mois
- SANOU Amadou dit Michel 5 mois
- SAWADOGO Souleymane alias Solo 5 mois
- TCHOUMKEU Emmanuel 5 mois
- BARRO Adama 6 mois
- BELEM Abdoulaye 6 mois
- DAO Arouna 6 mois
- DAKUYO Olivier alias Sam 6 mois
- SABA Issaka 6 mois
- SIRIBIE Souleymane 6 mois
- TRAORE Toufam 6 mois
- OUATTARA Aboubacar 8 mois
- SAWADOGO Boukari 8 mois
- SAWADOGO Boureima 8 mois
- SEREME Moussa 8 mois
- SOLGA Wodi Davy 8 mois
- TRAORE Aboubacar 8 mois
- DICKO Missana 8 mois
- KAMBOUA Lonhoua 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOGANDE
- DIABOUGA Liyaba 4 mois
- YARGA Soukou 4 mois
- BIKIENGA Saidou 5 mois
- LANKOANDE Ardjima de Harba 5 mois
- LANKOANDE Thimothé 5 mois
- NAMOUNTOUGOU Diagnoagou 5 mois
- TAMBIGA Bandiba 5 mois
- GAYERI B. Victor 6 mois
- NADINGA Domanipo 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE BOROMO
- BARRY Abdoulaye 3 mois
- BARRY Pathé 3 mois
- BOLY Noufou 3 mois
- PINDE Loté 3 mois
- SANKARA Oumar 3 mois
- TAMBOURA Ousmane 3 mois
- BAMOGO Daniel 4 mois
- BARRY Djibrina 4 mois
- BARRY Ramata 4 mois
- SANKARA Tamingsom 4 mois
- SAWADOGO Maurou 4 mois
- SOMA Ernest 4 mois
- BOLY Hassim 5 mois
- GUIRA Abdoul Ouahab 5 mois
- SANFO Harouna 5 mois
- OUEDRAOGO Seydou 6 mois
- BANDE Yacouba 8 mois
- BARRY Zakaria 8 mois
- DA Thierry 8 mois
- KONE Bakari 8 mois
- SIDIBE Sita 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DEDOUGOU
- BIDIGA Alassane 4 mois
- BLA Simoke 4 mois
- DAYO Pascal 4 mois
- DICKO Aida 4 mois
- OUEDRAOGO Malicky 4 mois
- SAWADOGO Ibrahim 4 mois
- ZOUNGRANA Rasmané 4 mois
- BORO Soumaila 5 mois
- DIALLO Issa 5 mois
- KIENOU Kiri 5 mois
- PARE Dramane 5 mois
- DAO Alassane 6 mois
- KOMI Malick 6 mois
- MOUKORO Sabéré 6 mois
- TIAHOUN Bozimavo 6 mois
- COULIBALY Bonaventure 8 mois
- COULIBALY Dimbabi 8 mois
- COULIBALY Samou 8 mois
- DAKUYO Jean 8 mois
- ZIE Harouna Roland 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIAPAGA
- BAHADJO Moussa 4 mois
- BARRY Ali de Hamadou 4 mois
- COULIDIATI Boama 4 mois
- NIOULA Kouma 4 mois
- NIOULA Yempabou 4 mois
- BARRY Hamadou 5 mois
- DIALLO Ousmane 5 mois
- DAMBRE Issouf 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DIEBOUGOU
- BATIONO YiriZonon Fabrice 3 mois
- KAMBOULE Ganwane 3 mois
- KIENTEGA Daouda 3 mois
- TRAORE Sidiki 3 mois
- DABIRE Achiraf 4 mois
- DIALLO Tahirou 4 mois
- FARMA Karim 4 mois
- KAMBIRE Sowor 4 mois
- TALL Hamadou 4 mois
- BENAO Harouna 5 mois
- KAM Bonkounté 5 mois
- OUATTARA Honoré 6 mois
- SOMDA Koun-win dit Romaric 6 mois
- SOME Jean claude 6 mois
- TRAORE Issa 6 mois
- PALENFO Sami Mabongno 8 mois
- TOURE Tahirou 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DJIBO
- KIENI Hamadoum 3 mois
- DICKO Amadou Idrissa 4 mois
- DICKO Hamadou HAMADOUM 4 mois
- DICKO Ousmane Djibrilou 4 mois
- DICKO Tidiane 4 mois
- KABORE Issa 4 mois
- CISSE Hamadoum 5 mois
- DIA Abdoulaye 5 mois
- DICKO Abdoulaye Amadou 5 mois
- DICKO Abdoulaye Yéro 5 mois
- DICKO HamidouAdama 5 mois
- DICKO Sitta 5 mois
- DICKO Hassane Sita 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE DORI
- DICKO Boubacar Amadou alias Rasta 3 mois
- DIALLO Alou Mamoudou 3 mois
- HAMA Ag Ibhalamag 4 mois
- BOUBACAR Séni 5 mois
- DASSONDA Koka 6 mois
- RAMDE Yemdaogo alias Job 6 mois
- TINDANO Aldjouma Alfa alias Domaye 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE FADA N’GOURMA
- BANDE Abdoulaye 4 mois
- KONDIA Yempabou 4 mois
- ZONGO Oualiyou 4 mois
- BOLY Mahamoudou 5 mois
- DIALLO Saydou 6 mois
- KOUARA Adiaradara Barthélémy 6 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE GAOUA
- DA Tounondiré 3 mois
- DEME Mamoudou 3 mois
- KAMBOU Aimé 3 mois
- KAMBOU Oho Akissi 3 mois
- OUEDRAOGO Hamidou 3 mois
- SOME Dabouo 3 mois
- COULIBALY Adama 4 mois
- DIALLO Issouf 4 mois
- GOUBA David 4 mois
- HIEN Daguité 4 mois
- PALENFO Jean de Dieu 4 mois
- SANKARA Salif 4 mois
- SOME Banhoro 4 mois
- TIOYE Fliman 4 mois
- DA Sié Samuel 5 mois
- DA Too 5 mois
- DA Dieudonné 5 mois
- DIABATE Aboubacar 5 mois
- KABRE Nassirou 5 mois
- KAMBOU Aristide 5 mois
- SANOU Adama 5 mois
- YOUI Bienvenu Bèbè 5 mois
- SOME Kodjo dit Goba 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KAYA
- KANDE Kotido 3 mois
- KOURAOGO Mahamadi 3 mois
- OUEDRAOGO Emilien 3 mois
- OUEDRAOGO G. Eric 3 mois
- PAFADNAM Mahamado 3 mois
- TRAORE Amadou 3 mois
- SIMPORE Wahabou 3 mois
- ZONGO Barthélémy 3 mois
- BAMOGO Sayouba 4 mois
- OUEDRAOGO Harouna 4 mois
- SAWADOGO Pamoussa 4 mois
- SEBGO Boukaré 4 mois
- SONDE Boureima Hamado 4 mois
- YAMEOGO Soumaila 4 mois
- CISSE Ousséni 5 mois
- KOMBASSERE Issaka Eli 5 mois
- MONE Santara 5 mois
- NAGABILA Oumarou 5 mois
- SORE Seydou 5 mois
- OUEDRAOGO Assami 6 mois
- OUEDRAOGO Hamado 8 mois
- OUEDRAOGO Nagabila 8 mois
- OUIMINGA Wendatta 8 mois
- SAWADOGO Rasmané 8 mois
Et
- OUEDRAOGO Harouna (condamné à vie) 20 ans
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KONGOUSSI
- KAGOYE Issa 3 mois
- BADINI Boukaré 4 mois
- OUEDRAOGO Seydou 4 mois
- BOUGMA Emmanuel 4 mois
- DIALLO Issa 4 mois
- DIANDE Issaka 4 mois
- DICKO Boura 4 mois
- DIALLO Amado 5 mois
- OUEDRAOGO Hamidou 5 mois
- AWA Alpha Seydou 6 mois
- BANDE Alidou 6 mois
- DAKISSAGA Ismaël 6 mois
- SAWADOGO Jean Marie 6 mois
- ZOUNGRANA Sougri-Nooma Romaric 6 mois
- DICKO Sidi dit Anga 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE KOUDOUGOU
- BADO Madou 3 mois
- BAMOUNI Ossolo Félix 3 mois
- GANDEMA Dramane 3 mois
- GUE Ibié de Yalayon 3 mois
- SAWADOGO Issaka 3 mois
- YAMEOGO Bertrand 3 mois
- BAKOUALA Pierre 4 mois
- BAYILI Bazona 4 mois
- BATIONO Baoma 4 mois
- IDO Bession 4 mois
- NASSA Bassirou 4 mois
- SORGHO Bertrand 4 mois
- ZOMA Richard 4 mois
- KONDOMBO Madi 5 mois
- BARRY Oumarou 6 mois
- KIENTEGA Félix 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE LEO
- KONATE Nafion 3 mois
- NACRO Ayouba 3 mois
- NACRO B. Yacouba 3 mois
- NAPON Kwamé Ahmed Marius 3 mois
- KIEMDE Adama 4 mois
- BARRY Souleymane 5 mois
- BONKOUNGOU Albert 5 mois
- DIALLO Ousséni 6 mois
- KABORE Koudbi 6 mois
- BARRY Amidou 8 mois
- BARRY Idrissa de Abdoulaye 8 mois
- BARRY Idrissa de Yamba 8 mois
- BARRY Moussa 8 mois
- DADJAN Akim 8 mois
- DIALLO Moumouni 8 mois
- NIGNAN Djamel 8 mois
- NIGNAN Mamourou 8 mois
- SAKANDE Adama 8 mois
- SAKANDE Issaka 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE MANGA
- CONGO Saidou 3 mois
- BADO Doviayi Sylvain 4 mois
- CONGO Koumyagna Dieudonné Mohamed 4 mois
- CONGO Souleymane 4 mois
- DIPAMA Victor 4 mois
- ILBOUDO Pibi Honoré 4 mois
- SIMPORE Harouna 4 mois
- SEDOGO Yacouba 4 mois
- TIEMTORE Adama 4 mois
- TIEMTORE Harouna 4 mois
- YAGUIBOU Sékoari alias Kaba 4 mois
- ZOUNGRANA Kiswensida 4 mois
- ZOUNDI Jean Aziz 4 mois
- BAGA Mohamed 5 mois
- BILGO Salfo 5 mois
- COMPAORE Abdou 5 mois
- OUEDRAOGO Rasmané 5 mois
- TIETIEMBOU Aouchagué 5 mois
- KAMPA Issouf 6 mois
- OUEDRAOGO Adama 6 mois
- BARRY Idrissa 8 mois
- HAOUYA Boukaré 8 mois
- OUENA Korsè 8 mois
- RECTOUMDA Abdoul Fatao 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE NOUNA
- ROMBA Thomas 3 mois
- KOETA Tahirou 4 mois
- SANGARE Salifou 4 mois
- TRAORE Bertin 4 mois
- TRAORE Cyriaque Hiabé 4 mois
- SIDIBE Dramane 5 mois
- SOUMTOURA Sadou 5 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ORODARA
- BARRO Moussa 3 mois
- BARRO Souleymane 3 mois
- COULIBALY Sié dit Fatogoma 3 mois
- DAO Daouda 3 mois
- TRAORE Moussa 3 mois
- TRAORE Salif 3 mois
- KONATE Boukary 4 mois
- OUATTARA Fousseni 4 mois
- SANKARA Adama 4 mois
- TRAORE Seydou 4 mois
- BARRY Boukari 5 mois
- BARRY Sibiri 5 mois
- OUATTARA Brahima 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAGADOUGOU
- AMOUSSOU Malherbe C.N.T Sékou 3 mois
- BADO Boureima 3 mois
- BAMOGO Oumarou 3 mois
- BONKOUNGOU Gaston 3 mois
- BOUNDE Boubacar 3 mois
- COMPAORE Fabrice de Hamidou 3 mois
- DAKOURE Gueswendé 3 mois
- GUINKO Abdoul Fataf 3 mois
- IBRANGO Noufou 3 mois
- KABORE Aboubacar 3 mois
- KABORE Romaric 3 mois
- KIENDREBEOGO Mohamed 3 mois
- LANKOANDE Moussa alias Souleymane 3 mois
- LINGA Mohamed 3 mois
- MARANGA Alidou 3 mois
- NIKIEMA Hermann 3 mois
- OUEDRAOGO Faicale 3 mois
- OUEDRAOGO Madi 3 mois
- OUEDRAOGO Patindé 3 mois
- OUEDRAOGO Salifou 3 mois
- SAMUEL Loveth 3 mois
- SEDOGO Zakari 3 mois
- SINARE Kader 3 mois
- SORO Kolo 3 mois
- SOUDRE Hayatou 3 mois
- TAPSOBA Adama 3 mois
- TAPSOBA Mohamed Lamine 3 mois
- TIENDREBEOGO Amado 3 mois
- TIENDREBEOGO Hervé 3 mois
- WELGO Souleymane 3 mois
- YANGANI Edmond 3 mois
- YOUGBARE Bertrand 3 mois
- ZIDA Mahamadi 3 mois
- ZONGO Souleymane 3 mois
- ZOUNGRANA Jean Yves 3 mois
- AKOUWERABOU Pohssé Azdine 4 mois
- ALADIPO Adekunie Ibrahim 4 mois
- ANEYAN Sylvain 4 mois
- BAGUIAN Adama 4 mois
- BAMOGO Adama 4 mois
- BAMBARA B. Prospère 4 mois
- BAMBIO Julien 4 mois
- BANCE Amidou 4 mois
- BARRO Abdoul Aziz 4 mois
- BATIONO Judicael 4 mois
- BAYALA Bruno 4 mois
- BERE Téwendé Raoul Ulrich 4 mois
- BIKIENGA Boukaré 4 mois
- COMPAORE Fabrice 4 mois
- CONVOLBO Ibrahim 4 mois
- COMPAORE Kouka Sayouba 4 mois
- DIALLO Abou 4 mois
- DIALLO Alassane 4 mois
- DIALLO Souleymane 4 mois
- DICKO Hama 4 mois
- DRABO Souleymane 4 mois
- FOFANA Alassane 4 mois
- GUIRA Adama 4 mois
- GOUBA Isaac 4 mois
- GUIGMA Karim 4 mois
- ILBOUDO Abdou 4 mois
- ILBOUDO Hamado 4 mois
- ILBOUDO Ousmane 4 mois
- ILBOUDO Saïdou 4 mois
- KABORE Issouf 4 mois
- KABORE Mathieu 4 mois
- KABORE Abdoulaye 4 mois
- KABORE Ousmane Mouni 4 mois
- LOUGUE Karim 4 mois
- MANDE Yassia 4 mois
- MAMA Soumaila 4 mois
- MINOUNGOU Roger 4 mois
- MOYENGA Noel 4 mois
- NACOULMA Patrice 4 mois
- NANA Issaka 4 mois
- NANA Norbert 4 mois
- NIKIEMA Benjamin 4 mois
- NAYAGA Arba Etienne 4 mois
- NIKIEMA Denis 4 mois
- NIKIEMA Nébila Arouna 4 mois
- NIKIEMA Pierre 4 mois
- NIKIEMA Rasmané 4 mois
- ONADJA Karim 4 mois
- OUANDAOGO Mahamoudou 4 mois
- OUANGRAWA Souleymane 4 mois
- OUEDRAOGO Abdoulaye 4 mois
- OUEDRAOGO Abdou 4 mois
- OUEDRAOGO Aboubacar 4 mois
- OUEDRAOGO Adama de Karim 4 mois
- OUEDRAOGO Amadou 4 mois
- OUEDRAOGO Hamed 4 mois
- OUEDRAOGO Assami 4 mois
- OUEDRAOGO Boureima 4 mois
- OUEDRAOGO Eustache 4 mois
- OUEDRAOGO Issa 4 mois
- OUEDRAOGO Issaka 4 mois
- OUEDRAOGO Issaka de Hamado 4 mois
- OUEDRAOGO Michel 4 mois
- OUEDRAOGO Thierry Oswald Christian 4 mois
- PODA Samuel 4 mois
- SALOU Eric Gilles 4 mois
- SAMARA Jacques 4 mois
- SAMANDOULGOU Issouf 4 mois
- SANKARA Adama alias SANFO Issa 4 mois
- SAWADOGO Daouda 4 mois
- SAWADOGO Lassané 4 mois
- SAWADOGO Ousmane 4 mois
- SEDOGO Tikuiga dit Adama 4 mois
- SIMPORE Kader 4 mois
- SOKOUNDO Souleymane 4 mois
- SYLLA Soriba 4 mois
- TALL Salifou 4 mois
- TAPSOBA A wendgomdé 4 mois
- TAPSOBA Issaka 4 mois
- TAPSOBA Mahamadi 4 mois
- TAPSOBA Oumarou 4 mois
- TARGUIMA Silvain 4 mois
- TEGUERA Adama 4 mois
- TONDE Ablassé 4 mois
- TOUGMA Ibrahim 4 mois
- TRAORE Moustapha 4 mois
- TRAORE Moustapha 4 mois
- YAMEOGO Mohamed 4 mois
- ZARE Aziz 4 mois
- ZIDA Adama alias Adama édenté 4 mois
- ZONGO Abdoulaye 4 mois
- ZOURE Joel 4 mois
- ZOUNGRANA Harouna 4 mois
- ANDANI Aboubacar 5 mois
- BILLO A Moumouni 5 mois
- BLEDOU Kouamé Philippe 5 mois
- DABO Bassirou 5 mois
- DIARRA Mahamadi 5 mois
- DICKO Hamidou 5 mois
- DONYIRE Amado 5 mois
- KABORE Simplice 5 mois
- MOUSSAVOU Dan Wilfried 5 mois
- OKORO Ukudu Asika 5 mois
- OSAS Bose 5 mois
- OUEDRAOGO Guetawendé Isinore 5 mois
- OUEDRAOGO Kassoum 5 mois
- OUENA Koudongon 5 mois
- SAWADOGO Mahamadi 5 mois
- SAWADOGO Saïdou 5 mois
- SORGHO Pascal 5 mois
- TOE Gnoussou 5 mois
- TONDE Fayçal 5 mois
- YAGO Issa 5 mois
- ZOMA Christophe 5 mois
- ZONGO Malik 5 mois
- BICABA Arnaud 6 mois
- GUENE Abdoulaye 6 mois
- OUEDRAOGO Abdoul Sibiri 6 mois
- SANKARA Abdoul Aziz 6 mois
- GAGRE Lambila alias BAMOGO Issa 8 mois
- KABORE T Vincent 8 mois
- OUEDRAOGO Emmanuel 8 mois
- SOULI Gilbert 8 mois
- TIEMTORE Soumaïla 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE OUAHIGOUYA
- DIARRA Abel 3 mois
- DICKO Issa 3 mois
- GADIAGA Amadoum 3 mois
- GUIRO Moussa 3 mois
- IDI Zoubeirou 3 mois
- KARAMBIRI Daouda 3 mois
- OUEDRAOGO Boureima 3 mois
- ROMBA Soumaila 3 mois
- SAWADOGO Abdoul Razai 3 mois
- SIMPORE Moussa 3 mois
- DIALLO Saïdou de Moustapha 4 mois
- OUEDRAOGO Bassirou 4 mois
- OUEDRAOGO Rasmané 4 mois
- OUEDRAOGO Saidou de Salam 4 mois
- OUEDRAOGO Yacouba de Amadé 4 mois
- GONDE salam 5 mois
- KONE Yaya 5 mois
- LANKOANDE Diataga 5 mois
- OUEDRAOGO Rabédyam dit Papou 5 mois
- ZOROME Adama 5 mois
- ZOUNGRANA Ambroise 5 mois
- OUEDRAOGO Félix 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TENKODOGO
- KABORE Mahamadi 4 mois
- KOANDA Madi 4 mois
- LOBANE Abdou 4 mois
- LOBANE Daouda 4 mois
- NANGA Ali 4 mois
- NONNI Maliki 4 mois
- OUEDRAOGO Ali 4 mois
- OUEDRAOGO Karim 4 mois
- OUEDRAOGO Ousmane 4 mois
- OUEDRAOGO Simon 4 mois
- SALBRE Ousmane 4 mois
- SANA Kadré 4 mois
- SAWADOGO Pamoussa 4 mois
- YABRE Noufou 4 mois
- YAMEOGO Barthélémy 4 mois
- ZANNE Oumarou 4 mois
- ZOUNGRANA Yliassé 4 mois
- ZOURE Abdoul Souleymane 4 mois
- SANDWIDI Noé 5 mois
- SANDWIDI Stanislas 5 mois
- SOUKA Jérome 5 mois
- BANCE Sidiki 6 mois
- BANDE Mamoudou 6 mois
- DIALLO Yacouba 6 mois
- GANDRE Jacob 8 mois
- NARE Salfo 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE TOUGAN
- FOROGO Issouf 3 mois
- GORO Lanko 3 mois
- CISSE Boureima 4 mois
- PARE Martin 4 mois
- SOW Seydou 5 mois
- ZERBO Marcel 5 mois
- SOW Rodrigue 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE YAKO
- OUEDRAOGO Yassia 3 mois
- SANFO Aboubacar 3 mois
- KANGUI Moussa 4 mois
- BAYALA Bassombié 5 mois
- SONDO Dénis 5 mois
- YOUGBARE Nikiemdaogo 6 mois
- BARA Lamine 8 mois
- LANKOANDE Jean-Paul 8 mois
MAISON D’ARRET ET DE CORRECTION DE ZINIARE
- KANAZOE Abdoul-Aziz 3 mois
- OUEDRAOGO Antoine 3 mois
- SODRE Halidou 3 mois
- TIENDREBEOGO Abdoul-Aziz 3 mois
- TIENDREBEOGO Romuald 4 mois
- ZIDA Bernard 5 mois
- SOURGOU Kassoum 6 mois
- SONDE Oumarou dit Bébé 8 mois
- SONDE Ousmane 8 mois
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national