Tout blogueur, influenceur ou activiste disposant d’au moins 25 000 abonnés en ligne est soumis à la loi recadrant la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire, selon une nouvelle législation adoptée le 31 janvier 2023.
«La diffusion du contenu audiovisuel de tout site de blogueur, d’activiste ou influenceur disposant de 25 000 abonnés en ligne, n’a pas le caractère de correspondance privée», selon la nouvelle législation en vigueur depuis le 31 janvier 2023 en Côte d’Ivoire, relative aux blogueurs, influenceurs et activistes.
Toute personne répondant à ce critère est donc soumise à la loi sur la communication audiovisuelle. Les concernés sont ainsi soumis aux même règles qu’une télé ou une radio. La responsabilité des informations qu’ils produisent ou relaient, leur incombe.
Dans la nouvelle législation, ces différents acteurs sont tous définis. Le blogueur est présenté comme «une personne ayant créé son blog, son journal ouvert à tous sur un site internet».
L’influenceur, quant à lui, «est une personne qui utilise les réseaux sociaux, les blogs, les vidéos et autres moyens de communication sur le web pour diffuser ses opinions auprès des internautes et qui est capable d’influencer ces derniers en modifiant leurs modes de consommation».
En dernier lieu, l’activiste est, lui, considéré comme «une personne qui s’attache à une cause politique, économique, environnementale ou sociale et qui milite intensément pour la défendre à travers la publication sur les réseaux sociaux».
Sur le point des infractions, la nouvelle législation stipule que «les contenus susceptibles d’inciter, notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou la provocation publique à commettre une infraction» sont passibles de sanctions. Aussi, «en cas de non-respect des principes généraux tels que l’atteinte à la souveraineté nationale, la violation du secret d’Etat, l’atteinte à la défense nationale, le non-respect des institutions de la République, l’atteinte à la dignité de la personne humaine, les contrevenants sont passibles de sanctions», poursuit-elle.
Pour ce qui est des sanctions encourues, les inculpés risquent une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une amende de 10 000 000 de francs CFA. «Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 de francs CFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d’accès à internet, de l’hébergeur du site ou tout intermédiaire technique», stipule le texte.
Par Siaka CISSE
