Le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) a adressé, le 1er août 2022, une note à la Haye en vue de demander à la Cour pénale internationale (CPI) de poursuivre des autorités de la transition guinéenne notamment le président, colonel Mamadi Doumbouya, cinq ministres et les responsables de la sécurité et de la défense nationale, pour des répressions meurtrières des manifestations citoyennes.
Le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) dit avoir constaté que des « acteurs de la société civile et des partis politiques qui dénoncent la conduite inadéquate de la transition font systématiquement l’objet de procédures et actions judiciaires à leur encontre, laissant ainsi planer le spectre de l’instrumentalisation de la justice».
Pour ce regroupement, les magistrats du parquet général près la Cour d’appel de Conakry ainsi que ceux d’autres juridictions de la Guinée « ont malheureusement trahi leur serment en poursuivant illégalement d’honnêtes citoyens par l’exécution des instructions données par le colonel Mamadi Doumbouya et de ses ministres, en particulier le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde des sceaux (Alphonse Charles Wright) »
«Par ces agissements, la Justice sert aujourd’hui d’instrument pour conduire la transition guinéenne vers un échec tout en facilitant la confiscation du pouvoir au bénéfice du colonel Mamadi Doumbouya et au détriment du souverain peuple de Guinée », estime les responsables du FNDC qui considère que les responsables de la société civile, des partis politiques et les militants pro-démocraties, dans l’exercice de leurs droits de manifestation, « ont agi conformément aux articles 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 11 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 34 et 8 alinéa 2 de la Charte de la transition guinéenne ».
Selon cette Organisation, « ces manquements aux dispositions qui régissent le maintien de l’ordre traduisent l’usage illégal et disproportionné du recours à la force contre des citoyens guinéens ».
Les dirigeants du FNDC pensent que « la répression violente ainsi que les restrictions des droits civiques et politiques ont conduit à une dégradation inquiétante de la situation socio-politique dans le pays ». Ils estiment aussi que le comportement des dirigeants de la Transition, « la Guinée a failli à ses obligations internationales en matière de démocratie et de droits de l’homme ».
Selon le FNDC, les autorités de la Transition « ont plongé la Guinée dans une crise qui rend fragiles la paix et la stabilité sociale».
Pour l’alliance, les autorités de la Transition les « probables acteurs de la répression sanglante et de la violation des droits de l’homme intervenue lors des journées du 27, 28, 29 et 30 juillet 2022 dont la finalité consiste à assurer au colonel Mamadi Doumbouya son maintien illégal au pouvoir ». Ainsi, le regroupement va répertorier les crimes sur une liste publique pour faciliter d’éventuelles poursuites judiciaires à leur encontre.
«Il nous appartient de porter à la connaissance de la communauté internationale et des organismes de défense des droits de l’homme ces graves violations des droits de l’Homme et leurs auteurs », lit-on dans la note qui mentionne qu’en conséquence, « les (13) personnes figurant sur la liste ci-jointe doivent être tenues responsables de la répression sanglante et des violations des droits de l’Homme en cours en Guinée».
Par Bernard BOUGOUM
