Les responsables de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) et de la Banque mondiale au Burkina, ont lancé officiellement ce jeudi 9 septembre 2021, à Ouagadougou, la phase générale de recensement et d’enrôlement des assujettis à la Déclaration d’Intérêt et de Patrimoine (DIP) en ligne. Cette plateforme électronique permettra de suivre « ceux dont la position peut être source de trafic d’influence, de concussion, de népotisme ou de clientélisme », a affirmé le contrôleur général, Luc Marius Ibriga.
Le 4 août 2020, le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré lançait officiellement la plateforme électronique destinée à recevoir les Déclarations d’Intérêts et de Patrimoine (DIP) des assujettis autres que les membres du gouvernement et de l’Assemblée nationale. Ce lancement a été suivi d’une phase pilote de recensement et d’enrôlement des magistrats et des assujettis relevant des institutions de la République. Cette phase pilote a permis d’enrôler « 659 assujettis, de tester la fonctionnalité de la plateforme, d’opérer les ajustements nécessaires et d’en améliorer la convivialité ». Selon les statistiques de l’institution, à ce jour, l’ASCE-LC comptabilise, pour l’heure, suite au recensement opéré avec l’appui des points focaux dans les ministères, « 5 490 assujettis à enrôler en attendant la prise en compte des assujettis des structures décentralisées et déconcentrés ainsi que les listes complémentaires attendues des ministères ».
« La quête d’une gestion vertueuse des ressources publiques basées sur la transparence et l’intégrité oblige l’Administration à mettre en place des dispositifs permanents d’incitation au respect du bien public d’enracinement d’une culture de la redevabilité. La déclaration d’intérêt et de patrimoine est un de ces mécanismes », a affirmé Luc Marius Ibriga qui lisait la déclaration liminaire du Premier ministre qui serait empêché à cause de la rentrée gouvernementale. La mobilisation des partenaires techniques et financiers que sont notamment la Banque mondiale (BM) et l’Union européenne (UE) pour accompagner l’ASCE-LC dans le processus de « dématérialisation des déclarations d’intérêt et de patrimoine traduit, à n’en pas douter, l’engagement du gouvernement à promouvoir la transparence et partant la bonne gouvernance », a poursuivi M. Ibriga.
Dans son mot d’ouverture à ce lancement, le chef de l’exécutif a signifié qu’il tenait à rassurer l’ASCE-LC que son gouvernement sera attentif aux éventuelles sollicitations et saura, le moment venu, dégager les ressources nécessaires pour la prise en charge des coûts récurrents relatifs à l’entretien de la plateforme.
La nouvelle procédure lancée par l’ASCE-LC est encadrée par l’article 13 de la loi n°004-2015/CNT du 03 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, a précisée Dr Luc Marius Ibriga qui souligne que tous ceux qui sont concernés par cette mesure doivent faire leur DIP. A l’écouter, cette disposition légale est une définition de la corruption au sens large du terme. « La Déclaration d’Intérêt et de Patrimoine (DIP), c’est de dire ce que vous possédez en termes biens mobiliers et immobiliers, c’est-à-dire le patrimoine calculé en termes de passif et d’actif », a expliqué le contrôleur général de l’Etat.
M. Ibriga a notifié que contrairement à la déclaration manuscrite, son institution a travaillé avec la commission informatique et liberté pour « prendre toutes les garanties pour protéger et sécuriser les données à caractère personnel. Les données seront cryptées », a-t-il soutenu.
Ceux qui sont concernés par le recensement et l’enrôlement de la DIP qui a été lancée ce jeudi, « sont le personnel du domaine judiciaire, les fonctionnaires et cadres des différentes administrations civiles et militaires, les maires, leurs adjoints et ceux qui sont dans les attributions de parcelles, les personnels qui travaillent dans les frontières, même les inspecteurs des services de conduire, des responsables d’organes de presse et d’organisation associative », entre autres, a signalé Luc Marius Ibriga.
Le contrôleur général d’Etat adjoint (CGEA), Urbain Millogo, « grâce à l’appui de la Banque mondiale à travers le Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC), l’ASCE-LC a pu bénéficier d’expertises, d’équipements et ressources financières pour réaliser une série d’activité qui ont permis qu’aujourd’hui qu’on puisse procéder au lancement officiel de la phase générale de recensement et d’enrôlement des assujettis à la déclaration d’intérêts et de patrimoine en ligne ».
Le montant initial de l’appui de la Banque mondiale qui a permis à l’ASCE-LC de construire cette infrastructure informatique et de la rendre opérationnelle s’élève à « 473 444 203 FCFA », a précisé M. Millogo, mentionne qu’à cela, il faut ajouter un montant de « 174 799 300 FCFA, injectés pour le recensement, les formations, la mise à jour de la plateforme et la communication ». Le montant global de l’appui s’élève donc à « 648 243 503 FCFA », a continué le deuxième responsable de l’ASCE-LC qui a relevé que les coûts de maintenance de cette plateforme par an sont estimés à « 115 000 000 FCFA ».
Pour la Représentante résidente de la Banque mondiale au Burkina Faso, Maïmouna Mbow Fam, les résultats escomptés de ce projet sont, entre autres, « plus de transparence et de redevabilité dans la gestion des ressources publiques et des mécanismes de suivi dans la délivrance des biens et services aux citoyens, un renforcement de la capacité de mobilisation des ressources intérieures, et une efficacité dans la gestion des dépenses publiques ».
Le groupe de la BM s’est engagée à soutenir « toutes les actions du gouvernement qui visent à développer des mécanismes de redevabilité, de responsabilisation sociale, de transparence et d’accès aux informations relatives à la gestion des finances publiques, y compris le renforcement des capacités des institutions de contrôle », a signifié la Représentante résidente de la Banque mondiale au Burkina Faso, demandant que la réception des déclarations électroniques soit fait dans « le respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles .
L’informaticien de l’ASCE-LC, Yacouba Dao, a fait une présentation du processus d’inscription en ligne. Il a précisé que bien avant la réalisation de la DIP en ligne sur www.dip.bf, les assujettis doivent faire le recensement manuel d’abord.
Après cette présentation est intervenu le clic du contrôleur général de l’Etat, Dr Luc Marius Ibriga pour lancer concrètement l’inscription des assujettis à la DIP en ligne.
Par Bernard BOUGOUM
