Ceci est une proposition de résolution du Parlement européen sur la détention du président Mohamed Bazoum, après le coup d’Etat du 26 juillet 2023 au Niger.
Le Parlement européen,
– vu l’article 144, paragraphe 5, et l’article 132, paragraphe 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que Mohamed Bazoum, président démocratiquement élu du Niger, a été arrêté illégalement, avec son épouse et son fils, le 26 juillet 2023, à la suite d’un coup d’État militaire mené par le général Abdourahamane Tchiani; que la junte militaire a dissous le gouvernement élu;
B. considérant que le président Bazoum et sa famille sont séquestrés dans sa résidence dans des conditions défavorables depuis lors, sans nourriture ni électricité suffisantes et avec un accès limité aux soins médicaux;
C. considérant que la détention illégale du président Bazoum et de sa famille vise à faire pression sur lui pour qu’il démissionne; que la junte a annoncé qu’elle poursuivrait le président Bazoum pour «haute trahison» et «atteinte à la sécurité de l’État», infractions pouvant être passibles de la peine de mort;
D. considérant qu’il s’agit du sixième coup d’État en Afrique de l’Ouest depuis 2020; que le Niger, le Mali et le Burkina Faso ont conclu un pacte de défense mutuelle, en vertu duquel les signataires sont tenus de se prêter mutuellement assistance en cas d’attaque;
E. considérant que la junte a arrêté arbitrairement des ministres, des fonctionnaires et des civils et a réprimé les médias critiques et la contestation pacifique;
F. considérant que la junte a refusé les efforts de médiation de la CEDEAO; qu’aucun processus de transition politique crédible n’est en vue;
G. considérant que la situation en matière de sécurité s’est détériorée et que les attaques djihadistes se sont encore multipliées depuis le coup d’État et la décision de la junte d’exiger le départ des troupes françaises coopérant à la lutte contre les groupes armés; que l’Union européenne a suspendu la plus grande partie de sa coopération au développement et de sa coopération militaire avec le Niger;
H. considérant que la situation humanitaire est désastreuse, 4,3 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire;
1. condamne fermement le coup d’État militaire qui a eu lieu le 26 juillet 2023; exige la libération immédiate et inconditionnelle du président Bazoum, de sa famille et de toutes les personnes détenues arbitrairement, ainsi que l’abandon de toutes les charges qui pèsent sur lui;
2. exige la restauration immédiate de Mohamed Bazoum, qui a été démocratiquement élu, en tant que président du Niger et le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel;
3. exhorte la junte à respecter les droits de l’homme et à garantir la liberté d’expression et la liberté des médias;
4. invite le Conseil à appliquer des sanctions à l’encontre des dirigeants de la junte nigérienne et se félicite de la suspension de l’appui budgétaire et de la coopération en matière de sécurité, tandis que l’aide humanitaire se poursuit; salue la décision de la CEDEAO d’imposer des sanctions économiques et financières;
5. se déclare pleinement solidaire des efforts déployés par la CEDEAO pour parvenir à une solution politique grâce à une médiation;
6. est profondément préoccupé par la situation en matière de sécurité, de droits de l’homme et d’aide humanitaire au Niger et dans la région; déplore que le coup d’État ait gravement compromis le progrès démocratique, sécuritaire et économique au Niger;
7. s’inquiète du recours potentiel au pacte de défense mutuelle;
8. insiste sur le fait que le terrorisme dans l’ensemble du Sahel sape la consolidation démocratique et l’état de droit; s’inquiète des tentatives de la Russie d’accroître sa présence au Sahel au détriment de la stabilité régionale et de la démocratie;
9. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au VP/HR, à la CEDEAO et à l’Union africaine.
