WASHINGTON, 2 mars 2023 — Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale, le rythme des réformes en faveur de l’égalité de traitement des femmes devant la loi a atteint son niveau le plus bas depuis 20 ans, ce qui risque d’entraver la croissance économique à un moment critique pour l’économie mondiale.
En 2022, le score moyen mondial de l’indice produit par le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit n’a augmenté que d’un demi-point pour atteindre 77,1 sur 100, cela signifie que les femmes ne jouissent en moyenne que d’à peine 77 % des droits juridiques reconnus aux hommes. Le rapport note qu’au rythme actuel des réformes, dans de nombreux pays, une jeune femme qui entre aujourd’hui dans la vie active prendra sa retraite avant d’avoir pu obtenir les mêmes droits que les hommes.
« À l’heure où la croissance économique mondiale ralentit, tous les pays doivent mobiliser l’intégralité de leur capacité de production pour faire face à la confluence des crises auxquelles ils sont confrontés,” souligne Indermit Gill, économiste en chef du Groupe de la Banque mondiale et premier vice-président en charge de l’Économie du développement. « Les États ne peuvent pas se permettre de mettre à l’écart près de la moitié de leur population. Le fait qu’une grande partie du monde n’accorde pas aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes constitue non seulement une injustice à l’égard de celles-ci, mais aussi un obstacle à la capacité de ces pays à promouvoir un développement vert, résilient et inclusif. »
Le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 passe au crible les lois et règlements de 190 pays au regard de huit domaines qui influent sur la participation des femmes à la vie économique : mobilité, travail, rémunération, mariage, parentalité, entrepreneuriat, actifs et retraite. Les données, arrêtées au 1er octobre 2022, fournissent des repères objectifs qui permettent de mesurer les progrès réalisés à travers le monde en matière d’égalité juridique entre les sexes. Aujourd’hui, seuls 14 pays — tous des économies à revenu élevé — ont atteint une parité juridique totale.
Près de 2,4 milliards de femmes en âge de travailler dans le monde ne jouissent toujours pas des mêmes droits que les hommes. Or, en comblant l’écart entre les sexes en matière d’emploi, le PIB par habitant pourrait augmenter à long terme de près de 20 % en moyenne. En outre, des études estiment entre 5 000 et 6 000 milliards de dollars les gains économiques mondiaux qui pourraient être obtenus si les femmes créaient et développaient de nouvelles entreprises au même rythme que les hommes.
En 2022, seules 34 réformes juridiques liées au genre ont été enregistrées dans 18 pays, soit le nombre le plus faible depuis 2001. La plupart de ces réformes visaient à augmenter la rémunération des congés payés pour les parents et les pères, à supprimer les restrictions au travail des femmes et à imposer l’égalité de rémunération. Il faudra encore 1 549 réformes pour parvenir dans l’ensemble du monde à une égalité juridique substantielle entre les sexes dans tous les domaines examinés par le rapport. Au rythme actuel, alerte le rapport, il faudrait au moins 50 ans pour atteindre cet objectif.
La dernière édition du rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit fournit une évaluation complète des progrès mondiaux réalisés en matière d’égalité des sexes devant la loi au cours des 50 dernières années. Depuis 1970, le score moyen mondial de l’indice établi par le rapport a progressé d’environ 30 points, pour passer de 45,8 à 77,1 sur 100.
Durant la première décennie de ce siècle, l’égalité juridique entre les sexes a connu de fortes avancées : entre 2000 et 2009, plus de 600 réformes ont été introduites, avec un pic de 73 réformes au cours des années 2002 et 2008. Depuis lors, les dynamiques de réformes se sont essoufflées, en particulier dans les domaines qui concernent des normes établies de longue date, comme les droits des femmes à hériter et à posséder des biens. Le rapport montre aussi que les économies avec des disparités juridiques historiquement plus marquées ont connu des progrès plus rapides, surtout depuis 2000.
Si les économies à revenu élevé de l’OCDE affichent actuellement le plus haut niveau d’égalité des chances économiques entre les sexes, les économies en développement ont continué de mener des réformes importantes. L’Afrique subsaharienne a accompli des progrès considérables l’année dernière, avec à son actif plus de la moitié des réformes enregistrées dans le monde en 2022 : sept économies (Bénin, République du Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Malawi, Ouganda et Sénégal) ont ainsi adopté 18 changements juridiques positifs.
Bien que de grandes avancées aient été réalisées au cours des cinq dernières décennies, beaucoup reste à faire dans le monde entier pour dépasser les bonnes intentions et obtenir des effets tangibles, à savoir garantir l’égalité des chances pour les femmes devant la loi. Les femmes ne peuvent pas se permettre d’attendre plus longtemps pour atteindre l’égalité, et l’économie mondiale non plus.
L’Afrique subsaharienne est la quatrième région la mieux notée dans le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2023 ; avec une moyenne de 72,6 sur 100, le score de la région est toutefois inférieur de 4,5 points par rapport à la moyenne mondiale de 77,1.
- Au total, 18 réformes ont été menées par sept des 48 économies de la région au cours de l’année écoulée.
- La plupart des réformes dans la région Afrique subsaharienne concernent l’indicateur Rémunération (six économies sur 18).
- Le Gabon et la Côte d’Ivoire ont adopté quatre réformes au cours de l’année écoulée, faisant passer leur score de 82,5 à 95 et de 83,1 à 95, respectivement.
- Le Gabon a notamment atteint le score de 100 pour l’indicateur en adoptant une législation permettant aux femmes de demander un passeport au même titre que les hommes.
- Le Gabon a également atteint le score pour l’indicateur Rémunération en imposant une rémunération égale pour un travail de valeur égale.
- Le pays a également levé toutes les restrictions sur l’emploi des femmes : ces dernières peuvent désormais occuper des emplois industriels et des emplois jugés dangereux au même titre que les hommes. Aujourd’hui, 17 des 48 économies (35 %) de la région affichent le score maximal pour l’indicateur Rémunération.
- La Côte d’Ivoire a atteint le score de 100 pour l’indicateur Entrepreneuriat en interdisant la discrimination dans l’accès au crédit. Quatorze économies de la région sur 48 (29 %) affichent désormais la note maximale pour cet indicateur.
- Sur les 44 économies dans le monde qui ont obtenu un score supérieur à 90, deux seulement se trouvent en Afrique subsaharienne, à savoir la Côte d’Ivoire (95) et le Gabon (95). Le Soudan est en revanche l’économie la moins bien classée de la région, avec un score de 29,4.
- Les économies d’Afrique subsaharienne obtiennent de bons résultats pour les indicateurs Mobilité (score moyen de 85,9), Travail (81,8) et Retraite (80,2).
- En ce qui concerne l’indicateur Mobilité, 47 économies sur les 48 que compte la région (soit 98 %) disposent de lois permettant à une femme de voyager à l’étranger au même titre qu’un homme.
- Pour ce qui est de l’indicateur Travail, seules cinq des 48 économies (10 %) n’interdisent toujours pas les discriminations dans l’emploi fondées sur le sexe. Et si la République du Congo a adopté l’année dernière une loi protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel au travail et a instauré des sanctions pénales en la matière, dix économies de la région ne disposent toujours pas de telles dispositions législatives.
- En ce qui concerne l’indicateur Retraite, 21 des 48 économies d’Afrique subsaharienne (44 %) obtiennent un score de 100, ce qui indique qu’elles imposent aux hommes et aux femmes le même âge de départ à la retraite avec des prestations complètes et partielles, fixent un âge égal pour la retraite obligatoire et prennent en compte les périodes consacrées aux enfants dans le calcul des prestations de retraite.
- Sur les indicateurs Entrepreneuriat (score moyen de 76) et Mariage (score moyen de 70,4), la région Afrique subsaharienne a gagné respectivement 1 point et 0,8 point au cours de l’année dernière.
- Des difficultés subsistent notamment dans l’indicateur Parentalité, pour lequel le score moyen est de 45,8, aucune économie de la région n’obtenant un score de 100 dans ce domaine. Les notes de la région s’échelonnent de 0 à 80, et 29 pays sur 48 (60 %) accordent un congé paternité rémunéré. Parmi ces pays figure le Malawi qui a introduit une nouvelle législation en la matière.
Évolution historique des réformes
- Au cours des 53 dernières années, l’Afrique subsaharienne a gagné 34,5 points dans l’indice Les Femmes, l’Entreprise et le Droit (WBL). En 1971, le score moyen de la région était de 38,1, contre 72,6 en 2023.
- L’Afrique subsaharienne a augmenté son score moyen dans chaque indicateur :
| Indicateur | WBL1971 | WBL2023 |
| Mobilité | 68,8 | 85,9 |
| Travail | 11,5 | 81,8 |
| Rémunération | 35,9 | 67,2 |
| Mariage | 43,3 | 70,4 |
| Parentalité | 10,8 | 45,8 |
| Entrepreneuriat | 45,3 | 76,0 |
| Actifs | 42,5 | 73,8 |
| Retraite | 46,4 | 80,2 |
Indice Les Femmes, l’Entreprise et le Droit (WBL) : Afrique subsaharienne
Les différences de scores rendent compte des réformes, comme décrit ci-dessus, ainsi que des corrections dans les données qui ont été examinées et validées pendant la collecte des données.
| Économie | Score de l’indice WBL (0-100) |
Évolution des données | ||
| WBL2022 (tel que publié) | WBL2023 (tel que publié) | Nombre de changements | Réformes/Corrections | |
| Afrique du Sud | 88,1 | 88,1 | ||
| Angola | 79,4 | 79,4 | ||
| Bénin | 80,6 | 83,8 | 1 | Réforme : Entrepreneuriat |
| Botswana | 63,8 | 63,8 | ||
| Burkina Faso | 82,5 | 82,5 | ||
| Burundi | 76,3 | 76,3 | ||
| Cabo Verde | 86,3 | 86,3 | ||
| Cameroun | 60,0 | 60,0 | ||
| République centrafricaine | 76,9 | 76,9 | ||
| Comores | 65,0 | 65,0 | ||
| Congo (République dém. du) | 78,8 | 78,8 | ||
| Congo (Rép. Du) | 49,4 | 58,1 | 3 | Réformes : Travail, Mariage |
| Côte d’Ivoire | 83,1 | 95,0 | 4 | Réformes : Rémunération, Mariage, Entrepreneuriat |
| Érythrée | 69,4 | 69,4 | ||
| Eswatini | 46,3 | 46,3 | ||
| Éthiopie | 76,9 | 76,9 | ||
| Gabon | 82,5 | 95,0 | 4 | Réformes : Mobilité, Rémunération |
| Gambie | 69,4 | 69,4 | ||
| Ghana | 75,0 | 75,0 | ||
| Guinée | 73,8 | 73,8 | ||
| Guinée-Bissau | 42,5 | 42,5 | ||
| Guinée équatoriale | 51,9 | 51,9 | ||
| Kenya | 80,6 | 80,6 | ||
| Lesotho | 78,1 | 78,1 | ||
| Libéria | 81,3 | 81,3 | ||
| Madagascar | 71,9 | 69,4 | 1 | Correction : Actifs |
| Malawi | 77,5 | 80,0 | 1 | Réforme : Parentalité |
| Mali | 60,6 | 63,8 | 1 | Correction : Mobilité |
| Maurice | 89,4 | 89,4 | ||
| Mauritanie | 48,1 | 48,1 | ||
| Mozambique | 82,5 | 82,5 | ||
| Namibie | 86,3 | 86,3 | ||
| Niger | 56,9 | 56,9 | ||
| Nigéria | 63,1 | 66,3 | 1 | Correction : Mobilité |
| Ouganda | 73,1 | 81,3 | 3 | Réformes : Mobilité, Actifs |
| Rwanda | 83,8 | 83,8 | ||
| Sao Tomé-et-Principe | 83,1 | 83,1 | ||
| Sénégal | 66,9 | 72,5 | 2 | Réformes : Rémunération, Parentalité |
| Seychelles | 76,3 | 76,3 | ||
| Sierra Leone | 72,5 | 72,5 | ||
| Somalie | 46,9 | 46,9 | ||
| Soudan | 29,4 | 29,4 | ||
| Soudan du Sud | 67,5 | 67,5 | ||
| Tanzanie | 81,3 | 81,3 | ||
| Tchad | 66,3 | 66,3 | ||
| Togo | 81,9 | 81,9 | ||
| Zambie | 81,3 | 81,3 | ||
| Zimbabwe | 86,9 | 86,9 | ||
Source : Base de données Les Femmes, l’Entreprise et le Droit.
Remarque : Les scores sont établis en fonction de la moyenne de chaque économie pour les huit indicateurs pris en compte dans le rapport de cette année. Plus le score est élevé, plus la législation du pays se rapproche de l’égalité hommes-femmes.
Résumé des réformes :
Bénin
Entrepreneuriat
Le Bénin a rendu l’accès au crédit plus facile pour les femmes en interdisant les discriminations fondées sur le sexe dans les services financiers.
République du Congo
Travail
La République du Congo a adopté une loi protégeant les femmes contre le harcèlement sexuel au travail ; notamment en instaurant des sanctions pénales en la matière.
Mariage
Le pays a promulgué une législation qui protège les femmes contre la violence domestique.
Côte d’Ivoire
Rémunération
La Côte d’Ivoire a levé toutes les restrictions sur l’emploi des femmes. Les femmes peuvent désormais occuper des emplois industriels et des emplois jugés dangereux au même titre que les hommes.
Mariage
La Côte d’Ivoire a également promulgué une législation qui protège les femmes contre la violence domestique.
Entrepreneuriat
La Côte d’Ivoire a proscrit toute discrimination fondée sur le sexe dans l’accès aux services financiers.
Gabon
Mobilité
Le Gabon a adopté une législation autorisant les femmes à demander un passeport au même titre que les hommes.
Rémunération
Le Gabon a imposé une rémunération égale pour un travail de valeur égale et levé toutes les restrictions sur l’emploi des femmes. Ces dernières peuvent désormais occuper des emplois industriels et des emplois jugés dangereux au même titre que les hommes.
Malawi
Parentalité
Le Malawi a instauré un congé de paternité rémunéré.
Sénégal
Rémunération
Le Sénégal a levé les restrictions sur le travail des femmes dans les métiers industriels.
Parentalité
Le Sénégal a interdit le licenciement des travailleuses enceintes.
Ouganda
Mobilité
L’Ouganda a accordé aux femmes, au même titre que les hommes, le droit de choisir leur lieu de résidence.
Actifs
L’Ouganda a accordé des droits égaux en matière d’héritage aux fils et filles et aux conjoints survivants des deux sexes.
