Ceci est une déclaration de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) sur la fermeture du Tribunal de Grande Instance de Djibo, où le parti de Zéphirin Diabré soutient que « le président du Faso a failli à sa fonction de garant de l’indépendance du Pouvoir judiciaire ».
A Djibo, alors que les élèves manifestaient pour exiger la réouverture de leurs écoles, le Tribunal de grande instance se fermait pour cause d’insécurité. C’est ce que la presse de cette semaine a révélé.
La fermeture du Tribunal de grande instance de Djibo a été confirmée par le Conseil supérieur de la magistrature au cours de sa première session extraordinaire tenue du 23 au 24 avril 2018. Le compte-rendu qu’en a fait la Secrétaire permanente, publié dans l’Observateur Paalga du 25 avril 2018, indique que « l’absence de dispositif sécuritaire idoine a conduit le personnel en fonction dans ce tribunal à quitter ladite localité ». Le Conseil supérieur de la magistrature a déploré la situation et suggéré que le Président du Faso, garant de l’indépendance du Pouvoir judiciaire en soit saisi, pour une recherche de solutions au problème sécuritaire du palais, et des réponses aux multiples conséquences que cette fermeture pourrait engendrer.
Ainsi donc, après la fermeture des écoles, des mairies, c’est au tour des palais de justice. Avons-nous perdu le Nord et le Sahel de notre pays ? Il est très surprenant, voire choquant, pour les Burkinabè de se rendre compte que l’État burkinabè est incapable d’assurer la sécurité du palais de justice de Djibo. Le palais de justice est l’expression-même de la souveraineté nationale. Le pouvoir judiciaire y est exercé par les juges sur toute l’étendue du territoire.
La fermeture du palais de justice de Djibo entraine de lourdes conséquences. Il est évident, sur le plan politique, que la souveraineté nationale est profondément ébranlée par cette fermeture, puisque le Pouvoir judicaire ne peut plus être exercé sur le ressort de ce Tribunal de grande instance. Le gardiennage des droits et libertés individuels n’est plus assuré dans le ressort de cette juridiction. Les populations du ressort du Tribunal de grande instance de Djibo, en plus de ce qu’elles vivent de l’insécurité, peuvent voir en cette fermeture, un abandon de l’Etat central, un abandon du Président du Faso.
Si on ne peut pas en vouloir aux personnels en danger de partir en laissant les autres à leur sort, on peut en vouloir à l’Etat de n’avoir pas pris « les mesures idoines » leur permettant de rester. Si cette fermeture devait durer, il faudrait trouver les moyens de faire traiter les dossiers en instance pour éviter que ce qui n’était que de la lenteur de la justice devienne de l’injustice envers des justiciables. Mais comment gérer le sort des actes administratifs assurés par un tribunal ?
Il est évident que le Président du Faso a failli à sa fonction de garant de l’indépendance du Pouvoir judiciaire.
Il est évident que c’est le Droit fondamental d’accès à la justice garanti par la Constitution qui n’est plus assuré par l’État burkinabè aux populations visées.
L’UPC déplore la fermeture du tribunal et d’autres services publics dans le Sahel. Le parti exprime sa compassion à l’endroit des populations laissées à elles-mêmes, et à l’endroit des travailleurs menacés et forcés de quitter leurs postes.
Pour l’UPC, l’heure est grave. Le Gouvernement du Président Roch Marc Christian Kaboré doit donc monter au créneau pour expliquer au peuple burkinabè comment nous en sommes arrivés là. Il faut surtout que dans les délais le plus brefs, des solutions idoines soient trouvées pour la réouverture de ce palais de justice, pour qu’aucun autre tribunal ne soit contraint de fermer pour les mêmes raisons.
Ouagadougou, le 27 avril 2018
Pour le Bureau politique national de l’UPC,
Le Secrétaire national chargé des affaires juridiques et institutionnelles,
Kouliga D. NIKIEMA
