Les députés ont adopté à l’unanimité des 117 votants du jour, la loi portant code général des impôts au Burkina, le mercredi 20 décembre, lors d’une séance plénière. Le nouveau document qui apportera un nouveau souffle à la fiscalité du pays selon le gouvernement, compte au total 821 articles portant sur les impôts et taxes assimilées, les droits d’enregistrement et de timbre, les obligations et les régimes d’imposition, les procédures fiscales et les dispositions finales.
L’adoption du nouveau code général, projet de loi soumis au parlement, après examen et amendement, vise à apporter des améliorations et contribuera fortement à lutter contre « l’incivisme fiscal ». Cette loi vise principalement à « mettre fin à la prolifération des sources juridiques, en mettant en place un code général exhaustif, englobant toutes les dispositions fiscales aujourd’hui éparpillées dans l’ordre juridique burkinabè et rédigé dans un style moderne facilitant la compréhension ».
Le nouvel instrument de politique économique et sociale devra permettre la mise en place d’une « fiscalité de développement » en vue de mobiliser plus de recettes. Par ailleurs, le nouveau texte de la fiscalité permet au Burkina Faso de se conformer à l’ensemble de la législation fiscale de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) notamment.
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID) Hadizatou Rosine Coulibaly/Sori s’est réjoui de l’adoption du nouveau code général des impôts qui permettra de « mettre fin à l’existence simultanée de plusieurs textes fiscaux, contribuer à une meilleure lisibilité de la loi fiscale et garantir un accès plus facile aussi bien aux contribuables qu’aux agents de l’administration fiscale ».
Par Mathias BAZIE
