Des promoteurs immobiliers ont rencontré à Ouagadougou, ce samedi 21 août 202, les Hommes de médias, autour d’un déjeuner de presse, pour dénoncer et rejeter les nouvelles réformes de loi portant sur le foncier que le ministère burkinabè de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville est en train d’élaborer.
Les motifs allégués par le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Ville (MUHV) sont, entre autres, « la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières et la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies », selon ces promoteurs immobiliers.
Face aux journalistes, l’Union nationale des promoteurs immobiliers du Burkina (UNAPIB), l’Association des promoteurs du Burkina (APIB), l’Association des promoteurs immobiliers et fonciers de Bobo-Dioulasso (APRIFO), le Syndicat des promoteurs immobiliers du Burkina (SYNAPIB), l’Association des promoteurs immobiliers et fonciers (APRIFO), des propriétaires terriens, entre autres, ont dénoncé l’avant-projet de loi qu’ils qualifient de « suicidaire » pour leur corps de métier qui est jusqu’à présent régi par la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Les orateurs du jour, face aux hommes et femmes de médias, estiment que les motifs avancés par le MUHV « ne sont pas fondés pour justifier une révision de la loi, et ce d’autant plus que les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponses ».
A la suite de leur analyse sur le nouveau texte en cours, « l’avant-projet de loi proposé par le MUHV en son article II ouvre droit à un modèle de promotion immobilière boiteux et assez dangereux pour le secteur à plusieurs niveaux ». Le modèle proposé par le département, à les en croire, est « trop restrictif et son mode opératoire ne sera pas fonctionnel » et il instaure « un système de monopole de l’activité et fait reposer désormais sur l’Etat via les collectivités, le CEGECI et la SONATUR » qui va mobiliser les terres, gérer toutes les opérations de lotissement et la commercialisation de tous les produits fonciers issus de ces opérations.
Toujours selon leurs arguments, l’avant-projet de loi opère une « discrimination négative sans précédent entre les sociétés de droit privé de promotion immobilière et les sociétés de droit public ». Ce qui veut dire que le projet de loi retire aux sociétés de promotion immobilière privées, le droit de mobiliser des terres, de lotir, de restructurer et de commercialiser les produits fonciers.
Aussi, la nouvelle loi remet en cause le droit de propriétaire terrien, ont-ils insisté. « Aucun de nos points proposés n’a été pris en compte », a regretté Florent Kafando qui a fait un exposé de près d’une heure sur ce qui les oppose fondamentale au MUHV. Lui et ses camarades dénoncent « les sanctions et les infractions que le ministère est en train d’entreprendre » dans son nouveau texte.
Pour eux, « il n’appartient pas à leur ministère de tutelle de (leur) montrer comment le commerce se fait puisqu’ils sont encadrés par les textes OHADA » qui règlementent le commerce en Afrique de l’Ouest et dans l’espace UEMOA.
Après avoir relevé les points de discorde du nouveau texte sur le foncier, ces promoteurs immobiliers proposent « le maintien du modèle mixte tel que prévu par la loi présente en vigueur à savoir que l’Etat et le privé puissent mobiliser et lotir comme partout dans la majorité des pays de l’espace UEMOA ». Aussi, relativement à la promotion foncière, ils ont souhaité une répartition détaillée comme suit : « 60% de la superficie totale du projet Destiné à la réalisation des logements socio-économiques et 40% destinée à la promotion foncière ». Ceci, de leur avis, pour « pouvoir tenir compte du faible pouvoir d’achat de la population ».
A les entendre, le nouveau texte qui fait la polémique ne devait pas seulement être l’apanage du seul MUHV parce que le foncier implique entre « quatre à cinq ministères ».
Réagissant sur leurs dossiers qui sont bloqués au MUHV, certains avec une durée d’au moins cinq ans, si le ministère dit que c’est la nouvelle loi qui va les régir, ils engageront des procédures judiciaires parce qu’ils ont fait leur dépôt par rapport à l’ancienne loi.
Et même si le ministre Me Bénéwendé Stanislas Sankara qui a la charge du MUHV et qui lors de plusieurs sorties médiatiques a déclaré que rien n’empêchera la nouvelle réforme, « passe en force », ils vont attaquer sur le plan législatif. Et dans cette optique, ils vont initier une pétition pour attaquer le nouveau texte au niveau de l’Assemblée nationale.
Par Bernard BOUGOUM
