Douze juges parlementaires burkinabè qui ont été désignés pour siéger à la Chambre d’Appel de la Haute Cour de justice, ont prêté serment ce mercredi 15 novembre 2017 dans la salle d’audience de la Cour de Cassation à Ouagadougou.
Cette prestation de serment des juges parlementaires, désignés le 24 octobre 2017 par leurs paires, intervient dans le cadre de la modification effectuée dans la composition de la Haute Cour de justice.
Les juges parlementaires qui viennent de prêter serment sont composés de six titulaires : Boureima Bougouma, Mamadou Diallo, Elise Ilboudo/Thiombiano, Boukary Barry, Zinakou Alfred Zanzé et Mairie Rose Sawadogo/Ouédraogo et six suppléants qui sont Assetou Fofana/Yaméogo, Alexandre Tapsoba, Marc Zoungrana, Alidou Sanfo, Tini Bonzi et Paul Sawadogo.
« Après la décision du Conseil constitutionnel sur les exceptions d’inconstitutionnalité qui avaient été soulevées, il s’est révélé nécessaire de modifier la loi qui avait des insuffisances parce que le double degré de juridiction n’y était pas prévu », a affirmé la présidente du Conseil supérieur de la magistrature, Thérèse Sanou.
A la suite de la modification dans la structure de la Haute Cour de justice, elle est composée maintenant d’une Commission d’instruction, une Chambre de contrôle de l’instruction, une Chambre de première instance et une Chambre d’appel.
La Chambre parlementaire est constituée de ces juges parlementaires et six magistrats professionnels dont trois titulaires et trois suppléants issus de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes. Leur mission est de siéger en cas d’appel des décisions qui seront rendues en première instance.
Les juges parlementaires ont été élus pour la durée de la législature par l’Assemblée nationale après chaque renouvellement général et les magistrats professionnels ont un mandat d’une durée égale à celle du mandat parlementaire restant à courir.
Pour le président de la Haute Cour de justice, Mathieu Ouédraogo, après cette prestation de serment, le procès qui avait été suspendu sera repris prochainement. « Nous estimons que l’essentiel a été fait au niveau des textes et il ne devrait pas y avoir encore de problèmes.
En juin, le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale, un projet de loi portant réforme de la Haute Cour de justice dans le but d’apporter des corrections au régime de cette juridiction, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur les exceptions d’inconstitutionnalité de celle-ci.
Débutée fin avril, le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, poursuivis devant la Haute Cour de Justice, après la répression des manifestations des 30 et 31 octobre 2014, a été suspendu, le lundi 15 mai, pour permettre au Conseil Constitutionnel de statuer sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense et les victimes.
Par Daouda ZONGO
