En vertu d’un accord négocié, la Banque africaine de développement impose une période d’exclusion de 21 mois à Burmeister & Wain pour pratiques passible de sanctions dans le cadre d’un projet de production d’électricité à Maurice
Le Groupe de la Banque africaine de développement, ce 8 juin 2020, a annoncé la conclusion d’un accord négocié avec Burmeister & Wain Scandinavian Contractor, mettant ainsi un terme à des poursuites pour pratiques passibles de sanctions commises par l’entreprise.
En 2014 et 2015, Burmeister & Wain a participé à des appels d’offres pour le redéveloppement de la centrale électrique de Saint Louis à Maurice financé par la Banque. Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a révélé que l’entreprise s’est vraisemblablement livrée à des pratiques de fraude et de corruption dans le cadre de ce projet : des preuves prépondérantes soutiennent une conclusion selon laquelle Burmeister & Wain aurait récompensé financièrement des membres de l’administration mauricienne et autres, par le biais d’intermédiaires, pour accéder à des informations confidentielles et pour avoir été permis d’adapter les spécifications techniques du cahier de charges du marché à son offre. Burmeister & Wain aurait ainsi obtenu un avantage concurrentiel indu. En outre, l’entreprise aurait manqué de déclarer l’accord passé avec ses intermédiaires en infraction des règles de passation de marché de la Banque.
En vertu de l’accord négocié avec la Banque, l’entreprise accepte, parmi d’autres conditions, une période d’exclusion de 21 mois. En vertu de l’exclusion ainsi imposé, Burmeister & Wain sera inéligible à l’adjudication de marchés financés par la Banque pendant la période d’exclusion. En outre, cette sanction peut également être mise en vigueur par d’autres banques multilatérales de développement : en vertu de l’Accord d’application mutuelle de décisions d’exclusion toute exclusion d’une durée de plus de 12 mois prononcée par la Banque peut être reconnue et mise en œuvre par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le Groupe de la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement.
En imposant une exclusion de 21 mois, le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption a tenu compte de la coopération substantielle de Burmeister & Wain à l’enquête, la transparence avec laquelle l’entreprise a traité les inconduites, ainsi que les améliorations apportées à son programme de conformité depuis la découverte des pratiques passibles de sanctions. La Banque lèvera l’exclusion à l’échéance de la période d’exclusion sous réserve d’une vérification du programme de conformité de l’entreprise.
À propos du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption :
Le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement est chargé de la prévention, de la dissuasion et des enquêtes sur la corruption, la fraude et d’autres pratiques passibles de sanctions dans les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.afdb.org/fr/about-us/organisational-structure/integrity-and-anti-corruption/
L’enquête du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque africaine de développement a été menée par Johann Benohr et Danny Sanhye.
Le personnel de la Banque africaine de développement et le grand public peuvent utiliser les numéros sécurisés du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption pour dénoncer des pratiques passibles de sanctions au sein de la Banque ou dans les opérations qu’elle finance.
